Une occasion ratée. À quelques ouvertures près, le projet de loi organique relatif au régime général des élections ne consacre pas de dispositions claires pour gérer la période précédant la campagne électorale.

Iavoloha des grands jours. Un Ceremony building aux couleurs blanche et bleue du Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM). Aux extrémités de la salle, des grandes affiches rappelant une ambiance de campagne électorale. L’année 2018 y est marquée en capital. Les visuels ressemblent à s’y méprendre à ceux utilisés lors des campagnes. C’était en janvier 2018. Ce n’est pourtant pas une fête organisée pour le parti présidentiel. Ce sont les corps constitués et le corps diplomatique qui présentent leurs vœux au Président de la République. C’était en janvier 2018. Le premier mois d’une année électorale.

LA PRÉSENTATION DE « FISANDRATANA 2030 », la vision du chef de l’État, se passe dans les mêmes conditions lors de la commémoration du quatrième anniversaire de son accession au pouvoir. Sur le terrain, Hery Rajaonarimampiaina enclenche la vitesse supérieure en se lançant dans une série d’inaugurations un peu partout dans la Grande île, toujours sur fond de « fisandratana ». Le thème est repris à l’envi par les partisans du régime à toutes les occasions et dès que l’opportunité se présente.  Les autres candidats, déclarés ou potentiels, de leur côté, rivalisent d’imagination pour se positionner en vue des élections.  Andry Rajoelina, ancien président de la Transition, présente à son tour son Initiative pour l’émergence de Madagascar (IEM) et profite de la célébration de la Journée internationale pour les droits des femmes pour organiser un rassemblement à Ambilobe. Il entend profiter d’un événement organisé par la commune de Mahajanga pour conquérir le cœur des habitants de la Ville des fleurs. L’ancien président Marc Ravalomanana, pour sa part, sillonne le pays, officiellement pour des présentations de vœux et pour la célébration de l’anniversaire de son parti, le Tiako i Madagasikara (Tim), mais l’idée est surtout de mobiliser ses partisans à travers des actions soi-disant spontanées et un goût prononcé pour la proximité. Avec tous ces mouvements, la sempiternelle question de la période de précampagne revient au goût du jour. Quelles initiatives pourraient-on qualifier de propagande avant l’heure qui ne dit pas son nom et lesquelles devrait-on juste percevoir comme de simples activités officielles ou de manifestations de mobilisation des partisans, accompagnées ou non de présentation de projet de société ? Et puis, revient l’implacable constat d’absence de texte régissant cette période et des remontrances relatives à l’inégalité de chance des candidats aux élections.

L’ABSENCE DE RÉGLEMENTATION de cette période de précampagne « a des impacts non-négligeables » sur l’élection, selon Thierry Rakotonarivo vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). « La Ceni a, entre autres, une mission de veiller à l’application des textes électoraux. Or, nous ne disposons pas d’une référence textuelle pour les différentes activités des partis politiques pour la période précédant la campagne proprement dite. Ces activités entrent pourtant dans la définition de la précampagne comme c’est le cas de déclaration de candidature, la présentation du projet de société et la mobilisation du soutien », avance l’administrateur civil. Pour Thierry Rakotonarivo, le vide juridique place l’organe chargé de préparer et d’organiser les consultations populaires dans une situation inconfortable. « Après, l’opinion critique, elle condamne même la Ceni, de sa prétendue inaction. Ce qui égratigne, malgré elle, sa crédibilité », déplore-t-il. Bruno Rakotoarison, membre du Groupe des experts nationaux (Gen), évoque des impacts négatifs du flou lié à la gestion de la période de précampagne sur les résultats des élections. « La période de propagande est assez limitée. Cela ne permet pas aux candidats d’expliquer leur projet de société. Ce qui fait que la campagne a tendance à se limiter à faire élire une personne et non un projet », soutient l’ancien membre de la Commission électorale nationale indépendante de la transition (Cenit). « Je ne parle même pas de l’absence d’égalité de chance des candidats », enfonce-t-il. De par son expérience, le général Siaka Sangaré, président du Réseau des compétences électorales francophones (Recef) et délégué général d’élections du Mali confirme qu’« il y a des comportements, des activités qui devraient être interdites avant la campagne électorale. La campagne [électorale]est prescrite par des dispositions légales. Cela commence à partir d’une date et toute activité en dehors de cette période doit être interdite, souligne-t-il, avant de lister les banderoles, les meetings avant la campagne et les slogans ».

UNE TENDANCE VERS UNE POSSIBLE RÉGLEMENTATION de la période de précampagne semble néanmoins en train de se dessiner avec certaines dispositions du projet de loi. C’est le cas, par exemple, des articles relatifs à la trésorerie de campagne, notamment l’instauration d’un trésorier de compte de campagne pour les candidats. Le texte soumis à l’Assemblée nationale dispose que « le compte de campagne comporte les opérations de recettes perçues et de dépenses engagées pendant une période de six mois précédant le premier jour du mois de l’élection, et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, de la liste de candidats ou de l’option auprès de la Commission de contrôle du financement de la vie politique ». Thierry Rakotonarivo y voit une « possible interprétation plus large, en parallèle au contrôle de la trésorerie des candidats ». Les questions relatives à certains affichages ou aux publicités électorales avant la campagne proprement dite constituent également une autre ouverture vers la réglementation de la précampagne. « L’affichage relatif à la propagande électorale est interdit pendant les six mois précédant le premier jour de l’ouverture de la campagne électorale officielle », dispose le projet de loi organique relatif régime général des élections et des référendums. Tout comme est prohibé « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par tout moyen de communication audiovisuelle à compter de la publication de la liste des candidats ».

CES QUELQUES OUVERTURES SONT CONSIDERÉES par les tenants du pouvoir comme autant « d’avancées démocratiques », ainsi que le défend le Premier ministre Olivier Mahafaly. Freddie Mahazoasy, vice-président de l’Assemblée nationale et membre du bureau politique du parti présidentiel Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM) réclame du temps et de la patience. Il assure qu’une étape est franchie avec ces « avancées démocratiques et le respect des standards internationaux ». Mais « tout ne peut pas être fait d’un seul coup », précise-t-il pour calmer ceux qui militent ? pour un changement. La question relative à la précampagne, tout comme le plafonnement des dépenses des candidats, pourrait être perçue derrière cette affirmation. Les partisans du projet de loi organique relatif au régime général des élections et des référendums apportent aussi un autre point de vue sur la gestion de la précampagne. Il s’agit, estiment-ils, de l’application naturelle des lois existantes, comme c’est le cas des libertés d’opinion et d’expression, de communication, de presse, d’association et de réunion et le droit à l’information, reconnus par la Constitution. Il en est de même de l’application de la loi sur les partis politiques, encadrant les droits et obligations des formations politiques comme l’éducation citoyenne et la mobilisation. « Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », observe d’ailleurs Thierry Rakotonarivo. Malgré ces ouvertures, un courant militant pour la réglementation de la précampagne reste en alerte et insiste sur la nécessité de légiférer. Une position confortée par le général Siaka Sangaré qui suggère qu’il « faut légiférer là-dessus » en donnant l’exemple du Bénin et du Sénégal où « il existe une loi sur la précampagne ».

CAR À MADAGASCAR, faute de réglementation, certaines activités restent possibles durant la période précédant la campagne officielle. Tels sont par exemple les cas des inaugurations ou des manifestations publiques à caractère officiel liées à l’exercice du pouvoir auxquelles participent les autorités. Comme aucun texte ne prévoit leur interdiction durant la période précédant la campagne, ces manifestations restent autorisées jusqu’à la veille de l’ouverture officielle de la campagne. Tout comme la prise de parole d’un candidat s’inscrivant dans l’exercice d’une fonction publique est formellement permis par le projet de loi bien que le principe suggéré veut que chaque candidat ou parti ait droit à un temps de parole équitable sur les chaînes aussi bien privées que publiques dès la publication de la liste officielle des candidats. L’absence ou du moins l’insuffisance de la réglementation de la précampagne, profite au final aux tenants du pouvoir surtout qu’avant d’être mis sur le même pied que les autres partis et candidats, ils auront eu pendant la durée de tout un mandat, et jusqu’à la veille de la campagne électorale, la mainmise sur les médias publics. Et alors qu’ils ont eu, au cours de la même période, tout le temps et tout le pouvoir d’organiser des manifestations publiques, sous couvert de manifestations officielles, les partis d’obédience opposante n’auront ce droit que durant les jours de campagne électorale officielle, après en avoir été quasiment privés pendant plusieurs années.

Iloniaina Alain

 

 

 

 

 

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