Conflit territorial: des questions éparses sur les Îles Éparses

Pour un coup d’éclat, ç’en est un. La déclaration lors de la conférence de presse conjointe entre le président malgache, Andry Rajoelina, et son homologue français, Emmanuel Macron, sur les Îles Éparses avait provoqué l’effet d’une bombe auprès de l’opinion publique.

Au nom du peuple malagasy je demande officiellement et solennellement à M. le président [Emmanuel Macron] de trouver une solution pour la gestion ou la restitution des Îles Éparses à Madagascar », avait lancé Andry Rajoelina lors de sa visite officielle à Paris, au mois de juin.

Complexité du dossier

Les deux parties ont émis la volonté de régler le dossier d’une manière pragmatique, au niveau bilatéral, à la place d’un bras de fer juridique. Le président français parle d’un « travail conjoint,  totalement partenarial, politique et administratif » pour une « solution commune » et de développement commun dans la zone économique actuelle. « Le sujet mérite mieux que des recours juridiques, des contentieux et un mauvais débat », estime-t-il. Deux points méritent l’attention sur l’annonce conjointe. Il s’agit de la mise sur pied d’une commission mixte et la fixation d’une échéance pour régler le dossier. Le chef de l’État malgache a émis le souhait de voir « avant la célébration de notre 60e anniversaire du retour de l’Indépendance » une solution « par rapport à la gestion ou à la restitution de ces Îles Éparses ». Au-delà de ces annonces, d’autres questions attendent encore des réponses. La phrase présidentielle sur la « gestion ou la restitution » des cinq îles, de près de 40 km² et de près de 640 000 km² de zone économique exclusive, qui font l’objet d’un conflit de souveraineté aux larges de Madagascar, interpelle. En tout cas, la fixation d’un agenda à court terme n’exclut pas l’existence d’une esquisse d’une résolution compte tenu de la complexité du dossier.

Entente

Naina Andriantsitohaina, ministre des Affaires étrangères, veut retenir la « volonté d’avancer » lors de son intervention sur la Radio France internationale (RFI). Face à la déclaration ambiguë du chef de l’État sur la « gestion ou la restitution » des Îles Éparses, il assure que les « options [qui] sont ouvertes », en marge de la visite officielle. Le chef de la diplomatie malgache donne cependant quelques indices sur les pistes creusées. Il évoque l’importance de « l’enjeu environnemental ». Il soulève des discussions sur « la gestion ou la cogestion de la préservation de cet environnement maritime unique et, très probablement, aboutira à la création d’aires maritimes protégées ou éventuellement à l’encadrement de contrats pétroliers ou gaziers ». Naina Andriantsitohaina évoque des « enjeux géostratégiques » avec une « zone [qui] accueille un flux maritime important et tout le monde a intérêt à ce que cette zone soit sécurisée ». Une entente entre les deux pays déboucherait sur une plus grande marge de manœuvre à la France pour le contrôle de l’une des portes du Canal de Mozambique.

Manifestation de la souveraineté

Le chef de la diplomatie banalise l’un des enjeux, qui sera vital dans l’avenir malgré l’éventualité de l’« encadrement de contrats pétroliers ou gaziers ». « L’exploitation du pétrole ou du gaz, n’est, aujourd’hui, pas rentable. C’est une exploitation en eau profonde et donc ce n’est pas encore à l’ordre du jour », lâche-t-il. La découverte de pétrole dans cette zone, comme c’est le cas au Mozambique, ou encore de la potentialité comme aux Comores, font pourtant naître un espoir sur l’existence d’une réserve pétrolière dans cette partie du monde. La communication sur la manifestation de la souveraineté sur les Îles Éparses fait tiquer. Le gouvernement soulève « le besoin de travailler en commun » avec la France à cause du « peu de moyens » pour assurer la sécurisation de la zone et la priorisation d’autres secteurs comme l’éducation et la santé. Depuis des années, la France installe pourtant des éléments militaires pour montrer sa position concernant la possession de ces îles, au-delà des mesures administratives prises allant dans ce sens. Le retour au-devant de la scène du dossier des Îles Éparses ne laisse pas insensible l’opinion, aussi bien malgache que française. Des réactions d’hommes politiques se font entendre en France concernant le sort de ces îles. Des intellectuels malgaches s’expriment également contre toute autre issue que leur restitution.

Revendication

La posture malgache autour de cette « gestion ou restitution » ne tombe pas dans l’oreille d’un sourd. Pour Jean Marc Razafimandimby, maître de conférences en droit international, « il n’est pas question de cogestion ou quoi que ce soit. C’est affirmé en droit international, par l’ONU, que Madagascar a pleine souveraineté sur ces îles. Donc c’est la restitution qu’on veut.  Notre ministre des Affaires étrangères a dit qu’on a besoin de la France car on n’a pas les moyens d’assurer la sécurité de ces îles. Qu’est-ce qu’on veut finalement ? Si on ne se ressaisit pas dès maintenant, qu’en adviendrait-il ? », prévient-il. Même réaction pour le professeur Raymond Ranjeva, au cœur du processus débouchant sur la résolution onusienne de 1979 pour la restitution des Îles Éparses à Madagascar. « La question du titre de souveraineté étant close, les parties ont l’obligation de négocier en respectant les règles de droit y afférentes », martèle l’ancien vice-président de la Cour internationale de la justice (CIJ). Raymond Ranjeva compare la gestion du dossier des « Îles malgaches de l’océan Indien » à la revendication mauricienne de l’île Chagos à l’Angleterre. « La Cour internationale de Justice s’est référée à la résolution sur les îles malgaches de 1979, dont elle a rappelé la portée juridique obligatoire et donc contraignante, pour asseoir les droits de Maurice sur Chagos. La résolution constitue ainsi la charte fondamentale en la matière », alerte-t-il.

Politique commune

Le chemin n’est pas aisé pour le gouvernement. L’expérience de la « cogestion » de Tromelin entre la France et l’île Maurice permet  justement de tirer des enseignements sur ce type de situation né d’un conflit de souveraineté sur un territoire donné. L’accord-cadre signé entre les deux pays en 2010 n’est pas encore entré en vigueur. Le Sénat français n’a pas encore ratifié celui-ci. Ce qui bloque, de facto, tout processus de revendication de la souveraineté mauricienne sur l’île. L’accord-cadre ne concerne que quelques aspects de la question liée à la cogestion de Tromelin. Les deux parties se sont mis d’accord, uniquement sur les ressources halieutiques, l’environnement et l’archéologie par le biais de trois différentes conventions. Dans les ressources halieutiques, il est, entre autres, question de la mise en place d’une politique commune sur l’évaluation des stocks ou encore l’élaboration d’un plan de gestion et de délivrance des autorisations de pêche.