La justice au plus offrant ?

La justice au plus offrant ?

Institution gangrenée par la corruption, république des magistrats, opacité…  La justice fait l’objet de nombreuses récriminations. Les pouvoirs publics successifs ont été incapables de faire face au développement du phénomène au point de laisser la justice dans un sale état. État des lieux.

Salle numéro 2 du tribunal d’Anosy. Il est 11 heures du matin ce mercredi. Le juge rend son verdict. Un silence total dans la salle puis une personne éclate en sanglots. R.F., une femme dans la quarantaine est jugée coupable. Elle s’effondre tout en dénonçant une injustice. « Je n’ai rien volé. Ils ont payé le juge, mais je n’ai rien volé. Dites à mes enfants que je n’ai rien fait », pouvait-on entendre entre ses pleurs. Pendant une demi-journée passée au tribunal d’Anosy, trois personnes dénoncent que des juges corrompus ont accablé leurs proches. « Mais nous ne nous laisserons pas faire. Justice doit être faite. Nous allons faire appel », dit la sœur de R.F. dans un ton déterminé. « J’ai confiance que quelque part, il y a une personne intègre qui jugera notre affaire avec les yeux de Dieu. Ma sœur est innocente et elle sera libérée », lance-t-elle le
ton déterminé.

De la cause à l’effet

Cette scène n’est pas nouvelle dans l’enceinte du tribunal. « La vérité est que dans une affaire portée au tribunal, il y a toujours 50% de chance de gagner et 50% de chance de perdre. Seul le juge est habilité à apprécier la culpabilité ou non d’une personne, explique Chantal Razafinarivo, la première femme bâtonnier de l’Ordre des avocats de Madagascar. La corruption existe vraiment dans le cercle de la justice. Mais elle n’est pas la source de tous les problèmes. Elle en est la conséquence ». Les citoyens placent régulièrement la justice parmi le tiercé perdant des secteurs les plus corrompus. Les enquêtes menées dans le cadre de l’Afrobaromètre round 7, réalisées entre le 20 janvier 2018 et le 3 mars 2018 à Madagascar, ont révélé que sur 1 200 personnes interrogées, 39% pensent que les juges et les magistrats sont les plus corrompus.

Malgré tout un arsenal de textes qui l’encadre, le système judiciaire de Madagascar « est un des piliers les plus affaiblis de la démocratie », comme l’a rappelé Sahondra Rabenarivo, président du Comité de Sauvegarde de l'Integrité (CSI) dans l’interview qu’elle nous a accordée (voir Politikà 19). Les ressources humaines ne suivent pas l’accroissement de la population. Un juge est par conséquent appelé à trancher sur beaucoup d’affaires. « Les juridictions sont très loin d’être suffisantes pour le pays. Au sein de la juridiction judiciaire, nous ne recensons que 42 tribunaux de première instance. Il faudrait mettre un tribunal dans chaque district de Madagascar et des tribunaux administratifs et financiers dans chaque région du pays », estime Imbiki Herilaza, secrétaire général du ministère de la Justice (voir interview p.18). Idéalson Keron, député élu à Ampanihy Andrefana, et non moins magistrat administratif, est également de cet avis. « Le juge a beaucoup trop de pouvoir. On lui laisse trop d’affaires à juger. La plupart du temps, il n’a même pas le temps de tous les examiner comme il le faut. Ce qui est une porte ouverte à la corruption ».

Cependant, dans ce tableau sombre qu’il dessine, il écarte le tribunal administratif et la Cour des comptes qu’il juge « assez indépendants et impartiaux ». « Le rapport fait par la Cour des comptes a dévoilé toutes les affaires suspicieuses qu’ils ont pu relever. Pour le tribunal administratif, il est quasi-impossible de “magouiller” avec les magistrats. Leurs décisions sont prises lors d’une réunion à grand comité. Le fait de voir l’État perdre devant de simples citoyens illustre d’ailleurs cela », estime l’élu.

Procédure et lourdeur

D’ailleurs, pour Me Chantal Razafinarivo, les auxiliaires de justice – piliers importants dans le domaine – sont également concernés par ces maux. « Nous avons tendance à toujours tout mettre sur les épaules des magistrats, mais les auxiliaires de justice ont également un rôle à jouer. Le problème de sous-effectif est également une réalité pour eux, explique-t-elle. Donc, mise à part l’inexistence d’une formalité bien huilée pour faciliter les procédures, le fait de vouloir accélérer les services par les requérants est aussi une grosse brèche qui permet à la corruption de s’engouffrer ». Divers cas symptomatiques trahissent cette situation.

« Si je n’avais pas payé, je n’aurais pas eu mes documents aujourd’hui. On m’a dit de revenir la semaine prochaine, mais je n’ai pas le temps de revenir toutes les semaines », témoigne un quinquagénaire. Il venait récupérer une grosse1. C’était sa première affaire au tribunal et il a gagné. Mais il lui a fallu cinq va-et-vient sur les lieux pour récupérer ces documents qui attestent désormais qu’il a plein droit sur son terrain. « D’où la nécessité de prôner cette justice de proximité. Proximité dans le sens des implantations d’infrastructures, mais proximité aussi par le travail acharné en allant vers la population locale », soutient mordicus le secrétaire général du ministère de la Justice.

« Il faut garder à l’esprit que le système judiciaire que l’on a hérité de la colonisation est lent de nature, car très soucieux des procédures afin de garantir les droits et libertés individuels. Il n’est certainement pas adapté aux attentes de la population malgache, habituée dans une très grande majorité à régler leurs problèmes juridiques d’une manière très pragmatique, en famille ou en communauté, et pour préserver l’harmonie familiale ou communautaire. Le problème est complexe et nécessite une réponse multidimensionnelle et il serait prétentieux de pouvoir avancer ici des solutions idoines », avance Patrick Rafolisy, membre du mouvement Rohy (voir interview p.34). L’image de la justice malgache a pris un coup avec la perte de confiance des citoyens et des justiciables. « De toute façon, même entrer dans l'École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG) est déjà une grande affaire de corruption. Beaucoup ont payé pour gagner leur ticket d’entrée. Il est normal que la justice soit minée de corruption », pointe du doigt R. Tahianjanahary. Elle dit en avoir fait les frais il y a un an alors que pendant le concours, il y a eu une fuite de sujet.

Revenir aux sources

« Il existe bel et bien des personnes corrompues, mais tous ne le sont pas. Il y a forcément des personnes intraitables qui sont là parce qu’elles aiment le métier. De toute façon, on ne peut pas rester dans ce milieu si l’on n’aime pas ce travail qui est pénible, malgré le pouvoir qu'il confère. Les personnes qui œuvrent par intérêt se lassent très vite de leur statut et passent à autre chose très vite », résume le député Keron Idéalson. Un magistrat qui requiert l’anonymat abonde dans ce sens. « Changer les décisions judiciaires, du fait de l’argent, est rare. Presque toutes les décisions sont juridiquement correctes. On peut aussi pointer du doigt les justiciables qui sont affectés par la culture de la corruption. Exiger un pot de vin reste rare, en recevoir l’est moins », évoque-t-il.

L’indépendance de la magistrature et la question de l’accessibilité de la justice au plus grand nombre demeurent des problématiques épineuses. Même si toute une batterie d’intervenants participe à la production du travail judiciaire. Les juges, dans la diversité de leurs fonctions, constituent les acteurs centraux du système judiciaire. Ils accusent, instruisent et rendent la justice, selon leurs affectations. Pour Me Chantal Razafinarivo, la solution est de revenir aux sources. « Il faudrait que les acteurs de la justice malgache se remémorent : pourquoi et pour qui sont-ils là ? Il est également crucial de revoir l’éthique et la déontologie du métier. Tout le monde doit se mettre en tête que la bonne gouvernance s’applique également dans la justice et que la transparence est plus que jamais nécessaire dans ce domaine. Il faut pouvoir expliquer rationnellement les décisions à rendre et les expliquer aux justiciables selon les textes. Sinon, la justice sera toujours taxée de partialité », commente-t-elle. « Une vraie réforme de la justice devra se baser sur une politique et une stratégie localement conçues, dirigées et mises en œuvre. Nous devrions financer par nous-mêmes ces réformes », glisse Patrick Rafolisy. Idéalson Keron, pour sa part, avance que beaucoup de lois sont à changer à Madagascar. « Au vu du nombre de textes que je souhaiterais voir changés, je pense que mon mandat à l’Assemblée nationale ne serait pas suffisant. Il faut du temps et des ressources pour faire changer une loi. Mais je pense que pour redorer ne serait-ce qu’un peu le blason de la Justice, nous devrions commencer par consigner le fait que le mandat de dépôt est une exception et non une règle. Nous devrions inscrire noir sur blanc : quels faits nécessitent un mandat de dépôt. Cela résoudra deux problèmes en même temps : la surpopulation carcérale et le manque de confiance envers la justice », conclut-il.