Cap sur les communales

Rideau sur les législatives. Les prochaines étapes concernent maintenant les communales. Le mandant des maires se terminera au mois de juillet. La Ceni voudrait que les communales se tiennent en octobre dans un premier temps. Finalement, pressé par le gouvernement, elle a organisera les communales en novembre.

En cas de vacance du poste de maire, l’Exécutif a le droit de nommer un président de délégation spéciale (PDS) à qui seront attribuées les tâches pendant l’inoccupation du poste. Entre temps, les élections pourront être organisées », explique de prime abord Fano Rakotondrazaka, rapporteur général de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Convocation

La Ceni a déjà annoncé il y a quelques mois que les communales pourraient avoir lieu fin juillet, avant de proposer la date du 28 octobre. Le dépôt des dossiers de candidature se déroulerait du 20 juillet au 3 août, et la liste officielle des candidats acceptés serait publiée le 15 août. Les résultats provisoires seraient proclamés le 16 novembre et les résultats définitifs le seraient le 15 décembre par les tribunaux administratifs territorialement compétents. En l’absence d’une convocation des électeurs, fin avril, il est évident que les postes des maires resteront vacants pendant quelques mois. « Mais nous ne devons pas nous laisser faire. Un mandat est un mandat, il ne doit pas être étiré au bon vouloir de l’Exécutif », pointe du doigt Toavina Ralambomahay. Il est candidat au conseil municipal de Tana ville et est ferme sur ce point-là. Pour lui, les élections doivent se tenir au mois de juillet. Mais la réalité en est autrement car, selon la loi, le gouvernement doit convoquer les électeurs 90 jours avant les scrutins. Ce qui n’a pas été fait. « La période de pluie n’aura pas encore commencé et la loi spécifique pour les communales et les municipales, pourra être votée par les deux Chambres d’ici-là. Le rôle de la Ceni est de proposer les dates et d’organiser les élections. C’est au gouvernement d’officialiser ces dates », argue-t-il. Pour des élections au mois d’octobre, cette convocation devrait se faire courant mois de juillet.

Une question de loi

Un souci majeur qui empêche encore la tenue de ces élections dans l’immédiat, est l’absence d’une loi spécifique comme le demande la Constitution. « La loi sur les élections communales et municipales doit être revue et mise en accord avec les dernières lois votées en 2018, à l’instar de la loi organique 2018/008. Les dispositions du code électoral ont changé. La loi spécifique doit aussi suivre », explique le rapporteur général de la Ceni. Et de rajouter que, normalement, ces nouvelles dispositions devraient être mises à l’examen du Parlement dès l’installation de la nouvelle Chambre basse. Un projet de loi serait déjà en cours d’élaboration actuellement. Dans tous les cas, en attendant que la date précise soit connue, la Commission électorale ne chôme pas. À peine les scrutins du 27 mai digérés, l’équipe se prépare déjà à l’organisation des communales et municipales. « Les formations seront les priorités de la Ceni. Après chaque élection, prenons le temps d’ examiner les failles que nous avons trouvées et essayons de les combler. Et depuis les élections présidentielles, nous sommes de plus en plus efficaces à gérer les problèmes liés aux organisations des scrutins », nous confie-t-on.

Financements

Une autre question à élucider concerne les financements. La Ceni bénéficiera d’une enveloppe de 43 915 000 000 ariary, comme la Loi de finances rectificative le prévoit. Mais est-ce assez pour organiser des élections communales, allant de la formation des agents électoraux aux collectes des résultats, district par district, bureau de vote par bureau de vote ? 32 milliards d’ariary ont été débloqués des caisses de  l’État pour les derniers scrutins. Une somme qui exclut encore les aides des partenaires internationaux. Les deux tours de la présidentielle,  quant à eux, ont été estimés à 56 milliards d’ariary, hors aides extérieures. « Il faudrait savoir que, quel que soit le montant qui nous a été alloué, nous devons organiser les élections quand il le faut. Ce qui change, c’est dans le procédé.  Avec plus de moyens, nous pourrions accélérer la récolte des résultats en utilisant des hélicoptères par exemple. Sinon, nous les envoyons sur route », conclut Fano Rakotondrazaka.

Hilda Hasinjo