État de non-droit : l’anémie publique numéro un

État de non-droit : l’anémie publique numéro un

Quand les citoyens ne sont pas égaux devant la loi, les conséquences sont désastreuses pour le pays. Le rétablissement de l’état de droit est une urgence.

« Le ministère de la Justice a le devoir de faire respecter le droit ». Cette phrase du ministre de la Justice, Charles Andriamiseza, aurait sans doute eu un autre écho si elle avait été prononcée dans un autre contexte. Mais le fait qu’elle ait été dite dans le cadre d’une affaire impliquant une conseillère du chef de l’État, soupçonnée de corruption, a soulevé un tollé au sein de l’opinion. Le garde des Sceaux avait alors convoqué une conférence de presse spéciale pour demander au Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) de libérer la femme d’affaires Claudine Razaimamonjy parce que le délai de 48h de garde à vue aurait été dépassé.

Une proche du président de la République aurait-elle donc droit à une protection particulière du ministre en personne du fait de son statut ? Qu’elle ait ensuite pu bénéficier d’une évacuation sanitaire dans le cadre d’une procédure particulière et plutôt rapide n’a fait que renforcer le doute chez les citoyens. À Madagascar, les Malgaches sont-ils tous égaux devant la loi ? Ou alors, la loi s’applique-t-elle de la même manière à tous les citoyens ? L’état de droit, définit le juriste autrichien Hans Kelsen, est un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Outre la hiérarchie des normes qui veut que chaque règle tire sa légitimité de sa conformité aux règles supérieures, cette définition suppose aussi que la puissance publique soit soumise au droit et que tous – quel que soit leur statut au sein de la société – soient égaux devant les règles de droit. À cela s’ajoute la nécessaire séparation des pouvoirs où le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le cas Claudine Razaimamonjy résume dans une seule affaire la situation de l’état de droit à Madagascar. Le ministre de la Justice avait beau déclaré dans sa conférence de presse que toute personne qui en ferait la demande auprès de son département toutes les fois qu’elle se sent bafouée dans ses droits, bénéficierait de son intervention, sa déclaration a eu du mal à convaincre l’opinion.

Dans un de ses dessins publiés par L’Express de Madagascar, le caricaturiste Pov met en évidence l’inégalité flagrante entre une femme d’affaires suspectée de corruption soutenue par le ministre et d’autres personnalités ayant fait l’actualité, mais dont les bras semblent moins longs et qui se retrouvent ainsi derrière les barreaux. Parmi ces personnalités figurent, entre autres, « une prof qui a giflé son élève, un musicien créateur de pages de ragots sur Facebook ou encore un activiste qui dénonce la coupe de bois de rose ». Par ailleurs, beaucoup de ceux qui ont réagi à cette affaire ont dénoncé une immixtion de l’Exécutif dans une affaire judiciaire. Ainsi, le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) a rappelé dans un de ses communiqués que « les lois et les règlements prévoient qu’il ne devrait y avoir aucune ingérence dans les affaires judiciaires », et a dénoncé « une ingérence intolérable du ministre dans une enquête judiciaire ». Néanmoins, le SMM a aussi l’obligation de balayer devant sa porte. Les résultats de l’enquête Afrobaromètre 2013 ont montré que 57 % des enquêtés estimaient que les juges et les magistrats sont corrompus. En décembre 2015, lors de la Journée mondiale de la lutte contre la corruption, Jean Louis Andriamifidy, directeur général du Bianco, avait regretté la « superpuissance » des magistrats. En l’espace de quelques années, cet organisme a donc trouvé un allié de poids… inattendu par le biais de la magistrature.

Le dossier CLAUDINE RAZAIMAMONJY n’est qu’un cas d’apparente inégalité parmi tant d’autres, dénoncés même dans les rangs du parti au pouvoir. Dans leurs déclarations à la presse dans le cadre de cette affaire, les partisans de la femme d’affaires reconnaissent à demi-mot que de nombreuses personnalités politiques et économiques ne sont point inquiétées malgré les casseroles qu’elles traîneraient au vu et au su de beaucoup. Paul Rabary, ministre de l’Éducation nationale, admet aussi l’existence de cette « impunité des dirigeants politiques et des détenteurs de l’autorité qui ne date pas d’aujourd’hui ». Les syndicalistes des plateformes Conférence des travailleurs de Madagascar et Solidarité syndicale de Madagascar, pour leur part, déplorent « l’abus de pouvoir et le non-respect des lois en vigueur par certains responsables étatiques ou dirigeants d’entreprises, ainsi que par certaines catégories de personnes qui se targuent de l’impunité et se croient être au-dessus de la loi ». L’impunité de certaines autorités n’est pourtant pas la seule explication de l’inégalité devant la loi. « La loi elle-même s’applique de manière inégale d’une juridiction à une autre et d’un juge à un autre », signale Herilaza Imbiki, magistrat. Cet ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) admet qu’à Madagascar, « les mêmes faits ne sont pas toujours sanctionnés par les mêmes peines ». Mais ce n’est pas forcément parce que les magistrats qui sont chargés d’appliquer les lois sont corrompus. C’est souvent parce que « les lois, notamment celles qui découlent des conventions et des traités internationaux, ne correspondent pas toujours aux réalités locales et nationales, ce qui rend difficile leur application », explique-t-il. À cela s’ajoutent, poursuit-il, « les multiples changements qui interviennent sur les textes sans que les magistrats eux-mêmes ne soient mis au courant ».

La méconnaissance des lois fait aussi que les citoyens ne connaissent pas leurs droits. Lors du débat sur l’état de droit organisé par le réseau des YLTPiens en mars, les témoignages sur les impacts de la méconnaissance des lois et des droits ont été nombreux. Quand certaines personnes jouissent de leurs droits, d’autres n’y voient que des privilèges et des faveurs et ne se rendent pas compte que les leurs sont parfois bafoués, voire foulés au pied. Ils ne savent même pas qu’ils peuvent en exiger le respect en vertu de leur « droit de créance et du devoir de redevabilité des dirigeants dont les droits et les prérogatives découlent du pouvoir que leur prêtent les citoyens », ainsi que l’a rappelé Herilaza Imbiki. Par ailleurs, quand ils savent avoir certains droits, « les citoyens ne les internalisent pas toujours », souligne Sahondra Rabenarivo, juriste. Découlant des combats menés ailleurs, et transposés à Madagascar avec l’adhésion du pays aux conventions et traités internationaux, certains droits économiques et politiques sont considérés comme « tombés du ciel, ce qui amène les gens à se contenter de les savoir là, sans jamais chercher à les rendre effectifs », précise-t-elle.

Au-delà de l’aspect juridique, la culture malgache qui considère les autorités comme des raiamandreny, des parents auxquels on obéit, constitue aussi un terreau fertile au développement de l’état de non-droit. Alors que tous sont censés être égaux devant la loi, à Madagascar, la tendance est que « les citoyens subissent, tandis que les détenteurs de l’autorité, face à cette population soumise abusent de leur autorité », indique encore Sahondra Rabenarivo. Un comportement qui est loin de favoriser la mise en œuvre du devoir de redevabilité des autorités. Celles-ci se croient tout permis, « au point d’abuser dans certains cas du droit qui leur a été donné de tuer ou d’emprisonner », déplore la juriste. Pourtant, à force d’abuser du pouvoir qui leur a été prêté, à force de jouir de droits et de privilèges injustifiés – et dont les autres ne bénéficient pas –, à force d’être impunis en raison de leur apparent statut de privilégiés, les dirigeants d’une société finissent par créer une situation de frustration au sein de leur communauté. L’inégalité devant la loi – qui permet à certaines personnes d’échapper à la justice « parce qu’elles ont le bras long », comme l’indique Ketakandriana Rafitoson – crée un manque de confiance en la justice. Ne pouvant pas compter sur ceux en qui ils ont confié le pouvoir, « les gens préfèrent se faire justice eux-mêmes », poursuit le leader du mouvement Wake Up Madagascar.

La multiplication des vindictes populaires est sans conteste l’une des conséquences les plus flagrantes, et malheureuses, de l’absence de l’état de droit qui s’étend sur une longue période. « Les vindictes populaires ne sont pas devenues une mode du jour au lendemain, précise le sociologue Paul Rabary. Elles résultent d’un processus qui s’est construit progressivement et qui est né, entre autres, de l’impunité dont jouissent certains détenteurs de l’autorité. » Les agents administratifs locaux ne peuvent se soustraire à leur responsabilité. C’est dans ce sens que dans ses tournées régionales le Premier ministre Olivier Mahafaly a recommandé aux autorités locales à prendre leur responsabilité dès que des cas de non-respect des lois se manifestent. « Il ne faut pas toujours attendre le pouvoir central avant d’agir et de réagir », a-t-il insisté. Le rétablissement de l’état de droit apparait aujourd’hui comme une urgence, ne serait-ce que pour mettre un coup d’arrêt aux vindictes populaires qui ne cessent de se multiplier. Pour ce faire, « il faut une véritable opposition qui puisse vérifier si les détenteurs de l’autorité respectent les lois en vigueur », assène Maître Rija Rakotomalala, porte-parole du parti politique Malagasy miara-miainga (MMM). « Le Parlement doit effectivement jouer son rôle de contrôle des actions de l’Exécutif », renchérit Herilaza Imbiki, en rappelant que si l’état de droit n’est pas effectif, c’est parce que « le législatif ne joue pas suffisamment son rôle ».

Dans l’optique du MMM, la reconnaissance officielle d’un parti d’opposition devrait donner une certaine latitude au Parlement dans le contrôle de l’Exécutif. Mais pour Herilaza Imbiki, le Parlement devrait jouer son rôle dès l’élaboration des lois de manière à ce que celles-ci soient adaptées aux réalités malgaches et ainsi, être facilement internalisées. L’idée « que le peuple soit largement consulté avant l’adoption d’une loi » a été évoquée au cours du débat organisé par le réseau des YLTPiens. Ce qui amène à considérer le rôle des partis politiques dans le processus législatif. Dans un système politique qui fonctionne correctement, ceux-ci sont censés portés un programme devant les électeurs. Les propositions de ceux qui gagnent les élections seront reprises dans le projet du gouvernement, tandis que celles de l’opposition se présenteront comme des solutions alternatives. Rétablir la confiance des citoyens en l’administration, aussi bien judiciaire qu’administrative, et partant rétablir l’autorité de l’État de manière à instaurer un État de droit passe aussi par le rapprochement de gouvernants des administrés. « La présence de l’État au niveau des communautés doit être renforcée », suggère Haritiana Ralevason, administrateur civil qui estime que « le manque de confiance est né de la rupture des relations entre gouvernants et gouvernés ». « Les droits des citoyens ne sont pas non plus respectés parce qu’ils vivent dans des contrées oubliées », rappelle Sahondra Rabenarivo.

Dans la même optique, rapprocher les autorités judiciaires des populations s’avère également crucial. Tout comme il est primordial d’octroyer à la justice son indépendance pour rendre effectif le principe de la séparation des pouvoirs. Sauf que « la justice ne dispose pas toujours des moyens suffisants pour aller à la rencontre des justiciables », regrette Herilaza Imbiki. Les dina ou pactes villageois qui régissent les relations au sein des communautés, peuvent être une solution lorsqu’ils sont homologués par la justice, mais leur mise en œuvre s’avère délicate car ils sont souvent détournés de leur objectif. Les citoyens, enfin, ont un rôle actif à jouer dans le rétablissement de l’État de droit. Il faut « oser s’indigner », recommande Misa Razafindrakoto, magistrat et secrétaire général adjoint du gouvernement. « Chaque citoyen doit être conscient qu’il a une responsabilité dans la vie de la Nation », souligne-t-il. Les manifestations de l’état de non-droit et les pratiques qui en découlent doivent être dénoncées. De manière à ce que cette indignation, comme l’a laissé entendre Sahondra Rabenarivo, puisse ensuite « se transformer en sanction électorale ».