4×4, mallettes, bois de rose, etc. Ces mots résument la perception qu’a la génération actuelle de nos représentants élus au sein du Parlement. Les deux chambres sont néanmoins des socles institutionnels incontournables.

L’image trop longtemps ternie des parlementaires dissimule leurs vrais devoirs et leurs rôles. Ils représentent les intérêts des 25 millions de Malgaches.

LA POPULATION est réticente à demander des comptes aux élus étant donné que ce sont ses votes qui s’y reflètent directement ou indirectement. D’autre part, le Parlement n’éprouve aucune redevabilité envers les électeurs pour, au moins, faire véhiculer les valeurs et les engagements formulés lors de la campagne électorale. Le parlementarisme est encore faible à Madagascar et fait l’objet d’un changement perpétuel dans sa recherche de la démocratie représentative. En effet, le Parlement malgache fut le théâtre d’un déséquilibre lorsque le Sénat a été supprimé durant la deuxième République mais remis en place en 1997. Il semblerait que le pouvoir de l’Assemblée nationale fut trop important (notamment sa faculté à voter des motions de censure nombreuses entre 1992 et 1995) semant ainsi un déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. C’est ainsi que la voie du bicaméralisme a été choisie, avec chacun des fonctions communes et des fonctions spécifiques qui, parfois, créent des confusions.

LA FONCTION LÉGISLATIVE du parlement lui permet, non seulement d’avoir le droit d’initiative pour proposer des lois, le droit d’amendement pour modifier les projets et les propositions de loi en cours d’adoption, mais aussi l’exclusivité du vote des lois, tout en tenant compte des actions du gouvernement et des politiques publiques. Pourtant, même avec cette compétence exclusive, les propositions de loi se font de moins en moins rares et les projets de loi sont beaucoup plus importants. La rédaction de propositions de loi n’est pas toujours aisée et les procédures législatives sont un réel parcours du combattant : renvoi à la commission, les amendements, les délibérations, etc. Avec la multiplication des projets de loi, le Parlement devient « une machine à amender des projets de loi », au lieu d’être un initiateur de propositions de loi qui sont en adéquation avec les besoins de la population. Force est de constater que l’Exécutif a une plus grande facilité à élaborer des projets cohérents en usant de l’administration publique qui lui fournit les informations nécessaires et les aides techniques. Les projets de loi qui se façonnent au niveau de l’Exécutif vont dans le même sens que la politique gouvernementale. À l’image des besoins de la population, les propositions de loi formulées au sein du Parlement sont souvent des problèmes d’ordre sociétal. Elles sont donc considérées comme secondaires et non prioritaires. Le Parlement voit alors ses droits d’initiatives se réduire.

À MADAGASCAR, le parlement se réunit à la première semaine de mai et d’octobre. Vu que les sessions ordinaires ne dépassent pas les 60 jours, les travaux législatifs qui méritent mûres réflexions, sont effectués de manière expéditive. Les projets ou les propositions de loi à voter et soumis en examen lors des travaux de commissions, sont souvent renvoyés aux derniers jours de la session avec très peu d’informations complémentaires. Bien des lois sont votées à la va-vite ou sont ajournées aux prochaines sessions ou, pire, oubliées dans les tiroirs. L’assiduité des membres du Parlement reste au cœur des polémiques. Étant donné que l’ordre du jour est fixé par le gouvernement, les priorités reviennent généralement aux projets de loi. Tous ces éléments réunis font que la qualité du travail législatif laisse à désirer. Si le Parlement avait les outils et les moyens nécessaires pour effectuer aisément sa fonction législative, il serait en mesure d’interpeller le gouvernement, de proposer des lois qui répondent aux besoins réels de la nation et surtout de les voter avec les informations nécessaires.

EN CE QUI CONCERNE l’appartenance à un groupe parlementaire, bien des situations embarrassantes résultent du fait que les articles 72 et 85 de la Constitution, renforcé par l’article 29 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ne sont pas respectés. Un député ou un sénateur ne peut adhérer à un groupe autre que celui au nom duquel il s’est fait élire sous peine d’une déchéance. Pourtant, le changement de groupe parlementaire reste encore une tendance très pratiquée au sein de la Chambre basse5. Certains députés se font courtiser par les groupes parlementaires influents pour les détourner de leurs idéologies politiques. Par contre, au Sénat, le fait que des sénateurs soient nommés par le président de la République (1/3) peut induire des sentiments de redevabilité de ces derniers envers lui, et que les projets de loi soumis par l’exécutif se vote avec partialité. Néanmoins, l’existence de la Chambre haute permet un travail législatif plus approfondi et de meilleure qualité et semble permettre à la Chambre basse d’être moins « despotique » comme l’histoire du parlementarisme à Madagascar l’a témoigné.

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