Interview de Herilaza Imbiki : « Le magistrat n’est pas intouchable »

Interview de Herilaza Imbiki : « Le magistrat n’est pas intouchable »

Le secrétaire général du ministère de la Justice monte à la barre. Il répond aux critiques et plaide pour une justice au rendez-vous des réformes. Grand oral.

Comment percevez-vous et expliquez-vous la crise de confiance profonde entre justice et justiciables ?

Je pense qu’il ne faut pas voir cela en termes de crise de confiance, mais qu’il faudrait juste que les deux parties essaient de se rapprocher davantage. Le monde judiciaire devrait être un peu plus ouvert, un peu plus transparent, un peu plus compréhensible et accessible, mais également un peu plus humain. Il s’agit d’un service public, et en tant que tel, il ne faut jamais oublier d'appliquer cette notion dans la pratique de tous les jours. Si un justiciable va dans une juridiction, dans un tribunal de première instance, il attend un ou des services. Il y va par exemple pour avoir une traduction d’acte d’état civil ou pour avoir la confirmation, la protection d’un de ses droits. Comme nous le savons, le niveau d’éducation est encore à parfaire. Il faudrait donc d’abord régler cette problématique d’accessibilité et de compréhensibilité. D’emblée, il doit savoir : Que doit-il faire ? Que peut-il faire ? Quel document doit-il fournir ? Quelle procédure doit-il suivre pour avoir cette confirmation ou cette protection de ses droits ? Pour ce faire, les affichages sont importants, des personnes adéquates doivent indiquer tout ce qu’il faut faire. D’où l’importance de la mise en place des kiosques d’informations et de renseignements à l’entrée de chaque tribunal. Charge à la justice d’expliquer du début jusqu’à la fin toute la procédure : par rapport à la requête, par rapport au droit qu’il doit payer… Au moment de la décision, il faudrait également expliquer au justiciable les tenants et les aboutissants de cette décision. S’il perd, pourquoi a-t-il perdu ? Que prévoit la loi à travers les procédures ou les voies de recours possibles ? S’il a gagné, il faut aussi lui expliquer pourquoi.

La justice est le domaine le plus fréquemment pointé du doigt pour ce qui est de la corruption. Qu’en pensez-vous ? Est-ce vraiment le cas ?

Regardons les indicateurs. Par exemple, ceux de Transparency International. À en croire ces données, la situation est inquiétante dans le monde de la justice. Les indicateurs locaux ou nationaux de la perception de la population ou de la perception des autres acteurs de la justice par rapport à cette magistrature corroborent aussi ces faits. C’est effectivement inquiétant. Mais je pense que de cela coulent deux choses. Les citoyens peuvent accuser de corruption à tort ou à travers les problématiques liées à des voies de recours, les problématiques liées à des traitements de dossier judiciaire, assez lents, ou des problématiques d’incompréhension des décisions judiciaires. J’ai évoqué cette incompréhensibilité du monde judiciaire.. Mais je pense que, même s’il y a beaucoup de collègues qui font des efforts pour montrer qu’ils sont compétents et qu’ils respectent la probité dans l’exercice de leurs fonctions, il y a des cas de corruption avérés.

Quelles réformes doit-on engager pour remédier à cette crise de confiance et à cette corruption ambiante ?

Tout un ensemble est à voir et à considérer. On ne peut pas régler quelques problématiques pour l'ensemble du monde judiciaire. La justice fait partie d’un rouage gouvernemental. Une mise en adéquation parfaite de la stratégie sectorielle de la justice et de la planification stratégique de la justice par rapport au Plan émergence Madagascar (PEM), à l’Initiative pour l’émergence de Madagascar (IEM), à la Politique générale de l’État (PGE) et, enfin, au programme de mise en œuvre de la PGE est nécessaire. Le monde de la justice doit s’intégrer dans cette vision présidentielle et gouvernementale. La justice est un grand chantier dans lequel les réformes doivent être engagées, au niveau du ministère central d’abord. Nous ne pourrions faire face aux enjeux et aux défis de cette émergence si l’on ne réforme pas l’organigramme du ministère pour avoir une réponse efficace. Les collaborateurs qui travaillent au sein du ministère central doivent être convaincus et qu’ils sachent quelles sont leurs missions ? Ce qui est vraiment très important. Chaque directeur général, chaque direction, chaque service doit comprendre et assimiler leurs missions. Nous évoluons dans un univers transversal donc il est primordial de savoir travailler de concert avec les autres entités. Le ministère de la Justice ne peut pas travailler seul. Il est appelé à travailler, par exemple, avec le système anticorruption : Comité de sauvegarde de l'intégrité (CSI), Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) et Service de renseignements financiers (Samifin). Il faut qu’ils travaillent ensemble pour la lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment des capitaux. Bien évidemment, il doit savoir travailler avec les microcosmes socio-politique et économique aussi.

Le ministère de la Justice a de grands rôles à jouer. Il a un rôle économique à jouer dans la sécurisation des investissements, dans la sécurisation foncière, dans la sécurisation de toutes formes de transaction commerciale. Il a aussi un rôle social et sécuritaire : l’apaisement social en cas de conflits au sein d’une famille, du fokonolona… Le problème sécuritaire lié aux actes de banditisme, de dahalo ou de kidnapping, dépendra également de la réponse du ministère de la Justice. La réponse appropriée et coordonnée du département permettra d’éradiquer ou de faire baisser ces fléaux sur le terrain. Sur un autre volet, le ministère de la justice devrait être davantage plus proche des membres du personnel : des magistrats, des membres de la greffe et des membres de l’administration pénitentiaire. Ces personnes-là travaillent loin de la chancellerie. Elles sont éparpillées dans les régions éloignées. Soyons conscients de la réalité qu’elles vivent au quotidien en leur donnant les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions. Une plateforme qui va relier le ministère de la justice avec ses principaux acteurs est à instaurer.

Qu’est-ce-qui empêche justement la mise en place de cette plateforme ?

Il est d’abord prioritaire de procéder à une réforme structurelle : réformer l’organigramme du ministère de la Justice. Un chef de juridiction s’occupe de la juridiction mais doit également prendre en charge les affaires administratives et financières de la juridiction : le recouvrement des frais de justice pénale et assimilés. Il doit réfléchir à comment organiser des tournées administratives, etc. Ce ne sont pas des fonctions judiciaires, mais des fonctions juridictionnelles. Si une plateforme permet de mettre en lien les acteurs principaux au sein des juridictions et les établissements pénitentiaires, je pense qu’il n’y aura pas trop de problèmes dans la réalisation de cette approche.

Quelles réformes sont déjà mises en œuvre ?

La modernisation et la professionnalisation de l’administration pénitentiaire. À travers les réformes, 22 directeurs de l’administration pénitentiaire ont pu être installés. Nous procédons à la modernisation de la façon de travailler au niveau des établissements pénitentiaires. Au niveau des juridictions, nous essayons de pallier à la problématique d’accessibilité, de corruption et de lenteur au niveau du traitement des dossiers judiciaires. La réforme est un travail de longue haleine.

Une des idées reçues persistantes est que les magistrats sont intouchables. Qu’en pensez-vous ?

Non ! Durant la première réforme qui a été opérée, entre 2008 et 2011, au sein de cet organisme, j’ai été membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Aujourd’hui, je suis secrétaire général du ministère de la Justice. Je vois beaucoup de cas traités dans lesquels je constate que le magistrat n’est pas une personne intouchable. Tout le monde peut faire une doléance ou porter une plainte contre un magistrat si une personne pense que ce dernier n’a pas respecté la loi dans l’exercice de son métier ou dans sa vie privée. Notons que, parce que le magistrat exerce une fonction délicate, la loi a imposé que, pour pouvoir le poursuivre, il faut une autorisation de poursuite émanant du ministre de la Justice. Dans de nombreux cas, le magistrat est traduit, soit en conseil de discipline, soit il fait l’objet d’enquête ou fait l’objet de traduction devant un tribunal correctionnel ou une cour criminelle.

Justement, par rapport au CSM, on a l’impression que c’est la République au-dessus de la République. Les membres du CSM sont-ils aussi intouchables qu’on le croit ?

Je pense qu’il y a une fausse interprétation de l’indépendance dans le monde judiciaire. Je note une fausse interprétation de l’indépendance en-dehors du monde judiciaire. Quand vous protégez votre indépendance, les gens disent que “vous êtes des super magistrats”. Au sein de la magistrature, par exemple, pour les magistrats du siège ou des membres du CSM, la garantie d’indépendance est inscrite dans les lois et les ordonnances. Il faut faire attention avec l’interprétation de la garantie d’indépendance. Nous sommes indépendants mais dans une certaine limite, à savoir, le respect de la légalité mais également, du code d’éthique et de la déontologie. La mission des membres du CSM est délicate. Ils sont en charge de la gestion de la carrière des magistrats. C’est pour cela qu’ils sont protégés par la loi pour que, en conséquence, la magistrature soit indépendante. Plus le CSM est indépendant, plus on aura une magistrature
indépendante.

Je parlerai d’un problème de redevabilité vis-à-vis des membres du CSM. L’élection de ses membres relève d’un ressort de Cour d'appel. Les magistrats élus peuvent donc penser qu’ils sont redevables vis-à-vis de leur pair. C’était d’ailleurs la problématique du CSM lorsqu’on a entamé la réforme en 2007-2008. Je pense qu’il faut une prise de conscience des magistrats du CSM. Ils ne sont pas au-dessus de la loi mais ils sont, au contraire, détenteurs d’un mandat qu’ils doivent respecter. Ils doivent également être conscients qu’ils doivent travailler de concert avec le ministère. Parce qu’effectivement, le CSM est indépendant, mais le ministère gère aussi les juridictions. Il faut une gestion coordonnée. Si le ministère diligente des enquêtes ou des inspections vis-à-vis de certains magistrats, est-ce possible qu’après, ces magistrats soient promus au rang de chef de cour, ou de juridiction ? La mise en place de critères objectifs bien définis pour les nominations, les promotions et les affectations est incontournable. Je prône le recours à un manuel de procédures et de mettre en place un règlement intérieur pour travailler dans des conditions normales ainsi qu’une planification stratégique pour les trois ans de mandat.

En ce qui concerne les magistrats, sont-ils en nombre suffisant à Madagascar ?

Actuellement, près de 1 300 magistrats exercent dans 43 tribunaux de première instance, six Cours d’appel, une Cour de cassation, six tribunaux financiers, six tribunaux administratifs, un conseil d’État, une cour des comptes et une Cour suprême, mise à part la chancellerie. Si on fait les comptes, sur les 800 magistrats judiciaires, 600 seulement travaillent effectivement dans les cours et les juridictions. Près de 100 magistrats, tous corps confondus, sont en détachement. Une centaine travaille au niveau du ministère de la Justice. Les magistrats sont en sous-nombre, or, le traitement des dossiers est difficile, alors qu’il faut respecter la célérité judiciaire, tout en veillant à sortir des décisions de justice d’une certaine qualité. Je pense qu’il est nécessaire de procéder au recrutement de magistrats et de greffiers. Avant toute chose, il faut assainir ce recrutement par voie de concours.

Ces dernières années, combien de ces cas de poursuites ou de traductions de magistrat en justice avez-vous recensé ?

Je n’ai pas encore les statistiques exactes, mais je peux vous dire que, cette année par exemple, il y a eu une trentaine de traductions de magistrat devant le conseil de discipline. Dix magistrats ont été suspendus en plus des sanctions et même des poursuites d’ordre pénal.

Ces cas que vous avez évoqués sont-ils liés au manquement à leur fonction en tant que magistrat ou est-ce plus lié à la politique ?

Le magistrat est lié par son statut aussi bien dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il ne peut pas dire par exemple “je suis en week-end et je ne me considère pas comme un magistrat”. Il doit toujours respecter son état de magistrat. Donc, il pourrait y avoir des manquements par rapport à son devoir de magistrat, c’est à dire des comportements dans la vie privée en dehors de l’exercice de sa fonction. Il peut y avoir aussi des manquements durant l’exercice de sa fonction. Mais je n’ai jamais vu des sanctions politiques diligentées contre des magistrats depuis que je suis là.

On a aussi tendance à voir les magistrats un peu à l’écart de la réalité de l’ensemble de la population. Est-ce que vous, magistrats, avez de l’empathie ? Êtes-vous sensibles aux problèmes de la société, notamment, par rapport aux décisions de justice qui peuvent paraître injustes et scandaleuses ?

Depuis 2019, depuis l’arrivée de cette administration, beaucoup de magistrats ont été appelés à exercer de hautes fonctions dans l’administration publique. Non seulement dans la magistrature, mais aussi dans tous les départements ministériels. Tout cela pour vous dire que quand une personne devient magistrat, elle ne reste pas dans sa tour d’ivoire. Les magistrats essayent de s’informer, d’avoir des formations pour pouvoir exercer en dehors de la magistrature. Les magistrats sont conscients de leur place dans le pays et dans l’État. Les magistrats judiciaires sont au contact de la réalité au quotidien.

Vous savez, les juridictions sont assez éloignées. Pensez à Ampanihy, à Ankazoabo ou à Analalava. Rendre la justice n’est pas chose aisée. On ne peut pas rendre justice avec ses sentiments, parce que l’on a de l’empathie ou, au contraire, parce que nous avons une dent contre l’une ou l’autre partie. Une décision n’est pas rendue de cette manière. Il faut analyser les faits, les argumentaires des parties… et trancher par rapport à la loi. Je pense que le seul souci réside dans cette problématique d’harmonisation et d’interprétation de la loi. Une harmonisation de la pratique d’interprétation de la loi, pour avoir une certaine uniformité des décisions rendues dans toutes les juridictions de Madagascar, est nécessaire. Il faut aussi rendre des décisions humaines en tenant compte du contexte social dans les milieux des plus défavorisés, dans les milieux socio-économiques, dans les milieux des affaires. La décision de justice devrait être rendue, selon la constitution et la loi, mais également en tenant compte des contextes qui prévalent autour des dossiers.

Beaucoup de magistrats sont appelés aux hautes fonctions de l’État. Quelles sont les relations entre magistrats et politiques ?

Si je parle de moi, je parlerai de ma personne en tant que technicien. N’oublions pas que le magistrat est un citoyen. Dans une démocratie, tout citoyen a le devoir de servir son pays d’une façon ou d’une autre. Je pense que la politique est un grand mot. Il faut le voir comme une manière de diriger un pays. Les magistrats sont issus de milieux très diversifiés. Ils ont effectué des cursus universitaires transversaux, je pense qu’ils peuvent gérer l’affaire publique. À mon avis, la vision nationale et internationale de chaque magistrat par rapport à sa fonction manque. Le magistrat doit être conscient que, s’il prend une décision par rapport à un dossier, cela va avoir des impacts locaux, nationaux et internationaux. Il faut qu’il soit conscient de ces enjeux.

Le corporatisme dicte-t-il tout dans le monde de la magistrature ?

La magistrature est une grande famille. Peut-être que les citoyens considèrent cette relation comme une sorte de corporatisme, mais lorsqu’on est une famille, l’on n’expose pas ses problèmes, ses différends et les sanctions que l’on encourt, à d’autres cercles. Au sein de la magistrature, il y a une prise de responsabilité de nos aînés vis-à-vis des jeunes magistrats. Nous essayons de changer les choses entre nous, en faisant des échanges, des réflexions et même avec des sanctions.