Pratique courante mais, sur le principe, interdite par la législation malgache, la question de la binationalité se retrouve actuellement presque dans toutes les sphères de la vie publique.

27 décembre 2015. Andrianjaka Rajaonah, chef du parti nationaliste Otrikafo, réduit en morceaux sa carte d’identité nationale française, devant l’ambassade de France. Le geste est assuré mais des questions trottent dans la tête du militant nationaliste sur sa réelle portée. Heureusement pour lui, cet acte n’est que purement symbolique et n’a aucune incidence sur son appartenance à la nationalité française. Andrianjaka Rajaonah était un nationaliste fervent, depuis de longues années, mais cela ne lui a pas empêché d’avoir la double nationalité malgache et française et d’entretenir des liens étroits avec ce pays qu’il a tant mis au pilori. D’ailleurs, le leader d’Otrikafo est mort en France.

EN CETTE ANNÉE ÉLECTORALE POUR MADAGASCAR, plusieurs questions relatives aux candidats sont soulevées. Parmi elles, du cumul de nationalités de ces hommes et femmes politiques. À quel pays vouent-ils réellement « allégeance » et quels intérêts servent-ils vraiment ? Jean Jacques Ratsietison, homme politique franco-malgache estime clairement que « dans l’histoire de Madagascar, ce sont surtout les binationaux qui ont osé prendre les décisions garantes de la souveraineté du pays ». L’ordonnance n°60-064 du 22 juillet 1960, portant Code de la nationalité malgache, en son article 42, dispose que « perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». Selon Anaclet Imbiki, juriste et ancien garde des sceaux, le cumul des nationalités est donc « interdit » par la loi malgache. Cependant, « n’est concernée par cette disposition que l’acquisition “volontaire” d’une nationalité étrangère », souligne-t-il. Toutefois, acquisition volontaire ou automatique, « personne n’a jamais appliqué cette loi, note Anaclet Imbiki. Ceux qui devraient l’appliquer sont des intéressés-bénéficiaires, soit par eux-mêmes, soit par un ou des membres de leur famille ». Ces propos sont appuyés par une juriste, membre de la société civile, qui tient à garder son anonymat. « En principe, selon cet article 42, Madagascar n’accepte pas la double nationalité. Mais dans la pratique, la quasi-totalité des politiciens ainsi que des grands opérateurs économiques malgaches ont une double, triple voire une quadruple nationalité. Quand il y va de leur intérêt, ils usent de leur nationalité malgache, dénonce-t-elle. Dans les élections, sont éligibles ceux qui sont de nationalité malgache. Il n’y a aucune mention de la double nationalité. Aussi, étant de nationalité malgache, si le politicien binational veut être candidat, il peut user de son statut de malgache et se porter candidat ».

CETTE MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE déplore qu’« à Madagascar, la loi ne suit jamais la réalité ». D’autant plus que les articles 42 et 47 de cette ordonnance sur le Code de la nationalité malgache sont quelque peu incohérents. Selon l’article 42, la perte de la nationalité malgache survient quand le Malgache a acquis volontairement une nationalité étrangère. Cette acquisition volontaire n’est alors qu’une condition posée par le Code, car dans son article 47, le même code distingue la perte de la nationalité pour les femmes se mariant avec des étrangers et ayant acquis volontairement la nationalité de leur époux. Aussi, l’on ne sait plus si la perte de la nationalité malgache en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère s’applique uniquement à la femme ou aux deux genres confondus. Selon l’article 49 de cette ordonnance, perd la nationalité malgache, le Malgache qui, remplissant un emploi dans un service public d’un État étranger ou dans une armée étrangère, le conserve nonobstant l’injonction de le résigner qui lui aura été faite par le Gouvernement malgache (…). Les textes sont donc plus ou moins clairs, mais leur application fait défaut. Et pour mettre en application une telle disposition il faudrait un courage politique immense. Rakoto Davida, historien, membre de Trano koltoraly malagasy et farouche conservateur, est sceptique quant à l’effectivité de ces textes. « Je ne vois guère d’obstacles en ce qui est de l’application de la loi à Madagascar À part les intérêts bien entendu », lâche-t-il.

LE CODE DE LA NATIONALITÉ MALGACHE établit clairement que « la nationalité, c’est l’appartenance juridique d’une personne à la population constitutive d’un État, (…) c’est un lien de droit entre un individu et un État déterminé ». Mais toujours est-il que ce lien de droit entre l’individu et l’État est une source d’obligations aussi bien pour l’un que pour l’autre. Et d’après cette ordonnance, l’État doit définir sur quels éléments il entend exercer sa souveraineté. Bon nombre de politiciens malgaches sont concernés par cette question de nationalité. Comme l’a souligné Elia Ravelomanantsoa, ancienne ministre de la Culture qui possède la double nationalité, « c’est avec la France et les Comores, à une moindre mesure, que nous comptions le plus de binationaux ». La plupart du temps, c’est ce lien avec la France qui embarrasse les observateurs de la vie nationale. L’on ne cesse de remonter à l’époque coloniale et au fait que, d’une certaine manière, les citoyens ressentent toujours cette mainmise de la France aussi bien dans la politique que dans les affaires économiques de Madagascar. Même culturellement et sur le plan juridique, les Malgaches ont beaucoup hérité de la France. « Le développement d’un pays va de pair avec l’amour de la patrie, la volonté et la sagesse. J’estime qu’intimement une personne ayant une double nationalité n’aime pas réellement son pays d’origine, estime Rakoto Davida. Et c’est un réel obstacle pour le développement du pays, car c’est un fait qui ne reflète que de l’égoïsme, en profitant des avantages pour assouvir des intérêts purement personnels ».

AUSSI, LA QUESTION DE L’« ALLÉGEANCE », DE LA LOYAUTÉ et de l’intérêt se pose-t-elle. En effet, l’appartenance à un État entraîne un lien de droit entre la personne et ce dernier. Ce qui, par la même occasion, entraîne des obligations. Dans un pays comme Madagascar, où l’application des lois ainsi que le suivi des obligations font souvent défaut, l’on aurait tendance à penser que la personne qui possède la double nationalité serait obligée de mieux servir l’intérêt de son « autre » pays. Cette question d’allégeance est souvent posée à Elia Ravelomanantsoa, « de manière un peu pernicieuse », déplore-t-elle. En effet, étant donné qu’elle a acquis la nationalité française « par filiation » – sa mère étant française –, et qu’elle a toujours vécu à Madagascar, ses sentiments et son engagement vont surtout à la Grande île. « C’est par rapport à ici que je ressens et m’engage le plus, et ce, sur plusieurs fronts, dans ce qui serait les obligations civiques en tant que citoyenne, explique-t-elle. Quant à mes obligations civiles, j’effectue régulièrement toutes les démarches administratives requises, de part et d’autre ». En ce qui concerne la primauté des intérêts, l’ancienne ministre explique que « mon éducation et ma conviction profonde de faire de la loyauté et l’honnêteté intellectuelle des valeurs édificatrices, ont fait que je me suis toujours acquittée de mes obligations et devoirs, d’un côté comme de l’autre. Le choix que j’ai fait, et dont je ne me suis jamais départie, de plutôt vivre à Madagascar doit être la meilleure illustration de mes priorités ». Rakoto Davida ne partage pas forcément cette ligne défendue par Elia Ravelomanantsoa. « Un vrai amour de la patrie respecte l’idée de l’adage malgache qui dit : “ tokam-po ohatran’ny siny”. Les personnes concernées ne devraient consacrer leurs efforts pour les Malgaches et la nation malgache uniquement ».

CETTE POSITION D’ELIA RAVELOMANANTSOA par rapport à la nationalité rejoint celle de Jean Jacques Ratsietison, candidat à la prochaine présidentielle malgache. « Cette question de nationalité est un faux-problème. Pour répondre à cette question de nationalité, il faudrait juste remonter l’histoire ». Ce fervent défenseur de la sortie du Marché interbancaire des devises (Mid), et d’un retour au taux de change fixe, soutient même clairement que « ce sont les binationaux, comme l’Amiral Didier Ratsiraka et le Général Gabriel Ramanantsoa, qui ont eu l’audace de dénoncer les accords de coopération avec la France et de sortir de la zone franc. A contrario, ce sont les dirigeants de nationalité malgache qui ont cédé la souveraineté du pays aux étrangers ». Il prend comme exemples l’intégration Madagascar au Mid, en 1994, du temps où Pr Albert Zafy était président, ainsi que le virement au taux de change flottant. Pour lui, ces sont « des manifestations claires du non attachement aux valeurs et à la souveraineté du pays ». Pour clore une bonne fois pour tout ce débat sur la nationalité, Serge Zafimahova, président du Mouvement développement et éthique (MDE) avance une solution radicale. « Afin d’éviter tout débat stérile sur cette question de binationalité, le mieux serait, pour le cas des prochaines élections, de demander à chaque candidat de déposer auprès de la Haute cour constitutionnelle (HCC) une lettre manuscrite les engageant à renoncer à leur autre nationalité ». En tout cas, aucun candidat à la course à la magistrature suprême n’a encore été écarté pour une cause de double nationalité, à moins que les règles du jeu ne changent dans les prochaines années. Ce qui paraît peu probable au vu des enjeux.

Karina Zarazafy

 

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