ENMG : la fabrique à magistrats est grippée

ENMG : la fabrique à magistrats est grippée

Depuis deux ans, l’École nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG) n’a pas accueilli de nouveaux élèves. Deux annulations ont dû être effectuées suite aux cas avérés de corruption durant la session de 2018. Depuis, les concours ont été suspendus. Cette situation a amené les responsables à procéder à la réorganisation de l’école.

9 mars 2018. Un jour quelconque dans les 365 qui composent une année. Mais une date…qui fera date dans l’histoire de l’ENMG. Tôt dans la matinée, un ministre accompagné par son staff et d’un huissier se rendent dans l’enceinte de la prestigieuse école, la fabrique à magistrats. La mission est simple : brûler les milliers de copies de l’épreuve d’admissibilité au concours d’entrée, issus des examens des 6 et 7 février de la même année, ainsi que les procès-verbaux.

Ce sont les efforts de milliers d’aspirants magistrats, huissiers ou greffiers qui sont partis en fumée. Mais ce sont surtout des éléments d’enquête concernant les suspicions de corruption et infraction assimilées dans l’organisation des concours. L’ancien surveillant général sera le seul à avoir été déféré au parquet du Pôle anti-corruption (Pac) en mars 2019. Le destin de l’ancien ministre en question est entre les mains de la Haute cour de justice (HCJ). Ces évènements ne feront que renforcer la suspicion des citoyens du processus de recrutement de ces acteurs principaux de la justice. Pendant quelques années, l’ENMG ne s’en remettra pas.

Personnes nanties

La justice est rendue par des magistrats dont la grande majorité, ces bientôt vingt dernières années, est issue de l’ENMG, une école qui est née en 1997 et où l’entrée se fait par voie de concours. Le 30 novembre dernier s’est tenu un premier Conseil d’administration (CA) de l’ENMG, dans sa nouvelle composition. « Le CA s’est essentiellement focalisé sur la validation du compte administratif, du budget rectificatif 2020 et du budget primitif 2021 », assure
Herilaza Imbiki, secrétaire général du ministère de la Justice. En effet, depuis le mois de mars 2020, le ministère de la Justice aurait travaillé sur un décret portant sur la réorganisation de l’école. « Nous avons procédé à la réforme de l’ENMG, a déclaré son secrétaire général. Le décret en question est en cours de publication au journal officiel ».

Les derniers concours ont été annulés, suite aux cas avérés de corruption durant le processus. « Cela suppose qu’il y avait eu un dysfonctionnement par rapport à ces concours », avoue notre interlocuteur. Des faits qui viennent corroborer les études sur la corruption, mais surtout l’opinion publique qui considère la Justice comme n’appartenant qu’à une poignée de personnes bien nanties. L’ancien garde des Sceaux, Jacques Randrianasolo, avait eu des mots très durs mais lucides sur la situation du secteur. « La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d’entrée à l’ENMG », avait-il concédé. « La situation est honteuse et porte atteinte sévèrement à l’image de la magistrature », martèle Patrick Rafolisy, membre de la société civile. Dans les Regards sans fards sur la justice malgache ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar? Faratiana Esoavelomandroso, doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) de l’Université d’Antananarivo, pointe du doigt « (…) le corporatisme et la corruption qui ont tant miné ce concours, un corporatisme malsain qui s’est manifesté par le népotisme et une sélection qui n’avait de sélection que de nom. »1

Égalité des chances

L’ENMG est plongée dans une crise identitaire, éthique voire politique profonde. Il n’y a d’autres choix que de la réformer, en profondeur. Cette réforme devrait alors accorder plus de responsabilités à la direction générale, le ministère central doit lâcher du lest. Il ne s’occupera plus que de « la coordination », a souligné Herilaza Imbiki. « (La mise en place de) ces directions techniques, puis la nomination des personnes à ces postes de responsabilité : les directeurs techniques et les services techniques. Mais également les membres du conseil d’administration qui sont des acteurs incontournables de l’ENMG » ont retardé l’annonce de la reprise des nouveaux concours d’entrée à l’ENMG, assure-t-il.

Toute cette restructuration est indispensable afin de garantir l’égalité de chances pour tous, d’avoir accès à la fonction de magistrat ou de greffier. Un statut qui, aux yeux de bon nombre de nos concitoyens, n’est accordé qu’à quelques privilégiés. Le corps professoral du département droit de l’Université d’Antananarivo (faculté DEGS) dans son intervention lors des assises nationales de la magistrature en février 2012 avait publiquement déclaré que «(…) si le concours d’entrée à l’ENMG n’est pas sali par la corruption, si les magistrats membres du jury sont compétents et intègres et ne font pas des connivences en l’absence des enseignants membres du jury, la sélection se fera véritablement par le mérite et sans aucun doute les élèves magistrats qui réussissent les concours seront effectivement des futurs magistrats compétents (…) »2.

Davantage de transparence aux concours

Le ministère travaillerait donc à améliorer cette image du monde de la justice vis-à-vis de la population. Pourtant, certains magistrats que nous avons interrogés défendent bec et ongles une certaine intégrité dans l’admission. « La liste des admis regorge toujours des noms des meilleurs établissements (facultés et grands instituts) de la Grande île. Il ne suffit pas d’être bon. Il faut être parmi les meilleurs, défend, par exemple, une source. Il faut être armé de connaissances générales solides qui sont amenées à être vérifiées lors de l’épreuve de présélection. Il faut surtout justifier de connaissances juridiques approfondies et faire preuve d’une intelligence en faisant ressortir le maximum de ses acquis, sans se verser dans l’étalage de connaissance.»

Donner plus de transparence aux concours d’entrée à l’ENMG est un passage obligé dans ce processus. D’autant plus que Madagascar ne dispose pas encore d’assez de magistrats pour couvrir tout le territoire. Il est indispensable de garantir le fait que tout citoyen remplissant les critères, dont la réussite aux concours, puisse intégrer l’école. Il y a urgence car le secteur affiche un déficit grave en termes de ressources humaines. « Compte tenu de cette situation, le fonctionnement des cours et tribunaux est sérieusement hypothéqué, par insuffisance d’effectifs dans la magistrature », note Patrick Rafolisy.

Risque de corruption

La fabrique à magistrats a besoin de cet assainissement. Car, comme le souligne un magistrat, qui préfère rester dans l’anonymat, en ce qui concerne le concours d’entrée à l’ENMG, « le risque de corruption se trouve dans tout le processus, de A à Z. Il y a au moins une trentaine de personnes qui interviennent et la corruption se fait aussi bien en amont qu’en aval », nous explique-t-il.

Pourtant les places sont extrêmement limitées. « La fixation du nombre d’élèves à recruter dépend des postes budgétaires attribués au ministère de la Justice… cela varie et dépend vraiment du ministère des Finances et de l’Économie, du Gouvernement et du Parlement », souligne
Herilaza Imbiki. Auparavant, le chiffre se stabilisait autour de 150 greffiers et 80 magistrats dont 50 sont des magistrats judiciaires, 15 financiers et 15 administratifs.

Des concours dans l’air du temps

Les faits démontrent que le grand nombre d’interactions qui intervient tout le long du processus de recrutement d’élèves magistrats et de greffiers favorise la corruption. Et ce, malgré le fait que les membres du Jury ainsi que les membres de la commission appelés à organiser ces concours soient nommés par arrêté. Ce qui devrait pourtant en garantir l’entière transparence et la totale intégrité. « En principe, les cadres de l’ENMG ne devraient pas être membres de cette commission », nous explique notre source qui préfère rester anonyme, avant de rajouter que « dans cette commission, il y a des universitaires, le représentant du Bureau indépendant anticorruption (Bianco), le représentant de la Fonction publique et le représentant du Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) ».

Afin donc de contourner ces risques en « limitant ces interventions humaines », l’idée de « digitaliser tout le processus » a été avancée. D’après notre interlocuteur, il s’agirait à ce moment-là de procéder à « des candidatures en ligne ». « On va mettre en place un système où l’anonymat sera au cœur du processus : les feuilles seront QR-codées, il n’y aura plus de noms, il y aura automatisation de la correction des QCM et l’anonymat du candidat sera respecté dès le dépôt de candidature », souligne-t-elle.

Risque de corruption

Vu sous cet angle, il semblerait en effet qu’il s’agit là d’un des meilleurs moyens de garantir l’intégrité, aussi bien du concours que des candidats. D’ailleurs, ce concept de digitalisation de l’administration publique commence déjà à s’appliquer au niveau du ministère de la Justice. L’on pourrait donc s’attendre à ce que cela s’étende bientôt du côté de l’ENMG. L’ouverture des prochains concours nous en dira probablement plus. Cela tombe bien, deux ans après la suspension du concours de recrutement de magistrats et de greffiers au sein de l’ENMG, son actuel directeur, Anthony Ramarolahihaingonirainy, a annoncé vers fin décembre la reprise des concours pour l’année 2021. Un autre magistrat suggère d’autres pistes d’amélioration…courageuses. « Il faut oser davantage de redoublement et le renvoi de l’ENMG. Le processus de sélection ne doit pas s’arrêter au concours. Il doit être mené tout au long des deux années de formation. Les stages juridictionnels révèlent les personnalités des élèves qui n’ont certainement pas été décelées pendant la petite heure du grand oral ou du concours général. Cette personnalité doit être déterminante dans le recrutement », appuie-t-il. « J’ai tendance à être confiant que les responsables actuels au sein du ministère de la Justice et surtout au niveau de l’ENMG sauront en tirer des leçons du passé et organiseront désormais des concours fiables », espère, quant à lui, Patrick Rafolisy. Les prochains concours seront les révélateurs de ces réformes en cours.