Faudra-t-il réviser la Constitution de la quatrième République ? En lançant le débat sur certaines dispositions constitutionnelles, le régime Rajaonarimampianina ouvre la voie à cette perspective pour une Loi fondamentale « vieille » de sept ans.

Les tenants du régime refusent d’être l’instigateur d’un toilettage de la Constitution. « Jusqu’ici nous n’avons pas dit qu’il faut retoucher la Constitution. Nous tirons seulement la sonnette d’alarme pour dire qu’il y a des failles et des points à discuter dans le texte actuel », argumente Mohamed Rachidy, conseiller spécial du président de la République et vice-président du parti présidentiel, Hery vaovao ho an’i Madagasikara (HVM).

CERTES, L’OFFENSIVE EN VUE de la réforme a baissé d’intensité ces derniers temps. Mais Rivo Rakotovao, président du Sénat et président du HVM, avait promis de « pousser les discussions » sur le sujet lors de sa prise de fonction à la Chambre haute, même si le projet est mis en suspens. Le Premier ministre Olivier Mahafaly suggère un « débat » pour trancher sur la question. Les discussions soulevées par le parti HVM autour de la durée du mandat du Président de la République, conjuguée avec l’organisation matérielle de la présidentielle, laissent, le cas échéant, la possibilité d’une solution d’une retouche de la Constitution. Quelle que soit l’issue de la démarche, elle renvoie à l’histoire d’un perpétuel changement constitutionnel du pays alors qu’ailleurs, la stabilité reste le maître-mot. Cette « manie » est matérialisée par l’adoption de quatre Constitutions en l’espace de 58 ans et par deux révisions constitutionnelles majeures, changeant la nature du régime politique. Sans aller jusqu’à caricaturer la comparaison, l’expérience malgache contraste avec la pratique dans certains pays, souvent cités dans des cours de droit constitutionnel. La Grande Bretagne est connue pour sa Constitution non-écrite, en vigueur depuis le 13e siècle, alors que les États-Unis vivent avec une unique Constitution depuis 1787, ponctuée d’amendements au fil du temps. La France, qui est passée par cinq Républiques depuis 1792, est encore régie par la même Loi fondamentale adoptée en 1958.

HISTORIQUEMENT, MADAGASCAR s’est engagé dans une course expérimentale aux différents types de régime sans aller jusqu’à expérimenter à fond tous les mécanismes constitutionnels prévus. Et tout cela pour finir par tourner en rond en choisissant, tour à tour, un régime présidentiel, un régime présidentialiste en passant par le parlementarisme et le régime semi-parlementaire. La Constitution de 1959 avait subi quatre « retouches » entre 1960 et 1962. La tendance à la concentration du pouvoir entre les mains du président de la République au détriment des autres institutions, saute aux yeux. Le régime parlementaire de 1992, en réaction à la deuxième République et surfant sur les vagues de la démocratisation en Afrique, n’était plus que de nom après trois toilettages en l’espace de 18 ans. Les révisions constitutionnelles de 1995 et de 1998 renforcent le pouvoir présidentiel au détriment du Parlement. Le premier référendum constitutionnel de 1995 octroie au Président de la République le pouvoir discrétionnaire de nommer et de révoquer le Premier ministre au détriment du Parlement, à la suite d’un problème conjoncturel entre le chef de l’État et son chef du gouvernement. La révision de la Constitution de mars 1998 suit la tendance au renforcement du pouvoir présidentiel. Au-delà de la mise en place des provinces autonomes, qui ouvre le débat sur la nature de la révision des structures de l’État, le toilettage rend difficile la procédure de destitution du Président de la République, qui avait pourtant la possibilité de dissoudre le Parlement pour « causes déterminantes ».

LE RÉFÉRENDUM CONSTITUTIONNEL de 2007, initié par Marc Ravalomanana, achève l’esprit parlementariste de la Loi fondamentale et débouche sur un flagrant déséquilibre des pouvoirs entre l’Exécutif et le Législatif. Outre la suppression des provinces autonomes, qui n’étaient qu’à leur balbutiement, la révision limite les marges de manœuvre des députés et des sénateurs, qui voient leur pouvoir se réduire comme peau de chagrin. La Loi fondamentale toilettée induit le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance au chef de l’État, sans se référer au Parlement, « en cas d’urgence ou de catastrophes ». Après son adoption en 2010, voilà la Constitution de la quatrième République qui fait déjà l’objet d’un débat relatif à ses portées. Théoriquement, Madagascar a choisi le régime semi-parlementaire. Mais dans la pratique, le processus de nomination du Premier ministre – et l’explication fournie avec – font apparaitre de fait la prééminence du président de la République par rapport à l’Assemblée nationale et ce, quel que soit le rapport des forces, changeant, à la Chambre basse. Actuellement, la question de toilettage de la Loi fondamentale concernant l’élection est soulevée. Lors de la conférence-débat sur la révision constitutionnelle à Madagascar, organisée par la FES et le KMF-CNOE, Sahondra Rabenarivo n’avait pas mâché ses mots pour fustiger cette velléité de toucher à la Constitution. « Aussi imparfaite que soit cette Constitution de la quatrième République, c’est elle qui nous régit actuellement. Il ne faut pas avoir la fâcheuse habitude de retoucher continuellement », avait-elle soutenu. « Si, par contre, des imperfections sont relevées dans la Constitution actuelle, il appartient aux futurs candidats à la Présidentielle de proposer leurs visions constitutionnelles, de sorte que le futur élu aura la légitimité électorale de procéder aux modifications qu’il aura inscrites dans son programme », ont souligné des associations de la société civile1. D’autres aspects importants du texte sont relégués au second plan. Le processus de décentralisation effective demeure inachevé car la région et la province ne constituent pas encore de véritables collectivités territoriales décentralisées. Les provinces autonomes étaient à peine nées qu’elles avaient été supprimées en 2007.

« CONCEPTUELLEMENT, les Constitutions sont des matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître », concède Andriantojo Razafindrakoto, juriste et enseignant à l’Université d’Antananarivo. « Mais le constat général est que les expériences constitutionnelles et les pratiques politiques successives ont démontré à maintes reprises, que les révisions constitutionnelles étaient dictées par des velléités d’enclore l’alternance démocratique par le biais de nombreux artifices », regrette-t-il. Et la révision ou le changement fréquents de Constitution n’est pourtant pas signe de stabilité. « Comme son nom l’indique, c’est une Loi fondamentale. Elle consacre l’esprit et la lettre sur la manière dont un peuple veut vivre et ce, avec des objectifs précis. La modifier à chaque moindre soubresaut politique pourrait signifier qu’on doute encore de la voie à suivre et qu’on est en perpétuelle réflexion. Cela signifie qu’on n’a pas de repère », analyse notre interlocuteur. D’autres tentatives d’explication sont avancées face à cette perpétuelle recherche de voie constitutionnelle. Le général de division Amédée Andriamisa Ramihone, enseignant en sciences politiques, pointe du doigt le manque de vision dans la confection de la Loi fondamentale. « Nous nous contentons de copier ce qui se fait ailleurs sans tenir compte de la réalité locale. Et nous laissons aux seuls juristes le soin d’élaborer notre Constitution. Cela n’ouvre pas beaucoup de perspectives pour le vivre ensemble malgache et conduit à l’adoption d’un texte bancal pour régir le pays », déplore l’ancien membre du Comité de consultation constitutionnelle (CCC), l’organe chargé de rédiger la Constitution de la quatrième République.

IL AVANCE ALORS L’IDÉE d’une démarche pluridisciplinaire. « Il est essentiel d’élargir les compétences des techniciens chargés de réfléchir sur notre Constitution, soutient l’enseignant. Nous devons de placer le vivre ensemble malgache au centre des réflexions. C’est pourquoi il est important de faire appel à une équipe composée, entre autres, d’anthropologues, d’historiens, de politologues, ou encore des sociologues aux côtés des juristes pour réfléchir sur ce qui convient à la société ». Au-delà d’un toilettage ou d’un changement constitutionnel, Ramahavokatsoa Andriamanana, président du Syndicat des administrateurs civils de Madagascar (Synad), suggère une intense campagne d’informations et de sensibilisation des citoyens pour une large adhésion à la vie nationale. À terme, l’initiative pourrait conduire à ériger une sorte de balise à toutes éventuelles dérives par rapport au respect de la Constitution. « Le vote des citoyens est un pas important, mais insuffisant, dans la participation citoyenne, expose l’administrateur civil. Pour les pays en développement comme le nôtre, il est primordial de se pencher sur l’éducation citoyenne pour que chacun puisse connaître ses droits et ses devoirs afin que chacun puisse participer pleinement à la vie nationale. Il est essentiel de former ce socle pour éviter un fossé entre gouvernants et gouvernés. C’est un travail de longue haleine, mais il faut le faire ». Une autre mesure pourrait servir de balise à la tentation de toiletter en tout temps la Constitution, à savoir le renforcement des conditions de révision de la Loi fondamentale. « Il serait judicieux d’adopter des mesures pour arriver à une Constitution rigide », lance le président du Synad, quoique les rédacteurs du texte actuel avaient déjà vanté les dispositions constitutionnelles en la matière.

Iloniaina Alain

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