Interview de Benjamin Andriatsimarofy, responsable juridique du mouvement Rohi

Interview de Benjamin Andriatsimarofy, responsable juridique du mouvement Rohi

«La différence des fonds de campagne engagés creuse l’inégalité des chances»

La présidentielle sera particulièrement scrutée par les organisations de la société civile. Notre interlocuteur décèle de nombreux points de vigilance.

Les candidats entretiennent souvent le flou sur la provenance de leurs fonds de campagne. Pourquoi ce tabou autour du sujet ?

L’égalité des chances entre les candidats devrait primer, surtout en ce qui concerne le budget. Cependant, certains profitent de la période électorale pour blanchir l’argent sale. Pourtant, la Loi organique 2018-008, relative au régime général des élections et des référendums, dispose dans son article 64 que les dépenses engagées et les recettes perçues de chaque candidat doivent être transparentes.

Malheureusement, l’application des lois fait défaut à Madagascar. En ce qui concerne cette transparence budgétaire, l’efficience des dispositifs mis en place fait défaut. La Commission de suivi de la vie politique a été mise en place pour surveiller les dépenses effectuées par les candidats lors de la propagande, mais sa prise de responsabilité a pris du retard au moment où la pré-campagne battait déjà son plein.

Qu’en est-il des questions de traçabilité et de plafonnement des fonds de campagne ?

La traçabilité des fonds est parmi les plus grandes failles de cette loi relative aux élections. En effet, les candidats devraient ouvrir un compte bancaire unique pour que le suivi de leurs dépenses et de leurs recettes durant la campagne jusqu’aux élections puisse être facilité.

Or dans son article 71, nous pouvons y lire que les candidats n’y sont pas obligés. Ce qui complique cette traçabilité des fonds. D’une manière générale, la différence des fonds de campagne engagés creuse l’inégalité des chances des candidats. Le non plafonnement du budget dans la loi électorale le soutient.  

La déclaration de patrimoine ne constitue-elle pas une barrière en amont ?

Chaque candidat, le jour de la déposition des dossiers de candidature, devrait avoir un récépissé de déclaration de patrimoine. Ce qui est précisé par l’article 6 de la loi 2018-009 et reprise dans son article 10. Dans la Constitution, les responsables des institutions doivent effectuer une déclaration de patrimoine avant leur prise de poste et de fonction. Là encore, il est difficile de faire le suivi de la déclaration, vu qu’il est impossible de juger de l’exactitude des données fournies.

Toujours sur ce chapitre, les financements venant de l’extérieur ne sont pas interdits…

D’après la décision n°15-HCC/D3, du 3 mai 2018, l’interdiction des financements étrangers que, cela soit de la part d’une personne morale de droit public ou d’une personne physique, a été extirpée de la loi déférée. La HCC a estimé que “les articles 74 et 75 ne sont pas conformes au principe d’égalité des chances des candidats résultant du principe général d’égalité devant la loi prévue par la Constitution et les Conventions internationales”.

Cela ouvre les champs des possibles, comme nous l’avons toujours constaté. Celui qui a investi aura alors une grande emprise sur le prochain dirigeant. Lors de sa prise de pouvoir et ses prises de décisions, le président élu aura une redevabilité envers cette personne. 

L’atmosphère politique et sociale est très tendue. Pouvons-nous espérer que le président élu sera accepté par tous ?

Notre histoire politique nous a montré les désordres engendrés par la contestation des résultats. Pour obtenir un président légitime, reconnu et accepté par tous, cette notion de transparence est indispensable. La Ceni et le gouvernement doivent assurer la transparence sans qu’ils s’interfèrent. La Ceni devrait être impartiale et neutre envers tous les candidats et l’administration publique. La Commission de supervision de la vie politique doit garantir le suivi, que nous avons évoqué, et prendre des mesures sur les sanctions à prendre en cas de non-respect des règlementations, avec l’appui du Service de renseignements financiers (Samifin). Aujourd’hui, réunir toutes ces conditions est difficile, reconnaissons-le.

Le taux de participation aux élections s’érode. Que pense la société civile de cette tendance ?

Comme nous avons décidé de vivre dans une démocratie, la règle de la majorité doit primer, malgré le taux de participation. Il faut regarder de près les taux de participation et d’abstention durant les scrutins. Lors de la dernière municipale à Antananarivo, seulement 29,11% des inscrits ont voté. Sous cet angle, la notion même de la majorité n’a pas de sens. Les experts estiment qu’il est nécessaire que le taux de participation atteigne les 85 % pour que la légitimité s’instaure. L’économie nationale n’a cessé de se dégrader. Elle a entraîné dans sa chute les niveaux d’éducation et de citoyenneté. La population n’a plus confiance en ses dirigeants. Pis, elle ne se préoccupe plus des questions liées à la vie politique.

Justement, Rohi a la tâche de sensibiliser les citoyens à aller voter et à savoir voter. Force est de constater que la confusion des citoyens sera compréhensible avec 36 candidats. Cependant, cela ne doit pas empêcher de voter : la population a les pleins pouvoirs. Les décisions lui appartiennent, les politiciens en sont juste les mandataires.

 La tenue de la présidentielle ne va donc pas résoudre les conflits latents ?

Dans les pays en voie de développement, surtout dans les pays de l’Afrique subsaharienne, les crises pré ou post-électorales surviennent souvent. La loi électorale qui a été votée dans la confusion avait engendré une crise institutionnelle, pressentie par les experts sociaux et politiques. Heureusement, la tension s’est un peu apaisée. Mais nous tenons à souligner qu’il faut faire attention en ce qui concerne la transparence et la légitimité des élections.