Quelques « florilèges » du Code de la communication adopté ce jeudi 7 juillet à l’Assemblée nationale. « Le journaliste s’abstient de porter toute atteinte à la vie privée des personnes, même lorsque ces personnes assument des fonctions ou un rôle politique. Toutefois, lorsque l’intérêt public le justifie, le journaliste peut révéler des informations lorsque celles-ci compromettent la morale publique et/ou constituent une menace pour la santé publique ».

« Toute provocation par l’un des moyens énoncés à l’article 24 adressée à des militaires, des armées de terre, de mer ou de l’air ou à des agents de toute autre force publique constituée dans le but de les détourner des devoirs auxquels ils sont astreints de par leur rôle et de l’obéissance qu’ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu’ils leur commandent pour l’exécution des lois et règlements qui les régissent, est punie d’une amende de 3.000.000 à 6 000 000 ariary ».

« Est punie de la même peine toute entrave par quelque moyen que ce soit, au déroulement des fêtes nationales ou toute incitation, par tout support audiovisuel, à s’abstenir d’y participer, que cette incitation ait été ou non suivie d’effet. »

« En cas de récidive, la fermeture définitive de l’entreprise et/ou la radiation du journaliste peut être prononcée par le Ministre chargé de la communication. »

Réflexion 

Ainsi, les dés sont jetés. Malgré la mobilisation orchestrée par les journalistes et l’extraordinaire élan de solidarité qui s’en est découlée, le code de la communication médiatique a été adopté comme l’exécutif l’a voulu. Le régime n’a ni abondé dans le sens de la communauté internationale ni dans celui de la société civile qui réclamait que la loi soit adoptée après des réflexions plus poussées et des débats sur la place publique. Le régime voulait en finir rapidement. Et il l’a fait savoir à travers des consignes claires à destination des députés acquis à la cause HVM.

Amendements

Ce jeudi 7 juillet, les travaux de commission se sont achevés vers 19 heures au sein de l’hémicycle. Il a fallu près de 2 heures 30 d’attente pour que débute la séance plénière. Les instructions en haut lieu étaient claires : il fallait s’en tenir à la ligne de conduite de l’exécutif. C’est à dire  adopter la loi sans grands amendements concernant les articles très controversés 7, 20 et 30 du projet de code. Pourtant, 18 amendements ont été proposés à l’issue des travaux de commission. Tous les amendements pourtant adoptés en travaux de commission ont été rejetés en bloc. C’est une véritable déception et un point d’interrogation sur l’avenir aussi bien de la presse que de la liberté d’expression dans les différentes plates-formes de discussions et d’échanges comme les réseaux sociaux. Aussi bien le TIM que le MAPAR qui se sont farouchement opposés à ce texte sans amendement n’ont pas fait le poids. 80 députés ont voté pour la loi, seul Guy Rivo Randrianarisoa a voté contre. C’est une nouvelle ère qui commence dans le domaine médiatique malgache.

Photo : Facebook groupe Fanaovan-gazety sy ny tontolony 

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