Les marchés publics sont très convoités. C’est un secteur juteux qui a été sous les feux de la rampe, bien malgré lui, par une affaire qui a fait un grand bruit. Analyse.   

Quand l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) lâche sur son site web un pavé1 qui détaille les dépenses d’investissement de chaque département ministériel, l’onde de choc est immense. Dans un pays qui essaye de se relever tant bien que mal de longues années de crise, les quelque 1 111 871 552 694,16 ariary correspondant aux marchés publics pour l’année 2016 passent très mal. La polémique est vive. Certains citoyens, comme Lanto Eric Randrianarimalala, ont veillé à décortiquer chirurgicalement les données effarantes sur les commandes publiques. Le rapport de 950 pages est digne d’un thriller de mauvais goût.

« L’ÉTAT PERD BEAUCOUP D’ARGENT avec les marchés publics ». C’est le constat amer d’un magistrat de l’ordre financier en exercice – sous couvert de l’anonymat – quand on a abordé avec lui le sujet. Ce que l’on pourrait baptiser l’ARMP Leaks a occasionné des secousses majeures. Dans un premier temps, Philibert Tovoherihavana, le Directeur général de l’ARMP, avait regretté des « erreurs de saisie », mais, même après avoir été revérifiés, certains montants en jeu défient encore l’entendement, malgré la ligne de défense des autorités. Mais ce n’est pas une première. Souvenez-vous, en 2017, la Cour des comptes avait pointé du doigt les gabegies durant la Transition. Dans son Rapport public 2015 sur l’exécution des Loi de finances en 2009, 2010 et 2011, elle avait critiqué des dépenses exagérées dans l’organisation de fêtes et de cérémonies officielles avec un taux d’accroissement moyen de 40%, soit de plus de trois milliards d’ariary en 2009, en passant à 4,4 milliards en 2010, en atteignant jusqu’à plus de six milliards en 20113. Pour Lanto Eric Randrianarimalala, « c’est durant la Transition que les passations de marché ont été les plus confuses. Il y avait eu de graves laisser-aller », citant un autre rapport de l’ARMP2.  Plus technique, plus filtré et moins « brut », le rapport de la Cour des comptes n’a pas eu la portée de l’ARMP leaks. Or, il comporte des éclairages intéressants et des recommandations constructives.

LES MARCHÉS PUBLICS sont régis par la loi n°2016-055 du 25 janvier 2017, un texte qui remplace celui de 2004. Sur ce point, ce n’est pas l’idée de réformer les textes normatifs qui soit mauvaise en soi, mais c’est le fait de ne pas modifier ce qui doit l’être. Parmi ces textes figurent, par exemple, ceux qui ont trait aux Organes de contrôle des finances publiques (OCFP), composés de la Cour des comptes, les tribunaux financiers, l’Inspection générale de l’État (IGE), la Direction générale du contrôle financier (DGCF), la Direction générale de l’audit interne (DGAI), la Commission nationale des marchés (CNM), le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF) et la Direction de la brigade d’investigation financière et de l’audit (DBIFA). Ces six derniers organismes ont pour vocation les contrôles internes. Ils sont rattachés au ministère des Finances et du Budget (MFB). L’IGE est liée à la Présidence. Seuls la Cour des Comptes et les tribunaux financiers font partie des organes de contrôle externes, bien qu’ils soient sous la coupe du ministère de la Justice. « Comment voulez-vous que les contrôles soient efficaces si six des organes de contrôle sont rattachés aux structures qu’ils sont censés contrôler ? », commente un magistrat financier.

PEU DE GENS CONNAISSENT LES RÔLES DE CES ORGANISMES, pourtant ils régentent les marchés publics, un élément fondamental de l’administration. Sur ce point, Vonintsalama Andriambololona, ministre des Finances et du Budget, soutient que « la passation de marché public est un processus obligatoire pour garantir la transparence de la gestion des finances publiques. Toutes dépenses engagées par l’État, hormis celles relatives aux salaires, pensions et indemnités doivent passer par ce processus. La mise à disposition du public des dépenses engagées par l’État au titre d’une année d’exercice permet à chaque citoyen de suivre de près comment sont dépensés les deniers publics qui proviennent de leur impôts ». Maholiniaina Randrianarivelo, entrepreneure, soutient cette position. « En tant que citoyen, je suis jalouse de l’utilisation de nos ressources. Et en navigant sur le site de l’ARMP, je vois des choses qui me sont très difficiles à admettre », lance-t-elle. Elle vient de se lancer dans le business et elle est de ceux qui régularisent ses contributions au niveau de l’État. Mais au vu du scandale de l’ARMP, elle ne cache pas sa déception.

EN 2016, L’ÉTAT A ENGAGÉ UNE DÉPENSE en investissement d’une hauteur de plus de 616,5 milliards d’ariary répartis sur des travaux, des prestations intellectuelles, des services et de fourniture. C’est la dernière mise à jour visible sur le site de l’ARMP à ce jour. Ces chiffres varient d’année en année pour atteindre 805,6 milliards d’ariary en 2014. C’est d’ailleurs le record enregistré sur les dix dernières années. Pour certains, faute de contrôles drastiques, les marchés publics constituent un outil de prédation et un raccourci à l’enrichissement pour une minorité. Car non seulement, les dépenses publiques sont loin d’être efficientes mais elles deviennent « des dépenses publiques de confort ». En d’autres termes, l’argent n’est pas utilisé comme il se doit.  « Je vois mal l’impact de ces investissements sur le quotidien des Malgaches. Je propose que l’État revoie ses priorités car toute dépense devrait répondre directement à une attente ou à un besoin précis, non d’un ministère, d’un ministre ou tout autre dirigeant », suggère Maholiniaina Randrianarivelo. Son indignation va plus loin quand elle découvre comment sont départagées ces ressources pour les régions.

SELON LES DONNÉES DE L’ARMP, 80 à 95% des ressources de l’État sont allouées aux investissements pour la région Analamanga.  Au titre de 2014, Melaky et Betsiboka se voient attribuer 0,7% du total des fonds engagés par l’État. L’Androy ne bénéficie que de 0,9%. « Chaque prévision de dépense est déterminée par les ministères eux-mêmes selon leurs besoins et priorité. Ils sont les seuls à même de connaître les attentes de leurs secteurs respectifs », défend le Grand argentier. Cette mauvaise répartition n’est pourtant pas le seul dysfonctionnement que l’on peut relever sur le processus. Les « magouilles » dans la passation de marché sont légion et passent au vu et au su de tout le monde. Une Personne responsable des marchés publics (PRMP) au sein d’un organisme rattaché a révélé que dans certains cas, « les responsables au sein des ministère, voire de plus hautes instances, leur imposent des entreprises pour bénéficier des marchés en cours. Dans ces cas précis, les appels par voie de presse ou affichages ne sont plus que de simples formalités ».

UNE AUTRE SOURCE NOUS EXPLIQUE que la passation de marché est en difficulté actuellement. Le nombre d’entreprises soumissionnaires diminuent d’année en année du fait que l’État a du mal à payer ses prestataires. Il arrive que ces dernières doivent attendre des mois, voire des années, avant d’être payées. Pis, certains prestataires doivent faire une croix sur leurs créances étatiques. Ainsi, quelques prestataires engagés lors du Sommet de la Francophonie ont encore des créances importantes, deux ans après la tenue de l’évènement. Le Comité d’organisation a été liquidé et les institutions font la sourde oreille quant à leurs doléances. Ce facteur « risque » est bien souvent incorporé par les prestataires dans leurs offres financières. D’où la raison de coûts plus élevés appliqués aux marchés publics par rapport à la moyenne. Ces faits sont courants malgré l’existence de structures de surveillance de la passation de marché. La CNM a comme rôle de vérifier si les procédures afférentes à une passation suivent les normes. Elle examine que les procédures répondent aux normes exigées par le code des marchés publics. « Nous effectuons des contrôles a priori ou a posteriori non pas sur tous les dossiers mais aléatoirement. Notre pouvoir se limite à un contrôle de conformité par rapport aux procédures de passation mais ne peut pas s’étendre sur l’opportunité des dépenses, ni à l’exécution réelle des marchés qui relèvent d’autres structures étatiques », regrette Rindra Hasimbelo Rabarinirinarison, présidente de la CNM. Une faiblesse du contrôle administratif est constatée dans la mesure où « les organes de contrôle des finances publiques sont rattachés organiquement, structurellement, financièrement à l’Exécutif ». Selon les conclusions de la présidente de la CNM, « c’est un modus operandi qui favorise leur affaiblissement ».

Hilda Hasinjo et Aina Bovel 

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE