Interview de Fara Ramarosaona, Coordinatrice de la lutte contre la corruption au sein du mouvement Rohy : « La peur doit changer de camp »

Interview de Fara Ramarosaona, Coordinatrice de la lutte contre la corruption au sein du mouvement Rohy : « La peur doit changer de camp »

La société civile a bien souvent la justice dans son viseur. Fara Ramarosaona, coordinatrice de la lutte contre la corruption au sein du mouvement Rohy, dresse les défis et les perspectives de ce secteur stratégique pour la démocratie.

Comment percevez-vous la situation des piliers de la démocratie ?

La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple. Le pouvoir est donné aux dirigeants par le citoyen. Aucun dirigeant ne peut se soustraire à ce fait que le pouvoir lui a été juste “prêté”. Mais le paradigme a été faussé depuis des années. Le pouvoir est l’offre et les citoyens constituent la demande. Il est important que les citoyens prennent conscience qu’il n’y a pas que l’offre. Il est temps d’exiger cette demande, ce qui entraîne automatiquement la redevabilité ; et cela, au-delà des principes de bonne gouvernance qui, soulignons-le, est totalement méconnue par le pouvoir actuel.

Les magistrats sont particulièrement sous les feux des critiques. Sont-ils la source de tous les maux dans le secteur de la justice ?

Beaucoup de magistrats — ceux qui prennent le dessus sur les magistrats indépendants et intègres — pensent qu’ils n’ont pas de compte à rendre. Le pouvoir judiciaire, qui est le troisième pouvoir, doit exercer sa fonction au nom du peuple à qui il doit être redevable. Le citoyen a droit à une justice impartiale. La justice est un service public comme un autre, les usagers ou les justiciables doivent être respectés. “Assurer la primauté du droit, promouvoir l’accès à la justice, veiller à ce que l’administration de la justice soit digne de confiance, intègre et respectueuse”, cela doit être le laïus de la justice. Néanmoins, cette dernière ne joue pas son rôle alors qu’elle possède une direction de la promotion de l’intégrité.

Comment analyser la crise de confiance aiguë entre la justice et les justiciables ?

À Madagascar, il faut décrire la situation comme telle : elle est déplorable. La justice électorale, la Haute cour constitutionnelle (HCC), le tribunal administratif, le Conseil d’État, les Tribunaux de première instance (TPI) connaissent les mêmes problématiques. Le président de la HCC contredit la Constitution, texte fondamental dont il est le garant. La crédibilité est, à chaque fois, remise en doute à cause des pressions politiques ou économiques, mais également à cause des pressions internes et la corruption. Par exemple, avec les investigations que nous avons menées avec Transparency international Initiative Madagascar (TI-IM), nous avons constaté des pressions au niveau des juges du tribunal administratif. Dans la lutte contre la corruption, il faut mettre en lumière ce qui se passe, sans aucune interprétation, et de faire confiance en l’intelligence de la population malgache. Je soulignerai que le document de politique de lutte contre la corruption dans le secteur judiciaire, réalisé par Imbiki Anaclet, met en relief les manifestations de la corruption dans le milieu judiciaire avec 35 pratiques courantes.

Il a mis en perspective également les dérives du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Citons par exemple le cas des conseillers déjà condamnés qui y siègent, l’absence de contrôle de l’origine financière des fonds de propagande, le financement des séjours des membres du CSM lors des sessions décentralisées, l’absence de sanction ou protection des membres du CSM fautifs, la culture du corporatisme, la solidarité ethnique ou régionale, l’opposition à l’audition des magistrats par des Officiers de police judiciaire (OPJ), l’absence de protection par le CSM des magistrats intègres, le maintien en activité des magistrats de premier grade admis à la retraite, l’hypocrisie des acteurs de la corruption du système judiciaire… Je serai très critique : les magistrats veulent fonctionner en vase clos en refusant l’intégration de la société civile dans le CSM. Certains magistrats de bonne foi, affirment qu’ils ne peuvent rien faire face à la situation. Le CSM n’exerce guère ses fonctions. À Madagascar, il faut vaincre la peur. Elle doit changer de camp.

Pourquoi le CSM cristallise-t-il autant les critiques ? Le décret 2007-039 relatif au CSM souligne que “les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature doivent être de bonne moralité et n’avoir jamais été condamnés ni avoir fait l’objet d’une sanction disciplinaire”. Mais rien ne relate les mesures concrètes dans des dispositions qui empêcheraient la présentation aux élections de certaines personnes. Mais on peut étendre ce constat sur la loi relative aux partis politiques. De grands principes y sont relatés, mais les mesures concrètes y font défaut à l’image de la transparence défaillante des fonds de financement des partis. Comment se fait-il qu’un sénateur puisse se présenter au nom de son parti politique avec 15 millions d’ariary de caution ? Les fonds de campagne proviennent généralement des personnalités politiques à qui le candidat sera personnellement redevable. Ultérieurement, cela perturbera la justice. Voilà la raison pour laquelle la démocratie à Madagascar est souvent mise à mal.