Bilan politique : Une mi-mandat caractérisée par le vide institutionnel

Bilan politique : Une mi-mandat caractérisée par le vide institutionnel

Du point de vue constitutionnel, le mandat du président Andry Rajoelina est caractérisé par ces tares : un vide institutionnel, de nombreuses situations d’exception, certes inévitables, qui révèlent une centralisation voulue.

Il y avait deux poids, deux mesures quand il fallait forcer les élections sénatoriales en 2020 au motif d’éviter un vide institutionnel, alors que de nombreuses institutions étaient sciemment maintenues vides.

Rallonge du mandat

Par exemple, le président de la République aurait tout à fait pu éviter le vide institutionnel entre février 2019 et juin 2019. Il aurait pu dissoudre l’Assemblée nationale avant l’expiration du mandat des députés élus en 2013. Dans ce cas, la Constitution prévoit des élections entre 60 et 90 jours après la dissolution. Cela aurait pu éviter la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’État. Autre exemple, le vide institutionnel ne semble pas incommoder le numéro Un de l’État lorsqu’il s’agit de l’inexistence d’un chef de l’opposition, qui est pourtant bien inscrit dans la Constitution.

Cette situation ne date pas uniquement de l’administration de Andry Rajoelina. On avait pu les vivre depuis celle de Hery Rajaonarimampianina et l’intérim Rivo Rakotovao. On peut encore ajouter à cette liste l’absence d’élus régionaux et provinciaux, celle des maires ou de conseillers communaux dans toutes les communes qui n’ont pas eu de Candidats ou dans celles dont les élections ont été annulées par différentes juridictions (tribunal administratif et Conseil d’État). Ajoutées à cela, des mairies dont le Premier magistrat a été nommé à d’autres fonctions, comme celui de Mahajanga qui est devenu entre-temps gouverneur de la région Boeny. Ce vide institutionnel est illégal et du ressort du gouvernement et non du président de la République.

La loi dispose qu’une élection partielle peut être organisée : « (…) quel que soit le motif de vacance de poste, le représentant de l’État saisit immédiatement le tribunal administratif territorialement compétent, lequel procède à la constatation de la vacance de poste. La juridiction notifie sa décision constatant la vacance de poste au ministre chargé de l’Intérieur et de la Décentralisation. Il est procédé à une élection partielle dans les 120 jours à compter de la date du jugement s’y rapportant » (art. 129 ). En 2024, sous prétexte de Covid-19 ou d’une autre situation d’urgence, il ne faudrait pas rallonger le mandat du président de la République.

Situation d’exception

Le président Andry Rajoelina a provoqué ou a dû subir trop de situations d’exception. Point n’est besoin de revenir sur le cas de 2019, ce à quoi il faut ajouter les six mois de l’année 2020 et depuis mars 2021. Les conséquences sont révélatrices d’un goût prononcé pour la centralisation. La nomination de gouverneurs est inconstitutionnelle, pourtant elle a été acceptée par la Haute cour constitutionnelle (HCC).

Dans le fond, cette nomination devrait être temporaire, si l’on se réfère à la décision de la cour de céans2. La gestion centralisée de la crise entraîne de fortes inégalités. Ainsi, près de 300 000 foyers dans la capitale auraient bénéficié d’aides, selon le directeur de cabinet adjoint de la Commune urbaine d’Antananarivo durant l’état d’urgence. Or, en même temps, le kere, particulièrement sévère, frappait le Sud de Madagascar…