« Jugeocrate » ou « contre-pouvoir institutionnel », la Haute cour constitutionnelle (HCC) est considérée à Madagascar comme étant le gardien de la Constitution, et le dernier rempart de l’État de droit. Ces décisions soulèvent parfois des contestations, mais la classe politique semble toujours finir par s’y plier.

Quand la Haute cour constitutionnelle (HCC) enjoint le chef de l’État à mettre fin aux fonctions du Gouvernement et à procéder à la nomination d’un Premier ministre de consensus en sept jours, la présidence s’insurge discrètement. À défaut de contester une décision qui n’est « susceptible d’aucun recours » et qui « s’impose à tous les pouvoirs publics, ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles », celle-ci se contente de « demander des éclaircissements » par le biais des avocates du président de la République, Hery Rajaonarimampianina.

L’UNE DES QUESTIONS CONCERNE LA CESSATION de fonction du Premier ministre et des membres du gouvernement. « La HCC ordonne au chef de l’État de dissoudre le gouvernement alors que selon la Constitution, cette compétence relève de la seule prérogative présidentielle », ont résumé Me Charlotte Ramanase et Tantely Rakotonirina. Se voulant plus directs mais de manière toujours discrète, des proches de Hery Rajaonarimampianina, certains sous des noms d’emprunt, dénoncent, à travers des courriers parus dans la presse, que le juge constitutionnel se soit arrogé « le droit de commander le président de la République » et soit devenu « un super chef d’État, s’appropriant ainsi les pouvoirs dévolus au chef de l’État »1. Ils parlent d’une décision « médiocre en la forme, indigne d’une Haute cour constitutionnelle et très dangereuse pour le droit et pour le pays sur le fond », « violant la séparation des pouvoirs et outrepassant largement les attributions normales et anormales d’une Cour constitutionnelle moyenne »2.

C’EST PATRICK RAJOELINA, actuellement conseiller diplomatique et ancien membre du Comité consultatif constitutionnel, qui lâche l’expression « la République des juges ». « La République des juges n’est pas la démocratie », martèle-t-il dans un courrier publié dans L’Express de Madagascar le 1er juin 2018. À travers cette expression, le corédacteur de la Constitution de la 4ème République reproche à la HCC de s’être « arrogé des pouvoirs qui ne sont pas ceux qui lui ont été confiés par la Constitution ». Pour lui, la Cour constitutionnelle est « dotée par la Constitution de pouvoirs très précis, principalement la vérification de la conformité à la Constitution des textes législatifs et réglementaires, ainsi que le contentieux des élections », et doit en rester à ces compétences. S’exprimant avant les partisans du chef de l’État, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) s’est déjà aussi insurgé contre une décision « inconvenante » et « incorrecte » qui va « au-delà des limites de ce que lui permet la loi et de l’État de droit ». Le syndicat accuse, entre autres, la HCC d’avoir « enfreint le principe de la séparation des pouvoirs prévu par la Constitution en ordonnant la dissolution du gouvernement, pourtant prérogative de l’Assemblée nationale à travers la motion de censure ». Les constitutionnalistes, à l’instar du  Pr Charles Cadoux dans un article publié en décembre 1993 dans le n°52 de la Revue Politique Africaine, définissent cette « trop grande emprise du juge sur la vie politique » comme « une sorte de gouvernement des juges ». Mais même s’il reconnaît que la HCC a pris « une décision politique », le SMM ne va pas jusqu’à parler de « jugeocratie ». Il se contente d’évoquer « une entorse aux principes moraux régissant la fonction du magistrat ». Comment alors qualifier ce que Patrick Rajoelina appelle les « intrusions tous azimuts » de la HCC ?

QUAND LE JURISTE COMPARATISTE Edouard Lambert a créé le concept du gouvernement des juges, il a estimé que « le gouvernement devient celui des juges » dans deux cas. D’une part, lorsque dans leur travail de contrôle de constitutionnalité des lois, ils s’arrogent « trop de pouvoirs » en matière d’interprétation des lois. D’autre part, lorsqu’ils « acquièrent une position par trop dominante » par rapport à l’exécutif et au législatif, en écartant une loi ou même en créant eux-mêmes le droit à la place des pouvoirs démocratiquement élus ou du peuple lui-même. Si l’on s’en tient à cette définition, la question est donc de savoir si la HCC a outrepassé ses compétences en matière d’interprétation de la Constitution. Il s’agit également de voir si elle a acquis une position dominante par rapport à l’Exécutif et au Législatif. Pour les partisans de Hery Rajaonarimampianina, il était donc primordial que la juridiction constitutionnelle indique « très précisément à quels articles de la Constitution ses décisions du 25 mai se rapportent ». Mais dans son avis relatif à la demande d’éclaircissement soumise par les avocates du chef de l’État, la Cour constitutionnelle n’a donné aucune référence constitutionnelle à sa décision. Elle a juste rappelé que « les considérants et le dispositif prononcés (…) entrent dans le cadre de ses pouvoirs de régulation et de sanctions ». La juridiction constitutionnelle dit avoir « tracé le processus de sortie de crise » « pour l’intérêt supérieur de la Nation et en vue de mettre fin à la crise politique », et ainsi avoir pris « ces directives (…) sous forme de sanctions à l’endroit du président de la République et ce, en vertu de ses fonctions régulatrices des pouvoirs des institutions ».

OR, SI LA LOI FONDAMENTALE INDIQUE clairement que la Cour constitutionnelle a des pouvoirs de sanctions, en lui donnant la possibilité de prononcer, entre autres, les déchéances du chef de l’État ou des députés dans certaines circonstances, elle est muette sur ses fonctions de régulation. Parmi les textes qui régissent le fonctionnement et les attributions de la HCC, seul le règlement intérieur mentionne noir sur blanc que la juridiction constitutionnelle est « l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». Le juge constitutionnel estime néanmoins que ce titre lui est non seulement reconnu par « l’esprit de la Constitution » mais qu’il est en plus « établi et reconnu par des Cours constitutionnelles ou institutions voisines des pays de la zone Afrique ». C’est ainsi que dans sa décision du 25 mai, la HCC a mis en avant l’exemple du Bénin où l’exercice du pouvoir de régulation par le juge constitutionnel constitue « un véritable instrument de prévention et de résolution des conflits », ainsi que l’indique une étude réalisée en 2013 par Gilles Badet et éditée par la Fondation Friedrich Ebert du Bénin. « La Haute cour constitutionnelle de Madagascar est membre et adhère aux principes des diverses associations de cours constitutionnelles ou institutions voisines de par le monde », insiste-t-elle d’ailleurs.

EN AFRIQUE, « LE TEMPS OÙ LES COURS suprêmes africaines interprétaient restrictivement les dispositions constitutionnelles délimitant le domaine matériel de la loi en ménageant le pouvoir exécutif semble révolu », reconnaît  Patrick Wafeu Toko, Docteur en droit de l’Université de Laval (Canada), dans un article publié en 2013 dans les Cahiers du droit. Pour cet auteur, le juge constitutionnel africain, et donc malgache, n’est donc plus un auxiliaire du pouvoir exécutif ou un simple gardien de la loi comme il a pu l’être par le passé. « Il se révèle être plus généralement un véritable contre-pouvoir institutionnel », poursuit-il en rappelant qu’en 1996, les circonstances de la destitution du président de la République malgache illustrent les solutions constitutionnelles des conflits politiques. Ce n’était ni la dernière, ni la première des décisions politiques prises par cette institution, plusieurs fois qualifiée de juridiction politique par la classe politique.

1 Jacquot RANDRIA, « À quoi joue la HCC, censée défendre la Constitution et l’Etat de droit ? », in L’Express de Madagascar du 2 juin 2018 – 2 Andrianohavy Rasalama, « Retour sur une décision d’Ambohidahy datant du 25 mai 2018, de magnitude 8 sur l’échelle juridique de Richter », in L’Express de Madagascar du 31 mai 2018

Iloniaina Alain

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