La lutte contre le corporatisme judiciaire

La lutte contre le corporatisme judiciaire

Dans cet extrait d’un article publié en 2016, intitulé Regards sans fards sur la justice malgache ou comment réconcilier les justiciables avec la justice à Madagascar ?, le doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques (FDSP) de l’Université d’Antananarivo pose un regard critique, mais objectif sur les réalités du monde de la justice. Elle pointe du doigt le phénomène lié à l’exercice des fonctions de magistrats : le corporatisme.

Lorsque le justiciable se rend compte qu’il y a eu corruption, incompétence ou absence d’éthique, que ce justiciable saisit les organes compétents chargés de sanctionner le magistrat et qu’il constate que le magistrat en question n’a pas été inquiété ou qu’aucune sanction ne lui a été infligée, le sentiment que les magistrats sont impunis remonte à la surface. Cette impunité résulte d’un « corporatisme » qui dessert le code d’éthique et de déontologie des magistrats.

Lutter contre le népotisme

Le corporatisme en soi n’est pas forcément mauvais1 et le réflexe est le même dans tous les corps de métier, mais lorsque le corporatisme favorise l’impunité et le népotisme, il dessert inévitablement l’idée d’une justice impartiale, saine et équitable : « (…) plus que tout autre, ce corps qui est tout entier au service de l’État et du bien commun a besoin de n’être entravé par aucun réflexe corporatiste »2. Au corporatisme s’ajoute le concept de fihavanana3 si cher aux Malgaches, mais qui très souvent est utilisé à mauvais
escient4.

En reprenant les conditions d’entrée à l’École nationale de la magistrature et des greffes (ENMG), il est apparu que les concours les plus décriés ayant entraîné la mise en place du nouveau règlement intérieur de l’école en 2014 sont ceux dans lesquels une bonne majorité des élèves-magistrats qui ont réussi le concours avaient des relations plus ou moins étroites avec des hauts responsables de la justice5.

Entendons-nous bien, le fait d’être enfant de magistrat ou membre de la famille d’un magistrat ou d’un responsable au sein du département de la justice n’est pas une tare pour réussir un concours d’entrée à la magistrature, bien au contraire ! En évoluant dans le milieu de la magistrature, il est compréhensible qu’un tel candidat ait un penchant pour la magistrature et puisse avoir un plus, ne serait-ce qu’en termes de connaissances pratiques. Cependant, le corporatisme que nous dénonçons est mis à nu lorsque de tels candidats, devenus élèves magistrats, se trouvent par la suite « inaptes » à poursuivre la formation une fois qu’ils ont intégré l’école, ce qui signifie que leur entrée n’a pas été fondée sur la compétence. En ce sens, les réformes quant au concours d’entrée ont permis de lutter plus ou moins efficacement contre le népotisme et ce par le biais de la lutte contre le corporatisme.

Souci d’indépendance

Au-delà de la corruption et du népotisme à l’entrée à l’ENMG, les citoyens accusent également les magistrats de vouloir adopter une posture de personnes « intouchables voire impunis ». Le dernier maillon de la chaîne qui est l’organe de recours est le CSM. Le CSM a fait l’objet de diverses réformes dont la grande première est celle de 20085. Le souci d’indépendance par rapport à l’exécutif ayant été la raison fondamentale de la réforme, la composition du CSM a été révisée6.

Si auparavant, il était composé de magistrats en majorité membres de droit sous la subordination hiérarchique du ministre de la Justice, désormais en dehors des magistrats membres de droit, les autres magistrats qui composent le CSM sont tous des membres élus ; ce qui était censé garantir une certaine indépendance. Aux magistrats – qui sont majoritaires – s’ajoutent des personnalités non-magistrats. L’exposé des motifs de la loi organique de 2007 énonce que « la magistrature doit également se départir du corporatisme, aussi néfaste pour sa respectabilité », c’est la raison pour laquelle des personnalités extérieures à la magistrature ont été intégrées au CSM.

La réforme de 2008 a été jugée insuffisante, certains des magistrats élus membres du CSM semblent ne pas avoir été finalement à la hauteur de l’attente des magistrats au point que le CSM a fini par être décrié49, la question de la représentativité ayant été soulevée, une autre réforme a été jugée nécessaire : celle ayant abouti à la loi organique 2014-019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique de 2008 relative au conseil supérieur de la magistrature. Cette réforme de 2014 a posé de nouveaux critères d’éligibilité à l’égard des membres, désormais un membre magistrat du CSM doit avoir accompli au moins huit années de service effectif au sein de la magistrature7. La réforme de 2014 a aussi procédé à une augmentation du nombre des magistrats élus dans un souci de meilleure représentativité des magistrats : de sept, le nombre de magistrats élus siégeant au CSM est passé à 14, ce qui fait une composition du CSM avec un total de 16 magistrats8, 3 non-magistrats9, le vice-président du CSM et son Président10.

Avec une telle composition, si le souci de représentativité des magistrats est résolu, il n’en est pas de même de la tendance au corporatisme. À l’issue des différentes réformes, les non-magistrats sont restés minoritaires; or l’ouverture du CSM à des personnalités non-magistrats avait pour objectif de contribuer à la lutte contre le corporatisme pour que le CSM gagne en crédibilité. À cela s’ajoutent de récentes critiques concernant le dernier mode de nomination du représentant de la société civile11 au titre du mandat du CSM 2014-2017. En tout état de cause, si les non-magistrats peuvent interpeller et servir de garde-fous, lorsque des décisions doivent être prises, ces non-magistrats resteront minoritaires.

Il est ainsi évident que le nombre plus qu’insignifiant de non-magistrats au sein de l’instance – trois non-magistrats sur 21 membres12 – est loin de permettre de combattre efficacement le corporatisme. Il n’est d’ailleurs pas inutile de préciser que même si le CSM siège en tant que conseil de discipline, les décisions sont susceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat13, et là encore, il arrive que le corporatisme prenne le dessus puisque le Conseil d’État aura à juger un de ses pairs14, ce qui pourrait entraîner des dérives allant jusqu’à l’impunité. Une impunité – telle que le ressentent les justiciables – et qui a été dénoncée lors de l’atelier national pour l’élaboration d’une stratégie décennale de lutte contre la corruption à Madagascar en décembre 2014. Au cours dudit atelier, des participants issus de la société civile avaient fortement critiqué ce qui était perçu comme une volonté des magistrats de se soustraire aux règles spécifiques de lutte contre la
corruption.

Souci d’indépendance

En effet, le CSM avait semblé vouloir reconnaître un statut particulier et des procédures particulières à l’égard des magistrats qui seraient susceptibles d’être entendus par les différents organismes d’investigation et plus particulièrement par le Bureau indépendant anti-corruption (BIANCO)15 dans la phase d’enquête16. Or, les dispositions spéciales relatives à la lutte contre la corruption prévoient que les immunités et privilèges ne doivent en aucune façon constituer des obstacles à la poursuite et la répression de la corruption17. La corruption judiciaire est la pire forme de corruption, elle favorise l’impunité, et s’il est un domaine dans lequel le corporatisme doit être absolument banni c’est bien au sein de la justice qui est une des fonctions régaliennes de l’État. Quel espoir peut-on attendre d’une lutte contre la corruption si la justice est peu digne de confiance ou pire est corrompue ?

La confiance en la justice semble être assurée, dans l’esprit des justiciables, lors des formations collégiales. « La collégialité présente plusieurs garanties, tant pour les magistrats que pour les justiciables : elle permet au magistrat de se former et d’enrichir sa réflexion au contact de ses collègues ; elle lui assure une protection qui garantit la sérénité des délibérés et l’indépendance de sa décision ; elle assure au justiciable une décision mesurée, peu susceptible d’avoir été influencée par la partialité d’un juge, et dotée d’une plus grande autorité »18. Il peut d’ailleurs être considéré comme absurde le système qui prévaut actuellement dans certains ordres de juridiction où les jeunes magistrats sortant de l’école avec peu d’expériences siègent à juge unique, alors que les magistrats expérimentés sont dans les formations collégiales, et ce ne serait-ce que par rapport à l’expérience de la vie ou de l’injustice. En effet, tout comme dans le système français qui est souvent dénoncé, « un jeune magistrat sorti de la dernière promotion de l’ENMG a plus de pouvoir que le premier président de la Cour de cassation : il peut enlever un enfant à sa famille ou contribuer à priver une personne de sa liberté d’aller et de venir »19, d’où des propositions à ce que chaque juridiction soit constituée d’un pool de magistrats siégeant alternativement20. Peut-être, pour le cas de Madagascar, que c’est cet immense pouvoir dévolu au juge unique –dont certains juges abusent – qui est la cause de leur réticence et leur « demande de reconsidération des décisions du CSM » lorsqu’ils sont affectés à la Cour d'appel où les magistrats siègent de manière collégiale.

Prise de sanctions efficaces

Les maux de la justice malgache ne sont pas insurmontables et ne sont pas spécifiques à Madagascar ; sous d’autres cieux, des réformes en profondeur avaient été menées pour lutter contre la corruption dans le domaine de la justice, à l’instar de la Roumanie. Pour l’ancienne ministre de la Justice de la Roumanie et membre du parlement européen, « il ne suffit pas de recommander la pleine indépendance des juges, leur rémunération importante (…), encore faut-il être attentif au choix des titulaires de cette fonction. De même, la création de conseils supérieurs de la magistrature chargés de régir le système judiciaire ne garantit pas en soi la répression des juges corrompus ; elle a parfois conduit, au contraire, à la défense corporatiste de leurs intérêts. Certains juges sont même opposés à l’uniformisation de la jurisprudence, qu’ils considèrent comme une violation de leur indépendance, ce qui rend l’issue des poursuites imprévisibles »21.

Si pour les magistrats malgaches, cette indépendance passe entre autres par l’éviction du président de la République et du ministre de la justice dans la composition du CSM afin d’éviter une influence de l’exécutif22; pour le justiciable malgache, la question porte plus sur la confiance en la justice qui passe d’abord par une véritable sélection des personnes amenées à devenir magistrat, elle passe ensuite par la prise de sanctions efficaces contre les magistrats déviants, elle passe enfin par la mise en place de la transparence judiciaire et la redevabilité du juge pour lutter contre l’impunité des magistrats favorisée par le corporatisme malsain et un pouvoir d’interpellation. C’est à cette quête d’indépendance que les magistrats malgaches se battent. Dire que l’indépendance est avant tout une question de personne est certes une lapalissade, mais en même temps réducteur de la question. L’indépendance n’est pas une faveur accordée aux magistrats, c’est un devoir, c’est une des obligations à la charge du magistrat23 qui doit « exercer sa fonction de façon indépendante, conformément à l’esprit de la loi, sans influence extérieure, incitation, pression, menace ou interférence directe ou indirecte, de la part de n’importe qui que ce soit »24, ce qui exige de la part de tout un chacun un respect de cette indépendance des magistrats.

Mais cette indépendance s’acquiert également et passe avant tout par la reconnaissance par les magistrats de leurs propres dépendances : dépendance vis-à-vis des amis de la même promotion, dépendance vis-à-vis de la famille, dépendance vis-à-vis de ceux qui viennent de la même région qu’eux, dépendance vis-à-vis des collègues à travers les services rendus et les retours d’ascenseur… et la volonté de se défaire de ces dépendances25. L’indépendance exige aussi la prise de conscience de la contrepartie de ce pouvoir de juger qu’est « être jugé à son tour »26 , juger publiquement et être également jugé publiquement à travers le comportement éthique ou non, à travers la publication des décisions de justice rendues, à travers la publication des décisions de l’organe disciplinaire qu’est le CSM. En effet, « à trop quêter l’indépendance sans s’interroger sur ses fondements, les magistrats finissent par oublier la plus naturelle des interpellations : qui t’a fait roi ? »27 , c’est la population devant qui le magistrat prête serment publiquement qui l’a fait roi, c’est la population au nom de qui la justice est rendue qui l’a fait roi et c’est vis-à-vis de cette population que le magistrat est redevable, doit rendre compte de la façon dont il use de son pouvoir de juger. La confiance de la population Malgache en sa justice résulte avant tout de la capacité des magistrats de se défaire de leurs propres dépendances – dont la corruption et le corporatisme– pour que la justice puisse être réellement indépendante. Si l’idée que tout un chacun a de la justice est l’impartialité ; l’idée que tout un chacun a de l’injustice est la partialité et l’impunité : une partialité dont bénéficient ceux qui seraient bien nés, qui profiteraient des largesses d’un juge et une impunité favorisée par des immunités et privilèges dont bénéficie un certain nombre de responsables détenteurs de pouvoirs à Madagascar. Les Malgaches ne pourront se réconcilier avec leur justice que s’ils vivent réellement au quotidien ce qu’est une justice saine, équitable, impartiale, respectueuse des droits de l’Homme et sécurisante pour les investissements.

Faratiana Esoavelomandroso