L’auteure de l’article a obtenu le Premier Prix dans le cadre de la Formation des jeunes journalistes de la FES. Elle a analysé les enjeux du statut des fokontany.

Les problèmes relatifs au statut qui régit les fokontany ont défrayé la chronique depuis quelque temps. Ce n’est pas un fait nouveau. Les questions de développement à la base et les multiples problèmes auxquels la population est confrontée sont souvent évoqués. Mais aucune évolution n’est constatée. Tout reste au stade de la théorie. Il n’y a aucune décision ni application des lois en vigueur. Les fokontany sont juste considérés comme un tremplin politique à travers d’actions sociales entreprises par les formations politiques ou les politiciens dans tout le pays. La gestion de ce fokontany reflète-t-elle vraiment le développement à la base tant sur lequel l’on a tant de fois péroré ?

UN « BAS QUARTIER ». C’est ainsi qu’on qualifie ce fokontany d’Antohomadinika Antsalovana où nous avons réalisé notre enquête. Des ordures jonchent le quartier, les eaux usées s’y amoncèlent, les canaux d’évacuation sont bouchés. Tel est le quotidien de la population. La famille de Claudine est parmi les 4 000 qui vivent dans ce quartier populeux et miséreux de la capitale malgache. Cette mère de famille tire ses revenus de la vente de denrées alimentaires. Elle paye 500 ariary par mois au fokontany pour sa contribution au nettoyage du quartier. Malgré cette participation, elle se plaint de ne voir aucun résultat tangible. La majorité de la population des « bas quartiers » vit ainsi. Elle se plaint de devoir payer sans pouvoir en percevoir le moindre résultat. Elle considère qu’il n’y a aucune retombée par rapport à sa contribution. Certaines personnes, se prévalant du fokontany, les taxent même sans délivrer de reçu. Le chef du fokontany a confirmé une telle situation.

SELON les explications de ce dernier, les recettes de sa zone d’administration sont minimes. Elles proviennent de la délivrance de papiers administratifs tels que les certificats de résidence, les certificats de vie, certificats de célibat, etc. Le coût de la délivrance de ces documents se situe entre 500 et 1 000 ariary. L’argent ainsi obtenu sert à l’achat d’imprimés et fait l’objet de contrôle dans les registres du fokontany et sont envoyés au district.  Les activités du fokontany se trouvent limitées par les textes qui les régit. Selon une note transmise par la commune urbaine d’Antananarivo en 2015, toute utilisation de fonds d’un montant supérieur à 50 000 ariary doit faire l’objet d’une demande écrite au délégué. L’argent sera prélevé sur le budget de chaque fokontany si des travaux doivent être faits. « Le fokontany d’Antohomadinika-Antsalovana, en particulier, a déjà fait plusieurs demandes d’autorisation d’utilisation de fonds, mais aucune réponse ne leur est parvenue », dixit le chef du fokontany.

LE MODE de fonctionnement du fokontany a toujours posé des problèmes dans le pays. Les responsables, la société civile, les différents partis politiques comme les simples citoyens confirment que cette structure est un véritable frein à la réalisation de travaux, aussi insignifiants fussent-ils. Si on se réfère à l’article 152 de la Constitution de la quatrième République, le fokonolona fédéré dans un fokontany au niveau de la commune est la base du développement. Le décret 2009-089 portant statut et attributions du fokontany stipule que le fokontany est une subdivision administrative de base. Si on se réfère à la loi, la structure primaire de la société malgache n’est donc pas une collectivité territoriale décentralisée. La commune, la région et la province sont les seules collectivités territoriales de base reconnues. De ce fait, le fokontany n’est pas habilité à faire des travaux de développement. Cette incapacité suscite diverses réactions au sein de la population locale comme cela s’est produit dans le fokontany de Mandrosoa-Ivato en août dernier. Les habitants avaient refusé que leur chef du fokontany soit remplacé. Ce qui a débouché sur des heurts.

À L’HEURE ACTUELLE, de nombreux partis politiques réclament que le fokontany soit transformé en collectivité territoriale décentralisée. Le chef de l’État l’a aussi déclaré à la presse pour laisser entendre que la Constitution devrait être modifiée avant les élections. De nombreuses associations de la société civile estiment qu’il s’agit d’une simple manœuvre pour calmer les esprits. Ce projet nécessite aussi des études avant qu’on ne puisse l’inclure dans la Constitution. Selon son statut actuel, un simple décret permet de donner plus de latitudes au fokontany si nécessaire, c’est l’avis de certaines formations politiques. Toujours est-il que chacun est conscient que le statut qui régit les fokontany n’est pas actuellement clair. C’est le fokonolona qui assure les recettes du fokontany à travers les papiers administratifs qu’il fournit. Or il ne voit pas à quoi sert l’argent qu’il verse. L’élection des responsables du fokontany est, selon eux, la solution à ce problème.

Iliassa Rabiata

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