Interview de Patrick Rafolisy : « Il serait judicieux de promouvoir les autres voies de justice »

Interview de Patrick Rafolisy : « Il serait judicieux de promouvoir les autres voies de justice »

Il est l’un des observateurs avisés de la vie publique. Patrick Rafolisy, Praticien de la gouvernance démocratique, de la promotion de l’intégrité et de la réforme de la justice, se penche sur le cas épineux de la justice et de ses problématiques.

Que pensez-vous de la crise de confiance qui règne entre justice et justiciables ?

L’expérience a démontré que l’intégrité (morale) d’une personne ou d’une institution détermine sa fiabilité qui est l’une des deux composantes de la confiance, l’autre étant la crédulité du vis-à-vis. Il n’est pas surprenant, même si c’est à déplorer, que la grande majorité des justiciables ne croient plus en la justice. Cette dernière est pointée du doigt par les différents baromètres internationaux et les statistiques du Bureau indépendant anti-corruption (Bianco) comme l’une des institutions les plus corrompues. À cela s’ajoute, historiquement, l’incompréhension du fonctionnement de notre système judiciaire par presque tout le monde, sauf, sans doute, par les juristes.

La corruption est l’une des tares qui minent la justice. La société civile le dénonce régulièrement…

Il s’agit plutôt de corruption qui mine la justice étatique, notamment les institutions judiciaires (cours, tribunaux, collaborateurs de justice et administration pénitentiaire). Une grande partie de la population utilise encore d’autres formes de justice, traditionnelle ou communautaire, pour régler leurs problèmes juridiques et celles-ci semblent fonctionner sans que leurs justiciables remettent en cause leur intégrité. Pour en revenir à la justice étatique, tous les indicateurs pertinents sur l’état du système judiciaire sont très alarmants. À titre d’illustration, selon l’Afrobaromètre round 5, 49% des citoyens interrogés perçoivent la magistrature comme étant le corps le plus corrompu. La plupart d’entre eux n’accordent aucune ou peu de confiance aux tribunaux. Il suffit de faire un petit tour dans un tribunal pour s’en rendre compte. Cela étant, l’ampleur de la corruption dans la justice étatique traduit bien la situation d’une corruption systémique dans le pays. Le dernier rempart est loin d’être solide.

La surpopulation carcérale aurait comme cause l’usage abusif du mandat de dépôt (MD). Êtes-vous de cet avis ?

Je ne sais pas si les statistiques confirment cette situation. Néanmoins, le fait que les détenus préventifs soient de loin plus nombreux que les condamnés révèle un vrai dysfonctionnement à plusieurs niveaux de la justice pénale. Le système actuel de détention préventive est en forme d’entonnoir : une grande ouverture à l’entrée des prisons avec une sortie très resserrée. Concrètement, un seul magistrat peut décider d’un placement sous le régime du MD, mais il en faut trois pour statuer collectivement d’une remise en liberté. Ce qui débouche sur les résultats actuels : la capacité d’hébergement n’est pas suffisante, avec les conséquences en violation des droits humains que l’on connaît tous. Cela explique les nouvelles constructions d’établissements pénitentiaires ces derniers temps. Cependant, il conviendrait aussi de trouver des solutions sur les causes profondes de la maladie et non seulement se contenter de soigner les symptômes.

Quelles sont les causes de la lourdeur du système judiciaire ? Quelles pistes de solutions proposeriez-vous ?

Il faut garder à l’esprit que le système judiciaire que l’on a hérité de la colonisation est lent par nature. Il est très soucieux des procédures afin de garantir les droits et libertés individuels. Il n’est certainement pas adapté aux attentes de la population malgache, habituée, dans une très grande majorité, à régler leurs problèmes juridiques d’une manière pragmatique, en famille ou en communauté, et ce, pour préserver l’harmonie familiale ou communautaire. Le problème est complexe et nécessite une réponse multidimensionnelle. Il serait prétentieux de pouvoir avancer ici des solutions idoines. Pour l’approche, en plus des solutions visant à s’attaquer aux problèmes structurels et fonctionnels – comme l’augmentation du nombre des magistrats et du personnel de la justice et la rationalisation des procédures – il faudra aussi et surtout s’occuper sérieusement de la gestion des attentes populaires. Il serait judicieux de promouvoir les autres voies de justice pour réserver uniquement aux cours et aux tribunaux les affaires qui méritent vraiment l’intervention de juges professionnels. Il faut favoriser l’intégrité et gérer les attentes, en plus des réformes structurelles et fonctionnelles.

Quelles étapes devrait-on entamer ?

Je tiens à faire cette remarque : à ma connaissance, les grands programmes de réforme menés dans le passé et qui sont en cours actuellement sont des initiatives de nos partenaires techniques et financiers, qu’il faudra remercier pour leur soutien sans faille. Toutefois, une vraie réforme de la justice devra se baser sur une politique et une stratégie localement conçues, dirigées, mises en œuvre et que l’État malgache financera par lui-même. Pour le moment, c’est encore loin d’être le cas. Nous avons des politiques et des stratégies en matière de santé, d’éducation et pour bien d’autres secteurs encore, mais pas en matière de justice. Quelle justice voulons-nous avoir avec nos propres ressources ? C’est sans doute le premier pas à faire.

Comment jugez-vous le rôle que tient le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ?

C’est une bonne chose que les magistrats s’impliquent pleinement à élire leurs représentants au sein du CSM qui est, rappelons-le, un organe prévu par la Constitution pour assister le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de la justice. Le CSM s’occupe principalement de la gestion des carrières des magistrats et des questions déontologiques. Avant les deux élections précédentes, des organisations de la société civile, dont le Mouvement pour l'éthique et la déontologie de Madagascar (Medem), que j’ai eu l’honneur de présider, ont publiquement recommandé des mesures visant à assurer l’intégrité des membres élus. Cette année, ce fut encore le cas. À ma connaissance, les responsables étatiques n’ont pas réellement œuvré pour améliorer la situation. Espérons seulement que la nouvelle équipe du CSM fera mieux que l’équipe sortante. On s’attend à une grande implication dans la lutte contre la corruption et la sauvegarde de l’indépendance des magistrats du siège ainsi que la promotion du professionnalisme.

Le CSM est-il réellement garant de l’indépendance de la justice ?

C’est un rôle encore à renforcer. Cela ne pourrait arriver qu’avec du temps. Pour le moment, le pouvoir exécutif me semble encore avoir une grande influence sur les décisions importantes du CSM, et ce malgré le nombre majoritaire des magistrats membres élus. En conséquence, beaucoup de magistrats se sentent en position de vulnérabilité vis-à-vis des autres forces politiques et économiques.

Sur ce point, les citoyens perçoivent nos magistrats comme étant « intouchables ». Est-ce le cas ou cela reflète-t-il juste une impression globale ? C’est une impression générale qu’il faut apprécier à sa juste mesure. Est-ce vraiment le cas ? Une certaine tendance compare les statistiques des autres corps comme la gendarmerie et la police sur la condamnation pénale et la radiation d’éléments corrompus. Beaucoup d’efforts doivent être fournis dans la magistrature, mais des signes positifs ont été notés ces derniers temps, pour ne pas parler des résultats du dernier conseil de discipline du CSM. Reste à espérer que l’assainissement s’intensifie pour avoir une magistrature digne de confiance.