Financements de la campagne électorale, un débat de fonds

Financements de la campagne électorale, un débat de fonds

L’éternelle question relative au financement de la campagne électorale revient au-devant de la scène à l’entame de la dernière ligne droite avant le premier tour de la présidentielle. Si, une partie du dossier est traitée dans les lois récemment votées, beaucoup reste encore à faire pour se rapprocher du principe de l’équité et de la transparence.

Des T-shirts et toute une panoplie de gadgets aux couleurs des partis et des candidats à la présidentielle, des rassemblements dignes des meetings de campagne électorale avec des artistes célèbres en renfort, une tombola, qui n’a rien à voir avec la politique, organisée par un prétendant à la magistrature suprême pour rameuter la foule : la Grande île baigne dans une ambiance électorale plusieurs mois avant le début de la campagne électorale. Les candidats à la présidentielle déploient des moyens logistiques de plus en plus énormes pour mobiliser les électeurs.

Dépenses électorales

Le décor est ainsi planté pour la présidentielle de 2018. L’argent coule déjà à flots pour certains candidats durant la période de « précampagne ». D’autres prétendants, pour une question de stratégie, de manque de moyen ou d’éthique, sont plus discrets. Mais en voyant comment les choses se présentent, la tendance de la présidentielle de 2013, en matière de dépenses électorales, risque de se rééditer cette année. Cette année-là, les résultats d’une étude réalisée par Manuel Wally1, expert juridique international, sur la réglementation du financement des partis politiques et des campagnes électorales font état d’une « inflation des dépenses de campagne » à Madagascar.

À travers le cas du candidat élu, l’étude en question montre la propension à une campagne dispendieuse. Son auteur estime que la dépense  par voix obtenue du candidat Hery Rajaonarimampianina est de 21,50 dollars alors que celui du président américain Donald Trump en 2016 est de 12,61 dollars. Celle de François Hollande en 2012 est de 1,21 dollars.

Ces chiffres sont, certes, à relativiser par rapport au contexte propre à chaque pays. La défaillance criante d’infrastructures de communication, obligeant les candidats aux élections à Madagascar à recourir aux gros moyens comme l’utilisation massive de voitures 4×4 ou encore d’hélicoptères pendant la campagne, peut être prise en compte. « Il faut préparer raisonnablement dans les 60 milliards d’ariary pour une campagne couvrant les quatre coins de l’île », rappelle Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Le fort taux d’abstention fait également exploser le coût des dépenses par rapport aux voix obtenues par les candidats.

Examinés par rapport au niveau économique du pays, les chiffres publiés donnent néanmoins une illustration du coût extrêmement élevé de la consultation populaire. Selon l’étude de Wally, le scrutin de 2013 établit une dépense estimée à 43 millions de dollars pour le futur candidat élu pour un PIB par habitant de 411 dollars. Pour François Hollande, le rapport est de 21, 800 millions euros pour 35 248 euros de PIB par habitant. Jacob Zuma avait dépensé 30 millions de dollars alors que le PIB par habitant en Afrique du Sud était de 5 691 dollars en 2014.

Gadgets électoraux

Ramenées au budget de l’État, les dépenses des candidats, à travers le fonds engagé par le candidat Rajaonarimampiaina, renforcent un rapport élevé des dépenses électorales des prétendants à la magistrature suprême. Les 43 millions de dollars engagés par le candidat élu, 94,6 milliards d’ariary au taux de change de novembre 2013, sont 20 fois plus élevés que le budget annuel alloué au ministère du Tourisme qui est de 4,7 milliards d’ariary cette même année.

Comparé au budget alloué au ministère de la Promotion de l’artisanat montant, le montant est 44 fois plus important. Il est au moins 18 fois plus important que celui octroyé au ministère de la Jeunesse et des loisirs. Ces dépenses équivalent au budget combiné de quatre départements ministériels, à savoir ceux de la Culture et du patrimoine, du Tourisme, de la Promotion de l’artisanat et de la jeunesse et des loisirs.

Et les idées dans tout ça ?  Une grande partie des dépenses électorales de certains candidats sont placées dans la confection de gadgets électoraux et de T-shirts, dans l’achat de produits de première nécessité à distribuer aux électeurs ou dans le paiement des artistes animant les meetings électoraux. Ces pratiques sont devenues tellement courantes durant les périodes électorales à Madagascar que les électeurs tendent à attendre les dons plutôt que d’écouter les idées. Avec leur complicité, le fléau a tendance à perdurer. Les candidats les plus connus sont ceux qui sont dotés des plus gros moyens.  

Une campagne dispendieuse

Les estimations des dépenses, qui peuvent donner le tournis, ne sont pas sans conséquence sur les résultats des élections. L’absence de loi réglementant le financement de campagne, notamment sur le plafonnement des dépenses électorales, ne constitue pas seulement une entorse à l’égalité des chances des candidats. Elle fausse également le jeu démocratique. « Les citoyens et électeurs sont pauvres et il est plus facile d’acheter, d’une manière ou d’une autre, leur voix », regrette Alphonse Toto, mandataire du candidat Jean Max Rakotomamonjy et membre du bureau politique du Libéralisme économique et action démocratique pour la reconstruction (Leader Fanilo).

Outre le pas pris par l’argent sur les idées, des zones d’ombre persistent autour de la question du financement. « Les expériences et les enquêtes menées en Afrique établissent un soupçon de corruption derrière le financement des campagnes. On ne connaît pas les tenants et les aboutissants des accords liant les candidats à leurs bailleurs de fonds, ainsi que les contreparties qui sont octroyées aux seconds après les élections », décrit Harijaona Andriamaroniaina, directeur exécutif du mouvement Rohi, plateforme de la société civile qui défend le bien commun. 

Jusqu’ici, l’opacité des financements et l’utilisation des fonds durant la campagne restent un sujet tabou. Si certains candidats parlent de « secret », d’autres évoquent des « cotisations des membres de la famille », pour botter en touche toute interpellation sur le sujet. L’attitude de la classe politique, se limitant à des gesticulations, sans jamais aller au fond des choses, reste, par ailleurs, de mise dans le traitement de la question. La tergiversation, sans raison apparente, dans l’adoption du texte, contribue à ouvrir un boulevard pour une campagne encore plus dispendieuse.

Mécanismes de contrôle

Depuis 2003, une proposition de loi, comportant des dispositions sur le financement des partis, avait circulé, mais celle-ci est jusqu’ici restée lettre morte. La société civile pensait avoir eu une occasion de régler le dossier du financement des partis et celui des campagnes électorales lors de l’élaboration des textes électoraux mais il n’en était rien. La démarche s’est heurtée à la résistance des partis politiques, toutes tendances confondues.

 Dans son rapport final, la mission d’observation électorale de l’Union européenne en 2013 avait mis en avant les chantiers à entreprendre. Il a notamment suggéré un cadre juridique à compléter par la création de mécanismes de contrôle, par le plafonnement des dépenses de campagnes électorales ou encore par une règlementation des mouvements de fonds et des comptes de campagnes. Mais le décret d’application de la loi sur les partis « censé réglementer la transparence du financement de la vie politique malgache », selon Manuel Wally, tarde à voir le jour. 

La création de la Commission de contrôle du financement de la vie politique, institution prévue par la loi sur le régime général des élections, peut être considérée comme une avancée. Mais l’absence de dispositions sur le plafonnement des dépenses limite le contrôle à la vérification d’éventuels blanchiments et de l’utilisation des fonds de campagne. « Pour l’heure, seuls les éventuels cas de blanchiment ou l’utilisation détournée de l’argent destiné à la campagne seront sanctionnés », explique Rado Milijaona, président de la Commission.

Éducation 

Dans la forme, l’idée de contrôle est déjà louable. Mais dans la pratique, des incohérences risquent encore de limiter l’efficacité de la mesure, du moins pour la présidentielle de 2018. Le texte sur le régime général des élections, qui prévoit la mise sur pied de la Commission de contrôle, n’a été adopté que deux semaines avant la date à laquelle les états-majors électoraux sont censés démarrer la tenue de leur compte de campagne. La date de l’élection, par ailleurs, n’a été connue que le 29 juin, quatre mois et une semaine avant sa tenue, alors que les comptes de campagne sont censés être ouverts six mois avant le scrutin. Autant de délais difficiles à respecter qui ne faciliteront pas la tâche des membres de la commission dans le contrôle des pièces demandées.  

Alors débats d’idées ou batailles d’argent ? La mise sur pied d’un arsenal juridique fiable reste la solution. L’entrée en fonction de la Commission de contrôle du financement de la vie politique est un pas de franchi. Mais la route reste longue et sinueuse dans ce long processus. Serge Imbeh Jovial, candidat à la présidentielle, pense qu’il s’agit d’un processus et qu’il faut affronter et gérer. « Est-ce que nous allons rester les bras croisés alors ? Il faut éduquer les électeurs. À nous de créer des opportunités de débats entre les candidats afin que les électeurs puissent avoir un vrai choix », insiste-t-il. 

Harijaona Andriamaroniaina pense aussi que, parallèlement au combat pour disposer d’un arsenal juridique fiable, il faut éduquer les électeurs. « Nous continuons à sensibiliser les gens par rapport à leur choix, à leur faire comprendre que tout ce qui brille ne dure pas éternellement. Les spectacles et le riz ne durent que le temps d’une campagne alors que le choix, le vrai, compte non seulement pour le présent mais également pour les générations futures », conclut le directeur exécutif de la plateforme Rohi.