La protection sociale tout au long de l’indépendance

La protection sociale tout au long de l’indépendance

Cette année, Madagascar souffle la soixantième bougie de son indépendance. La question de la protection sociale anime régulièrement les débats. L’auteure nous présente un panorama des dispositifs existants, bien insuffisants au regard des défis qui se posent.

Ces régimes ont changé d’une période à une autre par un mouvement populaire. Entretemps, la croissance démographique a été telle que le nombre total de la population malgache atteint actuellement les 25 millions. Le système de développement économique de Madagascar est encore basé sur l’agriculture malgré la stratégie de redressement de l’économie ces dix dernières années par l’exploitation des ressources naturelles, notamment les secteurs miniers qui ont été mis en avant par les différents programmes généraux de l’État.

Étant donné que Madagascar est classé parmi les cinq pays les plus pauvres au monde, le niveau de vie des 72% de la population malgache reste encore en dessous du seuil de la pauvreté. Ils ont un revenu inférieur à deux dollars par personne par jour. Ainsi, un programme de protection sociale s’impose et doit être une priorité des priorités. Il permet de réduire à la fois les inégalités sociales et la pauvreté.

Protection sociale et sécurité sociale

En principe, la protection sociale englobe l’ensemble des mécanismes de prévoyance permettant de faire face aux aléas durant tout le cycle de la vie. De manière pratique, elle permet de faire face par le biais de mesures sociales ou financières aux conséquences d’une baisse des ressources ou une hausse des dépenses indépendamment de la situation des cotisants. En effet, il s’agit d’un besoin universel tout au long de la vie.

La sécurité sociale fait partie de la protection sociale en tant que système mis en place pour assurer durablement des ressources financières afin d’accéder aux besoins essentiels des citoyens (éducation, santé, nourriture…). Chaque organisation internationale, ainsi que chaque pays a sa propre classification des régimes couverts selon les éléments prioritaires. L’Organisation internationale du travail (OIT) met en priorité les soins médicaux, la maladie, l’invalidité, la vieillesse, les survivants, la maternité, les familles/enfants, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, et enfin la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Caisse de retraite

Depuis longtemps, Madagascar utilise différents systèmes contributifs de protection sociale pour les groupes de citoyens. À leurs débuts, ces systèmes visaient essentiellement à couvrir la population active : un régime pour les employés de l’État (les fonctionnaires et les militaires), par la Caisse de retraite civile et militaire (CRCM), et un régime pour les travailleurs dans le secteur privé, par la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnaps) qui affilie également les employés de courte durée (ECD) au sein des services publics, les maîtres Fram, les employés des Collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des Services techniques déconcentrés (STD) au sein des districts, des communes et des fokontany.

Une autre caisse est également dédiée aux agents non encadrés de l’État, c’est-à-dire des employés qui exercent dans les services publics mais qui ne sont pas encore intégrés et titularisés comme fonctionnaires de l’État : la caisse de prévoyance à la retraite (CPR) pour les employés de longues durées (ELD) et les employés fonctionnaires et assimilés (EFA). Tous ces systèmes sont contributifs, mais la contribution est différente pour chaque groupe. Le régime pour les employés de l’État, connait peu de changement et prend en charge les pensions de retraite ; tandis qu’au niveau de la Cnaps, elle a passé par différente évolution.

La Cnaps

La Cnaps a été créée en 1956 sous la dénomination Caisse de compensation des prestations familiales (CCPF) qui était un organisme de droit privé chargé de la gestion des prestations familiales des travailleurs régis par le Code du travail. Elle a mué en une Caisse des prestations familiales (CPF) qui a été absorbée, par la suite, par la Caisse nationale d’allocations familiales et des accidents du travail (CNAFAT), cette dernière étant également un établissement public à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. CNAFAT était en plus chargée de la gestion du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles antérieurement assurée par divers organismes privés.

Actuellement, la Cnaps a hérité du régime de la CNAFAT en gardant comme service offert aux ayants droits les prestations familiales, les rentes pour les accidents du travail et maladies professionnelles, en ajoutant les pensions de retraite. Étant un établissement public à caractère industriel et commercial, la Cnaps est sous tutelle de deux ministères : le ministère du Travail de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales et le ministère de l’Économie et des Finances.

Elle est gérée par un conseil d’administration tripartite (les représentants de l’État, ceux des travailleurs et ceux des employeurs), ainsi qu’une direction générale qui assure les fonctions exécutives. Parmi les 12 millions de population active à Madagascar, 500 000 travailleurs sont affiliés à la Cnaps. 350 000 travailleurs sont à jour pour leur contribution. La Cnaps adopte un système par répartition, outre la sensibilisation pour l’adhésion et affiliation des travailleurs, elle opte pour des investissements divers afin de couvrir certaines dépenses, essentiellement, celles de fonctionnement. Actuellement, ses actifs équivalent à une réserve pour deux années.

Protection sociale santé

La santé est régie par un autre système. Les travailleurs du secteur privé sont pris en charge par les différents Services médicaux interentreprises (Smie), qui sont gérés de manière tripartite, il s’agit également d’un système contributif. Selon les conventions internationales, 60% des activités de ces services sont à vocation préventive. C’est pour cette raison, qu’en absence d’une convention particulière entre l’organisme et l’entreprise, les travailleurs hospitalisés ne sont pas pris en charge par le système.

Ils doivent prendre en charge leurs frais de soins, sans remboursement. Tandis qu’en cas de maladie, les employés de l’État prennent en charge également leur frais de soins, qui seront ultérieurement remboursés par le département dédié à ce service au sein du ministère de l’Économie et des Finances.

Le secteur informel

À Madagascar, le travail dans le secteur informel représente plus de 70% du poids total des activités. Le secteur informel englobe les travailleurs indépendants, les travailleurs dans des entreprises familiales qui ne les déclarent pas officiellement, les travailleurs ruraux, etc. Ces travailleurs ne sont couverts d’aucune protection sociale. Durant les premières années de la quatrième République, le ministère du Travail de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociales a mis en œuvre un programme de sécurité sociale, qui s’agit de manière pratique d’une aide sociale. Ce programme a comme cibles les populations démunies et vulnérables ainsi que les villageois. Il se base sur les mêmes stratégies, son déploiement varie d’une période à un autre, de même que pour les zones concernées.

Ce programme d’aide sociale se présentait sous plusieurs manières dans la réalisation sur terrain à savoir le système de coopérative qui a incité les concernés à prendre des responsabilités pour le fonctionnement et surtout la pérennité de la couverture sociale ; le système d’aide et dons en numéraire qui ont pour but de résoudre temporairement quelques problèmes de vivre ; le système de prise en charge qui a pu regrouper les concernés dans un centre et d’assurer leurs vivres et leurs surveillances sanitaire pendant une certaine période.

Outre l’aide sociale, sur la Couverture santé universelle (CSU) a été adoptée par le ministère de la Santé publique, en 2015. Ce système contributif est déjà opérationnel dans certains districts pilotes (Vatomandry, Faratsiho, Manandriana…) En somme, le système de protection sociale à Madagascar est un système à trois vitesses qui met encore plus en évidence les inégalités entre les citoyens. En outre, le système de protection ne couvre que quelques secteurs. Certaines préoccupations ne sont pas encore considérées, alors qu’elles semblent prioritaires et importantes, telle que la protection sociale relative au chômage, qui est une situation en recrudescence actuellement, suite au Covid-19. En outre, suite à l’allègement des charges pour les entreprises, annoncé par le président de la République, nombreuses sont les entreprises qui ont décalé le paiement des cotisations sociales. Par conséquent, des milliers des travailleurs du secteur privé ne bénéficient plus aucune prise en charge/service au sein des SMIE et de la Cnaps.

Élargissement de la couverture

Entre autres, l’adoption d’un seul système pour tous les citoyens et l’élargissement de toute couverture à chaque citoyen, la mise en place des régimes essentiels comme l’allocation de chômage, l’élargissement et l’amélioration du CSU… sont nécessaires.

Certaines problématiques doivent être également résolues de manière urgente : la non affiliation des travailleurs, le non versement ou le retard de versement par les employeurs de la cotisation de la Cnaps, la lourdeur administrative au sein de la Cnaps pour le paiement des droits des travailleurs, la révision du mode de calcul du rente et montant de retraite, de la mise à jour de la liste des maladies professionnelles, l’ajout de régime indemnité de chômage et la situation de crise sanitaire.