Des communes en quête de recettes

Des communes en quête de recettes

Les communes rencontrent des fortunes diverses. Pour la plupart, elles sont en grande difficulté. D’où la nécessité de repenser à la fiscalité locale.

Lovasoa Ranivomananony est inquiète. Elle ne sait pas comment sa commune arrivera à payer le salaire de ses agents pour les mois à venir. Elle est maire d’Ampahitrosy, une petite bourgade à peine une vingtaine de kilomètres de la capitale mais particulièrement enclavée, notamment en période de pluie. La commune alimente pourtant en légumes le marché de Soamanantombo, l’un des plus importants marchés de produits frais d’Antananarivo. Elle aurait pu s’appuyer sur les impôts locaux, mais la situation ne le lui permet pas.

Changement climatique

Le Code général des impôts (CGI) détaille les impôts locaux pour les communes : l’Impôt foncier sur les terrains (IFT) et l’Impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB). L’impôt foncier sur les terrains s’apparente à des taxes perceptibles sur les terrains nus. Ce type d’impôt est perçu à un taux de 1% de la valeur vénale du terrain. Quant à l’impôt foncier sur la propriété bâtie, le taux d’imposition est compris entre 5 et 10% de la valeur locative du bâtiment. Pour le cas d’une propriété habitée, l’impôt représentera le tiers de cette valeur. À part des subventions étatiques, ces impôts locaux permettent aux communes de faire fonctionner le rouage administratif et d’investir dans des infrastructures.

Justement, en 2020, la commune d’Ampahitrosy, comme de nombreuses autres, n’a pas pu effectuer le recouvrement des impôts locaux. « À cause de la Covid-19, les questions de fiscalité sont devenues taboues. D’une part, beaucoup de personnes ont perdu leur emploi. De l’autre, le changement climatique a impacté le calendrier cultural. La pluie s’est fait désirer, ce qui a eu raison des maigres récoltes. Nous n’avons pas pu faire le recouvrement des impôts. Nous avons même dû fermer le bureau de la commune », se désole l’édile d’Ampahitrosy, élue sous les couleurs de l’Isika Rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina Kaominina (IRK), la mouvance présidentielle. Avant cet annus horribilis, la commune et sa maire commençaient pourtant à convaincre de plus en plus de contribuables de payer les impôts locaux.

Elle avait même atteint un taux de recouvrement de 25%, ce qui peut paraître peu, mais comparativement à la situation avant 2015 – l’année de son élection – c’était une prouesse. « Imaginez que les derniers paiements remontent à 2009 ! À mon arrivée à la tête de la commune, le taux de recouvrement fiscal était de 0%. Les habitants de la commune n’étaient plus habitués à payer. Il a fallu sensibiliser par des descentes dans tous les fokontany, des tournées programmées. Ce fut un travail de longue haleine », témoigne-t-elle.

Championne

Mais la vraie championne du recouvrement des impôts locaux est une autre femme, Amina, maire d’Antanamitarana, dans la région Diana, une petite bourgade d’à peine 5 200 âmes. Elle a été à la tête d’une commune de 5 200 habitants qui ne paye pas de mine aux premiers abords, mais qui a réussi le tour de force d’atteindre un taux de recouvrement de 75%, sous l’impulsion de son édile. Elle a été régulièrement citée en exemple en termes de politique fiscale. Ce qui lui a valu des distinctions et des invitations dans des forums internationaux. « C’était une sorte de défi personnel envers mes collègues masculins et également une réponse à la confiance que m’avait accordée mes électeurs », se remémore-t-elle. La recette secrète ? Des sensibilisations, des descentes sur terrain et surtout la participation citoyenne dans la conception des projets. « Le budget participatif est essentiel. La méthodologie a été simple : à travers des consultations publiques, j’ai demandé aux citoyens quelles étaient les problématiques en termes d’infrastructures. Ils établissaient une liste de priorités.

Ensuite, nous avions dressé des solutions potentielles. Elles débouchaient sur les impôts locaux », nous explique Amina dans un grand éclat de rire. En l’espace d’un mandat, elle a réussi à « doper » la performance de sa commune pour atteindre ces fameux 75% de taux de recouvrement. Elle n’a pas oublié d’encourager les émulations entre fokontany et contribuables par le biais de concours et de goodies distribués. La performance de l’édile et de ses administrés a pu permettre de construire des écoles, de faire des adductions d’eau ou de réhabiliter des routes.

Recours

Même une grande agglomération comme Antananarivo peine à collecter des impôts, la faute d’abord à une base de données désuètes. Le dernier recensement remonte à 1999. Dans ce cas, il est difficile, voire impossible d’accroître la base imposable. Le taux de recouvrement fiscal ne dépasserait à peine les…5%. Ce recensement des propriétés bâties et des terrains est essentiel pour l’enrôlement. « Le nombre d’habitants a crû. Les nouvelles propriétés fleurissent également. Il est important de les recenser. Or, cela nécessite des moyens », dresse la maire d’Ampahitrosy. Les textes en vigueur poseraient également problème aux édiles. « Bien entendu, la base est l’économie, mais il faut savoir qu’il est très difficile d’engager des actions coercitives contre l’incivisme fiscal. Les recours prennent du temps et nécessitent souvent des moyens colossaux en termes de frais d’avocat par exemple. Au final, le jeu n’en vaut pas la chandelle », déplore Justin Randriamahefa, ancien maire de Tsiafahy.

« Il fallait faire des sacrifices, défend Amina. Je n’ai pas eu peur du qu’en-dira-t-on et des invectives de ceux qui ne voulaient pas s’acquitter de leurs impôts ». Même s’ils sont recouverts à 100%, les impôts locaux représentent à peine
50 millions d’ariary par an pour la commune d’Ampahitrosy, par exemple. L’équipe dirigeante doit s’appuyer sur d’autres leviers pour faire fonctionner efficacement la commune et surtout pour effectuer des investissements.

Encourager les initiatives locales « Nous nous appuyons sur les redevances de l’extraction de sable et sur les droits pour les famadihana, par exemple. Malheureusement en 2020, elles n’ont pas pu avoir lieu. Nous faisons appel aux partenaires et au secteur privé pour les investissements », note Lovasoa Ranivomananony. De nombreuses communes sont donc suspendues aux subventions étatiques, dont le montant total alloué à toutes les communes de Madagascar au titre de l’année 2019 ne représente que 0,005 % des dépenses totales du budget général de l’État, selon la Loi de finances rectificative pour l’année 2019 (voir article p.17). Or les procédures prennent bien souvent du temps, au grand agacement des maires qui doivent attendre parfois un an avant de recevoir ce transfert.

Outre ce dernier, cette année trois types de subventions d’investissement seront transférés par le Fonds de développement local (FDL), à travers les Ressources propres internes de l’État (RPI), dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’appui à la performance du secteur public (PAPSP), financé par la Banque mondiale, et du Programme de développement communal inclusif et de décentralisation (PDCID phase 1 et 2). Néanmoins, seules quelques communes bénéficieront de ces appuis, et comme nous l’a confié la maire d’Ampahitrosy, il faut savoir jouer des coudes pour avoir la bonne main.

Sans pour autant les minimiser, au lieu d’attendre cette manne venant de l’État et des partenaires financiers, Amina préfère encourager les initiatives locales et l’inventivité. Mais cela passe par le renforcement de compétence, estime-t-elle. « Ayez l’humilité, surtout en termes de gestion des deniers publics, pour ne pas duper les contribuables par rapport aux visions initialement établies. Apprenez également en sollicitant les techniciens », suggère-t-elle aux premiers magistrats. L’exemple d’Antanamitarana montre qu’avec une bonne dose de bonne volonté, de la technicité et de la psychologie, les communes peuvent s’en sortir. « Le paiement des impôts et des taxes est une participation au développement des communes et un devoir pour la patrie »,
exhorte Amina.