Le Malgache de 2016 doit-il avoir les mêmes critères que le Malgache de 1960 ? Dans un souci de plus grande inclusivité, le Code de la nationalité est censé avoir subi un lifting. Mais les changements apportés sont trop menus pour être qualifiés de révolutionnaires. 

Une petite évolution. Cinquante-six ans après son accession à l’indépendance, Madagascar retouche enfin son Code de la nationalité. L’idée est d’avoir « une législation inclusive, non discriminatoire et conforme aux droits humains », souligne-t-on du côté du ministère de la Population, de la Protection sociale et de la promotion de la femme. Le gouvernement a proposé que les femmes puissent désormais avoir le droit de transmettre automatiquement leur nationalité malgache à leurs enfants.

JUSQU’ICI, CE DROIT était exclusivement réservé aux hommes et aux femmes non mariées. Selon le texte de 1960, l’enfant légitime né d’une mère malgache et d’un père étranger « ne naît pas malgache, il peut seulement le devenir, et encore le gouvernement peut s’opposer à ce qu’il acquière la nationalité malgache ». Avec la nouvelle loi, sera désormais Malgache l’enfant né dans le mariage d’une mère malgache quelle que soit la nationalité de son père. Mais l’évolution reste limitée et l’Union européenne a exprimé ses préoccupations sur le sujet lors du dialogue politique organisé en juillet avec le gouvernement. « Le projet reste discriminatoire », confie une source proche du dossier, à la lecture du texte soumis au Parlement. Celui-ci maintient notamment l’impossibilité pour la femme malgache de transmettre sa nationalité à son époux, ainsi que le maintien de la présomption de « malgachéité » à travers le faciès et le nom. « Présumer qu’un enfant a une ascendance malgache sur la base de son nom ou de ses caractères physiques est tout simplement discriminatoire », lance-t-elle. D’ailleurs, y-a-t-il réellement un faciès malgache ? Du Nord au Sud, il y a une telle diversité de typologie qu’on ne peut le définir dans un seul moule. La population malgache n’est ni une race ni un agrégat de races, c’est une fusion de races diverses et une société pluriculturelle. Néanmoins, en 2016, les autorités malgaches maintiennent le choix d’une nationalité de filiation, comme ce fut le cas en 1960. À cette époque, Madagascar sortait de plus de 60 ans de colonisation, et « compte tenu de la présence sur le sol malgache de nombreux étrangers », le souci du législateur était « de fermer la nationalité malgache aux immigrés », soulignent Lova Rabary-Rakotondravony et Hery Andry Rakotonanahary dans un Policy Paper (2015). « Les règles d’attribution ou d’acquisition de la nationalité malgache ont (ainsi) été déterminées de façon tout à fait originale pour tenir compte des données démographiques, économiques et politiques malgaches », souligne justement l’exposé des motifs du code de la nationalité.

CINQUANTE-SIX ANS PLUS TARD, malgré l’évolution de la démographie et de l’économie, le principe de la nationalité de filiation est maintenu. La plupart des « étrangers » restés ont tissé des liens plus ou moins forts avec la Grande île, à l’instar des karàna, une communauté d’origine indienne dont les ancêtres ont commencé à arriver à Madagascar vers la fin du 19è siècle après avoir coupé les ponts avec leur pays d’origine. « Cette communauté occupe, avec quelques rares Européens et une poignée de nationaux, le sommet très étroit de la hiérarchie sociale, et a un rôle économique stratégique », indique Gabriel Rabearimanana, enseignant-chercheur, dans un article publié dans le volume 47 de la Revue de géographie. Malgré ces liens, les autorités ne semblent pas encore prêtes à intégrer les communautés perçues comme étrangères, dont celle des karàna, parmi les nationaux malgaches, ou du moins, à engager les débats en ce sens. Certes, des karàna, des sinoa, voire des vazaha jouissant de la nationalité malgache sont élus ou désignés à des postes politiques à responsabilité, mais ceux-ci constituent des exceptions qui confirment la règle. La remarque faite par Catherine Fournet-Guérin dans L’Espace Politique (2009) sur « La dimension du fait national à Madagascar » semble plus que jamais encore d’actualité. « L’identité malgache se construit tout d’abord dans l’affirmation récurrente et prononcée du rejet de tout apport étranger, écrit-elle. D’où la conception très étroite de la nationalité, considérée par les juristes internationaux comme l’une des plus restrictives au monde », poursuit-elle. Maître Olivia Rajerison, avocate chargée de l’assistance légale des apatrides, abonde dans ce sens. « Les textes prévoient un sens très strict par rapport au droit du sang. Nous avons des restrictions plus exigeantes par rapport à d’autres pays puisque la mère malgache ne peut transmettre sa nationalité si elle est mariée à un étranger », soutient-elle. Le but semble donc toujours « d’exclure les personnes ayant les caractères physiques des races européennes et asiatiques », comme l’avait déjà signalé René Bilbao dans son ouvrage sur Le droit malgache de la nationalité (1965). Le patronyme et les caractères physiques continuent ainsi à déterminer si une personne est malgache. En témoigne le maintien de la disposition qui veut que, pour déterminer si l’un au moins des parents d’un enfant non reconnu est malgache, il soit « pris en considération le nom de l’enfant et ses caractères physiques ».

PAR AILLEURS, DANS LES FAITS, des individus ayant des noms à consonance étrangère doivent encore, la plupart du temps, demander un certificat de nationalité pour pouvoir bénéficier de certains papiers administratifs. Les enfants nés à Madagascar de parents qui y sont également nés – et qui y ont leur résidence principale tout en parlant correctement la langue du pays – ne sont toujours pas considérés comme Malgaches par la loi. Et pourtant « je me sens Malgache », confie Amir (prénom d’emprunt), un homme de 57 ans qu’aucun pays ne considère comme son ressortissant. Né dans le Nord-Ouest du pays et y ayant toujours vécu, cet apatride d’origine indienne, s’estime Malgache et regrette de ne pas avoir sa carte d’identité nationale malgache. « Je ne sais pas d’où viennent mes parents. Mais je sais que je suis né ici. Je suis allé à l’école ici. Mes amis sont ici. Je parle la langue. Alors, je ne vois pas pourquoi on me refuse les papiers qui disent que je suis Malgache », s’insurge-t-il. « Beaucoup d’apatrides qui sont implantés dans la Grande île depuis plusieurs générations maîtrisent mieux la langue et la culture malgache que certains Malgaches de souche. Ils ont un sentiment d’appartenance à ce pays égal à celui de Malgaches d’origine », souligne Maître Olivia Rajerison. À entendre Hamed – un des leaders de la communauté comorienne établie à Madagascar – au cours d’une émission « Iza moa no Malagasy » coproduite par Focus Development et l’organisation des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), « ces karàna, quand ils sont à l’étranger, sont fiers de représenter Madagascar et de dire qu’ils sont Malgaches ».

LA QUESTION DE L’APATRIDIE est l’un des sujets-pivots occulté par le nouveau texte. « Le projet de loi aurait dû mettre fin à l’apatridie à Madagascar », soutient-on du côté de Focus Development. Dans la Grande île, au moins un millier de personnes est dans cette situation. À la fin de la colonisation, chaque Malgache avait eu le choix entre rester français ou prendre la nationalité malgache. « À l’Indépendance, certaines communautés n’étaient pas en connaissance des formalités à entreprendre si elles voulaient continuer à jouir de la nationalité française alors qu’elles ne pouvaient pas prétendre à la nationalité malgache laquelle s’acquiert par jus sanguinis. Des milliers de personnes n’avaient ainsi pas pu régulariser leur situation alors qu’elles n’avaient pas gardé la nationalité de leurs ancêtres » explique l’avocate. Ce qui fait qu’aujourd’hui, un nombre important d’apatrides vivent un véritable calvaire avec des impacts sociétaux énormes. Un chemin de croix que le Code de nationalité ou l’effectivité d’un Bureau des apatrides – censé opérer depuis les années 60 – n’ont pas mis un terme. Comment alors intégrer ces hommes et ces femmes, ainsi que leurs enfants, qui sont nés à Madagascar et qui lui rendent souvent de grands services ? La loi malgache prévoit certes un mécanisme de naturalisation pour ceux qui, à « 18 ans révolus, (sont) sains d’esprit, en bonne santé, de bonne vie et mœurs, résident à Madagascar depuis plus de cinq ans et sont suffisamment assimilés par une connaissance de la langue », ou qui ont « rendu des services importants à Madagascar ». Mais comme le laissent entendre le chanteur Princio et Michel Sabir Ratovonasy, docteur en philosophie, la procédure est souvent un parcours de combattant, truffé de magouilles et de corruption. Selon Olivia Rajerison, les apatrides considèrent la réintégration comme la solution idoine. « Cette démarche ne s’apparente pas à la naturalisation. Néanmoins, les autorités semblent craindre les dérives. Il est en effet difficile de déterminer les preuves qu’une personne est apatride et qu’elle n’a pas une autre nationalité », explique-t-elle. Pour prouver qu’une personne est apatride, il faut vérifier du côté des ambassades et des consulats, une procédure longue et fastidieuse. Malgré les efforts fournis par l’UNHCR, relayés localement par Focus development, le statu quo prévaut toujours. Il faut dire qu’il s’agit autant de questions sociales, politiques et économiques. « La nationalité malgache est refusée aux apatrides, parce que, continuant de payer des droits de visas pour avoir le droit de rester sur la Grande île, ceux-ci constituent une manne pour l’administration », martèle le chanteur Princio.

MICHEL SABIR RATOVONASY suggère, alors, qu’un Centre sur l’identité nationale soit mis en place pour que les Malgaches puissent réfléchir et discuter sur toutes les questions relatives à la Nation, à la nationalité ou à l’identité. Il argue même que le Conseil pour la réconciliation puisse conduire cette démarche. La question est d’autant d’actualité qu’aujourd’hui, des gens qui se sentent Malgaches dans la peau et dans le cœur ne peuvent pas accéder automatiquement à la nationalité, alors que d’autres, n’ayant aucune attache autre que celle du sang continuent d’en bénéficier. Comme l’a laissé entendre Maître Olivia Rajerison, « certains Malgaches d’origine ne se sentent pas toujours appartenir au pays ». Tous les Malgaches de nationalité ne sont effectivement pas aussi attachés que cela à la terre de leurs ancêtres. Souvent, parce qu’ils n’ont aucun lien avec le pays d’origine de leurs parents. C’est, par exemple, le cas de nombreux enfants d’émigrés qui ont acquis à la naissance la nationalité malgache, mais qui, en réalité ne parlent pas la langue du pays, n’en connaissent pas la culture ou en ignorent les valeurs, parce qu’ils n’y sont pas nés et n’y résident pas. Ils sont toutefois Malgaches parce que « la naissance hors du sol malgache d’un enfant né de père malgache ne fait pas perdre la nationalité malgache », soulignent Lova Rabary-Rakotondravony et Hery Andry Rakotonanahary.

CE QUI SERA ÉGALEMENT LE CAS des enfants nés de mère malgache mariée à un étranger lorsque le nouveau code de la nationalité sera promulgué. Et même si l’enfant, né d’un mariage mixte, a originellement une autre nationalité, « il pourra toujours conserver sa nationalité malgache, à moins qu’il n’y renonce volontairement ou à moins qu’il n’en soit déchu par décret ». Il y a également les doubles nationaux qui, Malgaches de naissance, ont volontairement acquis une nationalité étrangère à leur majorité. Considérés comme ayant fait allégeance à un pays étranger en toute connaissance de cause, ces « multinationaux » devraient perdre la nationalité malgache, ainsi que le prévoit l’article 42 du code de la nationalité. Dans les faits cependant, nombre d’entre eux conservent toujours leur passeport malgache, et n’hésitent pas, lorsqu’ils résident à l’étranger, à l’utiliser pour venir à Madagascar sans payer de droit de visa. La question de la nationalité est encore un vaste chantier auquel l’administration doit s’attaquer. Mais il faut, pour cela, afficher une forte volonté de bousculer l’ordre établi et de débattre de cette question.

Iloniaina Alain

AUCUN COMMENTAIRE

LAISSER UN COMMENTAIRE