Presque 15 années d’attente pour un accouchement au forceps. Les débats sur le Code de la communication ont été houleux, pour un texte qui ne recueille pas les suffrages. Décryptage.

Le problème avec les tsunamis est que seuls les initiés peuvent déceler leurs signes avant-coureurs. D’abord, la mer se retire en dessous de son niveau minimum habituel. Par la suite, l’atmosphère devient pesante avant qu’une lame de fond n’emporte tout sur son passage. Cette image ressemble en tout point à l’épisode houleux de l’adoption du Code de la communication, avec les ravages que ce texte a causés sur son passage.

AVANT SON ADOPTION POLÉMIQUE, le Code a été considéré comme un véritable serpent de mer dans le monde du journalisme malgache. Les professionnels des médias désespéraient de voir un jour ce cadre législatif les régissant mis à jour. Petit flashback. Sortie des sombres années de socialisme, la presse libre et privée émerge au début des années 90. La libération des ondes intervient en 1992. Enivrés par cette liberté retrouvée, les stations radio/TV et les titres fleuriront, souvent dans la gabegie. « Quand le premier média privé a vu le jour, le milieu de la presse se remettait déjà en question. En 1999, les rencontres et les réflexions entre journalistes sont devenues de plus en plus matures. Il fallait réagir avant de se faire dépasser par les évènements », se souvient Nivo Ratiarison, Directeur de cabinet du ministère de la Communication et des Relations avec les institutions (MCRI), mais surtout journaliste dans le secteur public depuis 28 ans. Cela souligne que le besoin d’un texte de régularisation a émané des journalistes eux-mêmes.

L’ENTRÉE EN SCÈNE DES MÉDIAS 2.0 a également bouleversé l’échiquier. Facebook et les réseaux sociaux sont devenus des exutoires pour un grand nombre de personnes qui se réfugie derrière l’anonymat permis par ces plateformes (voir encadré). Ce qui tend à rendre plus complexe le monde de la communication médiatique. Jusqu’alors, le cadre règlementaire du monde de la communication et de la presse était régi par la Loi n° 90-031 du 21 décembre 1990 sur la communication. Mis en place par l’exécutif, le texte n’a pas été adoubé par les journalistes. Depuis 1989, un certain nombre de projets de textes pour la refonte de la législation sur la liberté de la presse a été élaboré. Le système des Nations unies accompagnera fidèlement le processus durant ces 15 longues années. Plusieurs ateliers consacrés au Code ont été tenus mais n’ont abouti à aucun résultat. Les débats entre les professionnels des médias et les dirigeants étaient en butte sur de nombreuses questions. Après la crise de 2009, il fallait accélérer la cadence. « Il ne faut pas oublier que l’une des sources de la crise de 2009 a été la fermeture de la station Viva par Marc Ravalomanana », glisse le Directeur de cabinet du MRCI.

L’ANNÉE 2015 SERA CHARNIÈRE. Une série d’ateliers, initiée par le MRCI et appuyée par le système des Nations unies à Madagascar, est organisée pour boucler la boucle. Ces organismes onusiens veulent s’assurer que « les normes et les standards internationaux soient respectés ». Les journalistes des quatre coins de l’île ont été sollicités pour débattre de la mouture. L’atelier de validation finale a eu lieu à Antananarivo en avril 2015. Le ministre Vonison Andrianjato Razafindambo déclarera notamment que « nous souhaitons tous que les valeurs du journalisme, portées haut par nos ainés, soient redorées dans le cœur des Malgaches pour que nous ne soyons plus les derniers dans le développement de ce pays en prônant la justice, la transparence et le professionnalisme. » À l’issue de l’atelier, où les débats ont été parfois tendus, un texte est adopté. Gérard Rakotonirina, Président de l’Ordre des journalistes de Madagascar (OJM) exulte. « Enfin, nous avons un document d’avant-projet de Code de communication validé par toutes les parties prenantes ! ». En effet, chaque article a été revu, discuté et validé. L’adoption par l’Assemblée nationale est prévue durant la session du mois de mai 2015. Dans le milieu de la presse, l’on se congratule de cette avancée qui institutionnalise enfin la dépénalisation des délits de presse ainsi que d’autres dispositions novatrices. Le texte a été envoyé à l’Exécutif. Ce dernier l’a rangé au placard pendant de longs mois…

APRÈS UNE PÉRIODE DE CALME PLAT, le retour de bâton sera violent. En juin, le tsunami déferle. « J’ai reçu un mail le 10 juin. En pièce-jointe était attachée la version du Code modifiée par l’Exécutif. J’étais tombé des nues », raconte le Rédacteur en chef d’un quotidien. En effet, la version est sensiblement différente de celle adoptée lors de l’atelier de validation finale. Elle reprend globalement les actes des ateliers nationaux mais avec des lacis de changements considérés comme « liberticide » par une frange des professionnels des médias. Certains articles sont très restrictifs. Même le conseiller aux Droits de l’homme auprès du PNUD, Omer Kalameu, ira de son petit commentaire. « Non, ce Code de la communication n’est pas celui sur lequel on s’est mis d’accord l’année dernière ». « Les changements ont certes été peu nombreux, si l’on raisonne en termes de nombre d’articles. Mais ils ont dénaturé l’esprit du texte. C’est devenu une loi qui musèle la presse » explique une journaliste.

QUI A EU LA MAIN LOURDE ayant abouti à ces amendements ? À peu près tous les ministres, à en croire les déclarations de Nivo Ratiarison. « Suite au remaniement en 2015, les nouveaux ministres se sont planchés sur le texte. Chacun est allé de son amendement.  Les dires des journalistes sont-ils des paroles d’Évangile que l’on ne peut pas modifier ? D’ailleurs, rappelons que le gouvernement a l’initiative des lois », tacle-t-il sévèrement. « L’exercice de la profession de journaliste est organisé par la loi, mais pas par les journalistes », a déclaré Hery Rajaonarimampianina au détour d’une interview. Interrogé sur ce point, Mohamed Rachidy, Conseiller du Chef de l’État, n’a pas voulu répondre aux questions. « Cette prérogative que l’État s’arroge lui donne de fortes responsabilités, notamment en matière d’objectivité, sous peine de perdre sa crédibilité » prévient Freddie Mahazoasy, député élu à Antsiranana. Pour Ilontsera, Observatoire des médias et de la communication à Madagascar, « l’adoption du Code a fabriqué amertume, ressentiments, frustrations, esprit de vengeance… (Elle) a exacerbé les antagonismes et renforcé la défiance entre tous les acteurs ». Un risque assumé par l’Exécutif et la Présidence.

LE TEXTE PROVOQUERA UN TOLLÉ et attirera l’ire des journalistes regroupés, dans un premier temps, au sein du Mouvement pour la liberté d’expression (MLE) avant qu’il ne se disloque au détour des revendications politiques. Le Code inquiète les journalistes et émeut la communauté internationale ainsi que Reporter sans frontières (RSF). Les professionnels des médias décident de débrayer à travers des sit-in devant l’Assemblée nationale, des émissions ou encore d’autres coups d’éclat (La Une commune, « enterrement » de la liberté de la presse, etc.). Quant à la presse laudatrice du régime, elle applaudira la « dépénalisation des délits de presse » et critiquera le fait que le mouvement est teinté de politique. En effet, certaines « figures politiques de la presse » ont pris le leadership du MLE. Néanmoins, « contrairement à ce qu’une partie de la presse a relayé, l’action a été spontanée et soutenue par les patrons de presse », glisse un activiste. « Ce projet a fait l’objet de débats houleux, parfois extrêmement techniques » témoigne Freddie Mahazoasy. Les journalistes obtiennent un sursis auprès des parlementaires. Le 22 août, l’examen du projet de Code est reporté. Mais, dans la foulée, le Président enjoint les députés de plancher de nouveau sur le texte. Malgré la pression ainsi qu’une levée de boucliers à l’international, le texte est voté par seulement 18 députés le 14 juillet. La Haute cour constitutionnelle (HCC) abonde dans ce sens et entérine, sous certaines conditions mineures, la Loi 2016-029 qui régit dorénavant la communication médiatisée, avec les fards qui vont avec. Le mot de la fin a été pour le Président de la République, qui a reçu une délégation des journalistes à Iavoloha, le 23 août dernier. Pour lui, « la loi sur la communication médiatisée. Elle sera promulguée. Le débat est clos ».

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