Prix du carburant : l’entente est la règle de la concurrence

Concertation, ententes, coalitions… ces pratiques interdites en théorie sont des entraves au jeu de la concurrence. Même si les dispositions des textes réglementaires sont explicites, la distribution de carburant à Madagascar ne s’apparente pas à un marché concurrentiel.

Il est 8h30 du matin. Comme tous les jours, Zàzà est en maraudage du côté d’Ankorondrano, à Antananarivo. L’homme est un chauffeur de taxi. « Je commence mes journées vers 6h du matin et je termine vers 17h, pour rentrer en moyenne avec 20 000 ariary chaque soir », nous confie-t-il.

Le système de péréquation

« Chaque soir, avant de laisser la voiture à Analamahitsy, je m’approvisionne en carburant auprès de Shell pour pouvoir directement travailler le lendemain », explique-t-il. Le choix de la station est dicté uniquement par son habitude. « Les prix sont les mêmes partout. Cela a toujours été comme cela et on fait avec », soupire-t-il, avant de rajouter : « De toute façon, lorsque le prix augmente, nous essayons de répercuter ces hausses sur nos tarifs. Malheureusement, ce sont nos clients qui en paient les frais. Nous n’avons pas d’autres choix ».

Comme Zàzà – et surtout ses clients – de nombreux citoyens souffrent de l’absence de choix sur le marché du carburant. Etant donné que les prix affichés par tous les distributeurs sont les mêmes, les consommateurs n’ont d’autres choix que de consommer ces produits aux prix imposés sur le marché. Depuis 2013, le prix du carburant à Madagascar est « administré ». Un comité technique détermine les prix maxima à appliquer à la pompe pendant un mois. Les prix affichés par les quatre compagnies de distribution sont les mêmes dans les stations-services, ce qui peut légitimement poser question : cela est-il dû au système de péréquation associé au prix administré ou à une entente entre les compagnies ? Quatre compagnies de distribution opèrent sur le marché malgache, mais cela n’est guère synonyme de choix. Les consommateurs se décident sur une question d’habitude ou sur la qualité du carburant, c’est-à-dire les additifs ajoutés au carburant.

L’immixtion de l’Etat encourage l’entente entre les opérateurs

L’article 29 de la Loi malgache sur la concurrence interdit les pratiques concertées, les accords entre les entreprises, les ententes expresses ou tacites ou les coalitions ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser de façon sensible le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché national ou une partie importante de celui-ci. Les alinéas 1 et 2 de cet article précisent que ces procédés consistent à « limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises » et de « faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché ».

A Madagascar, si l’on se réfère aux prix à la pompe, le constat est sans appel : il n’y a pas de concurrence. En effet, qu’il s’agisse de la compagnie Galana, Jovena, Shell ou Total, sur la majeure partie du réseau de distribution, le prix à la pompe est identique : le litre du gasoil est à 3 400 ariary et le litre de l’essence à 4 100 ariary. Rabetsara Rakotorova, dit Lita, président du Réseau national de défense des consommateurs (RNDC) déplore que « les consommateurs soient les premières victimes de cette absence de concurrence. Les impacts du cours du carburant s’inscrivent sur plusieurs registres. D’une part, l’électricité coûte chère parce que les centrales fonctionnent au fuel. D’autre part, les transporteurs sont de grands consommateurs de carburant. Ils transportent les biens qui sont nécessaires aux besoins de la population. Les prix de ces denrées dépendent automatiquement de ceux du carburant». Pour le président du RNDC, l’alignement des prix ne peut être que le fruit d’une entente entre les quatre compagnies. « L’Etat laisse faire », lâche-t-il.

Fixation des prix

Dans sa Note de conjoncture économique de Madagascar, Gestion du prix du carburant du printemps 2019, la Banque mondiale, interpelle : « depuis la période d’administration des prix en 2010, toutes les sociétés pétrolières ont appliqué des prix identiques dans tout le pays, sans chercher à jouer sur les prix pour tenter de modifier leurs parts de marché respectives. Les sociétés pétrolières et logistiques opérant à Madagascar contrôlent conjointement la chaîne d’approvisionnement et leur domination du marché les place dans une position favorable lors de la négociation de tout changement dans le secteur pétrolier susceptible de contrecarrer leurs intérêts. Par conséquent, les sociétés pétrolières agissent de manière organisée quand il s’agit de définir les prix avec le Gouvernement, indiquant une divergence considérable en matière de mise en œuvre entre les principes de libéralisation du marché prévus dans la Loi n° 2004-003 du 24 juin 2004 et la pratique actuelle ».

D’après une étude menée par le Centre de Recherches, d’Etudes et d’Appui à l’Analyse Economique à Madagascar (CREAM), le fait que le prix affiché soit le même est une preuve suffisante de « l’absence de concurrence en matière de prix appliqués à la pompe entre les distributeurs alors que le marché est censé être libéralisé ». Un cadre au sein d’une des quatre compagnies, et qui a souhaité garder l’anonymat, soutient qu’il y a une entente entre les quatre compagnies puisque les charges sont « à peu près les mêmes » et les produits sont identiques. « Les prix peuvent être les mêmes suivant l’entente, mais les services peuvent différer d’une station-service d’une compagnie à une autre. Cela peut être l’accueil, la qualité du produit ou l’emplacement, explique-t-il, avant d’ajouter qu’il y ait entente ou pas, c’est l’Office Malgache des Hydrocarbures (OMH) qui a le dernier mot sur la fixation des prix ».

Actions de promotion

La responsable marketing de la compagnie Jovena, Naharimiadana Herimiaina confirme ce dernier point : « L’OMH fixe les prix, mais suivant ce qui est discuté avec les compagnies pétrolières de distribution, puisqu’il faut quand même prendre en considération les différentes charges ». Questionné sur le rôle de l’Office dans la fixation des prix, son directeur général, Laurent Rajaonarivelo explique que « l’OMH et le comité technique fixent les prix maxima que les compagnies pétrolières ne doivent pas dépasser, à chaque début du mois». Durant notre entretien, le directeur général DG n’a pas confirmé explicitement le rôle de l’OMH dans la fixation des prix dans les stations-services.

Quand on lui a posé la question : « Par rapport à ces prix maxima, à quel niveau se situent les prix actuellement appliqués ? ». Le directeur général n’a pas accepté d’y répondre. Quant à la possibilité pour chaque compagnie de baisser les prix par rapport à ceux affichés par les autres, il a indiqué que «les compagnies baissent les prix. Cela arrive lorsqu’elles font des actions de promotion auprès de sociétés clientes. Celles-ci achètent du carburant en grande quantité». Un dirigeant de société minière confirme : « le niveau du prix est parmi les critères déterminants dans notre choix du fournisseur de carburant ». Pour les gros volumes, les compagnies sont donc prêtes à faire une geste, ce qui n’est pas le cas pour le marché.

Choix éclairé

Lorsque les prix du carburant baissent, cela ne concerne donc pas les usagers des transports en commun qui se trouvent de jour en jour sous la menace d’une hausse des tarifs. La baisse des prix ne profite qu’aux grandes sociétés. Bien que la loi n°2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs, dans son article 4, alinéa 2, dispose que « les consommateurs doivent pouvoir disposer des éléments qui lui permettent de faire un choix en connaissance de cause et être protégés de toute information trompeuse », bon nombre de consommateurs directs et indirects de carburant ne savent pas pour quelles raisons le prix du carburant baisse-t-il ou augmente-t-il ? De plus, bien que quatre compagnies soient présentes sur le marché, les éléments à disposition ne permettent pas de faire un choix éclairé sur les offres.

Rivo Rakotondrasanjy, président de l’Alliance pour l’Industrialisation Durable de Madagascar (AIDM), déplore qu’il soit impossible de faire des prévisions parce que les facteurs influençant les prix ne sont pas connus. « Nous ne savons pas quels sont les facteurs qui dictent les prix : le cours mondial du pétrole? La fluctuation des devises ? Une entente ?, se questionne-t-il, avant d’enchaîner : L’énergie et les frais de transport constituent les plus grandes charges des sociétés. Nous ne pouvons pas anticiper le coût que peut représenter le carburant, même pas sur deux mois». Dans l’impossibilité de gérer l’instabilité des prix à la pompe, les entreprises subissent.

L’absence de concurrence dans la distribution de carburant à Madagascar est illégale, si l’on se réfère aux textes en vigueur. Le président du Conseil de la concurrence, Herinirina Rabetrena, rapporte l’existence d’une plainte déposée il y a deux ans par le ministère chargé du Commerce et de la Consommation, et d’une instruction en cours. Il n’a pas apporté plus de précisions sur les motifs de la plainte, mais, selon ses explications, le Conseil devra statuer d’ici un an. Devant les irrégularités constatées par le RNDC dans la distribution du carburant, son président souligne la nécessité de l’autosaisine du conseil de la concurrence. Le magistrat Herinirina Rabetrena explique que les éléments de preuves sont plus consistants lorsqu’une plainte est déposée. De ce fait, l’autosaisine ne semble donc pas le mode le mieux indiqué pour traiter les cas d’entraves à la concurrence.

Prix administré

A Madagascar, le système de péréquation est en vigueur. D’après Laurent Rajaonarivelo, le directeur général de l’OMH, il consiste à aligner les prix de toutes les stations-services se trouvant dans un rayon de 15 km d’un dépôt de carburant (la Grande île compte 22 dépôts fonctionnels). Ce qui garantit l’équité, puisque l’accès à un produit dans tel ou tel endroit, à un même prix assure le même droit à toute la population.

Dans un pays comme l’île Maurice, la State Trading Corporation Mauritius (STC), un organisme étatique, intervient dans la détermination des prix à la pompe. « Le mécanisme adopté par l’administration mauricienne permet d’atténuer, sinon de rendre nuls, les effets des fluctuations des prix mondiaux sur les prix du détail », commente un spécialiste. La STC importe les produits pétroliers, ce qui garantit que les prix ne changent tous les mois. Les ajustements ne sont opérés que quand ils s’avèrent « absolument nécessaires », par exemple à la suite des changements conséquents sur les cours mondiaux. La stabilisation des prix des produits pétroliers permet de neutraliser les entraves à la planification à long terme de toutes les activités économiques. Les détails se rapportant au fonctionnement de la STC, ainsi que le procédé suivant lequel les prix des stations-services sont fixés, sont accessibles au public. Sur la Grande île, le prix est administré, mais, comme le martèle Rivo Rakotondrasanjy, la hausse est imprévisible. Le système de péréquation et celui du « prix administré » ne facilitent pas la planification à long terme des activités économiques.

Dialogue

Des dirigeants des compagnies pétrolières ont été contactés pour qu’ils s’expriment sur la détermination des prix à la pompe et sur la nature de la concurrence entre les acteurs de ce marché, mais les rendez-vous ont été mainte fois reportés, jusqu’à la publication de l’article. D’autres ont refusé de répondre à nos sollicitations. En guise de réponse à notre demande d’interview, le ministère le ministère de l’Energie, de l’Eau et des Hydrocarbures (MEEH) a seulement indiqué qu’« un dialogue avec les compagnies pétrolières étant en cours, le ministère ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet jusqu’à ce que le dialogue aboutisse ». Ce qui confirme une fois de plus que la transparence n’est pas une pratique courante dans le domaine de la distribution du carburant.

Pour Rabetsara Rakotorova, l’ouverture du marché à d’autres concurrents dépend des dirigeants étatiques « il faut de la volonté politique pour que le marché soit ouvert à d’autres compagnies. Nous savons que la fermeture du marché profite à certains décideurs étatiques ». Rivo Rakotondrasanjy abonde dans ce sens.  « Tout le monde sait qu’il s’agit d’un rapport de force. Ce ne sont pas les associations de consommateurs ou le groupement d’entrepreneurs qui peuvent y changer quelque chose. Face au groupement des pétroliers de Madagascar, il n’y a que l’Etat qui peut faire office de contrepoids. Seule la puissance régalienne de l’Etat peut contrecarrer le lobby des compagnies pétrolières. La dynamique économique en dépend, qu’il s’agisse de l’industrie de service que de l’industrie manufacturière. Il s’agit donc maintenant de savoir quelle est la puissance de l’Etat », lâche-t-il. Pour l’instant, les consommateurs sont impuissants face à la mainmise des distributeurs de pétrole. Et surtout face à une entente qui ne dit pas son nom.

Dossier réalisé par Maholy Andrianaivo, Karina Zarazafy et Toavina Ralambomahay