Assemblée nationale, le règne de l’opacité

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Assemblée nationale, le règne de l’opacité

Ce qui se passe au sein du palais de la démocratie semble défier tous les principes démocratiques. L’Assemblée nationale est en effet la première institution ayant pour devoir de refléter la transparence. Toutefois, actuellement, ni les parlementaires qui la constituent, ni les événements qui s’y déroulent ne sont réellement et entièrement accessibles aux citoyens.

Les citoyens peuvent-ils joindre leurs élus ? Par quels moyens ? Comment traitent et votent-ils les projets et propositions de loi ? Autant de questions qui intriguent l’opinion et auxquelles l’on n’obtient rarement, voire jamais une réponse.

Entre volonté et décision

Pourtant, qui dit démocratie, dit transparence. Et le fait qu’on appelle l’Assemblée nationale, le palais de la démocratie n’est pas fortuit. Malgré cela, la réalité est toute autre. Comme l’a noté Constantin Grund, le représentant résident de la Fondation Friedrich-Ebert à Madagascar. « Bon nombre de démocraties ne sont que des démocraties sur le papier. Certes, elles présentent les structures formelles : l’organisation d’élections, les partis politiques et la séparation des pouvoirs. Mais un vrai ancrage dans les cœurs et les esprits du peuple fait défaut ». Il semble que Madagascar ait un système démocratique qui lui est propre et qui défie tous les réels principes de ce courant idéologique. Une manifestation de ce décalage entre principes et réalités est ce qui se passe au niveau de l’Assemblée nationale.

Des élus accessibles

L’Assemblée nationale dispose d’une direction en charge de la communication, la Direction des relations interparlementaires et de la communication (Dric) qui essaie tant bien que mal d’accomplir sa mission. Pour essayer de répondre à cette nécessité de transparence de l’institution, cette direction a développé un site web. Une plateforme que tout citoyen pourrait consulter s’il est désireux d’en savoir un peu plus sur les agendas des sessions, sur les identités des députés ou autres actualités au niveau de la Chambre basse. La Dric, est également chargée d’assurer l’interface et la porte d’ouverture de l’institution au public. Louisette Randriamihaingo, directeur des Relations interparlementaires et de la communication explique que « toutes les informations concernant les députés, notamment leur nom, leur circonscription, la commission ainsi que le groupe parlementaire auxquels ils appartiennent sont disponibles sur le site ». L’on constate cependant que les coordonnées n’y figurent pas. Interrogée sur ce fait, la Dric nous a soulignés que telles étaient « les consignes » venant des parlementaires eux-mêmes. Aussi, pour faire en sorte que ces élus soient plus accessibles à leurs électeurs, cette direction a-t-elle doté chacun des députés, d’une adresse e-mail professionnelle à travers laquelle ils pourraient interagir avec les citoyens. Force est pourtant de constater que cela n’a pas eu les résultats escomptés. Pour ce qui est des différents projets ou propositions de loi qui passent à l’Assemblée nationale, les textes seraient, toujours selon la Dric, disponibles mais à la demande au sein des services qui lui sont rattachés.

« Bon nombre de démocraties ne sont que des démocraties sur le papier. Certes, elles présentent les structures formelles : l’organisation d’élections, les partis politiques et la séparation des pouvoirs. Mais un vrai ancrage dans les cœurs et les esprits du peuple fait défaut »

Rendre compte

L’administration de l’Assemblée nationale a fourni beaucoup d’efforts pour informer les citoyens au maximum. Ce, en multipliant les canaux et les actions de communication. Cependant, l’impact de ces derniers semble ne rester qu’au niveau de l’institution. Seuls les citoyens ou journalistes curieux ou ayant la nécessité d’aller recueillir les informations au bureau de l’Assemblée nationale à Tsimbazaza pourront être servis… ou pas. Pour certaines informations, on pourrait y accéder mais pour d’autres, comme les émoluments, la liste des assistants parlementaires, on peut passer son chemin. D’une manière plus globale, il faudrait aller au-delà et penser à informer même tous les citoyens étant donné qu’il est du droit de tous d’être mis au courant de ce qui se passe au sein de cette chambre où siègent leurs représentants. Une décision et des initiatives qui devraient émaner des parlementaires eux-mêmes. En ce sens qu’à eux seuls, ils constituent déjà un canal de communication. Il est de leur devoir, en tant qu’élus, de rendre compte à leurs électeurs, aux citoyens.

La déclaration de patrimoine

Une autre manière d’afficher davantage de transparence est la déclaration de patrimoine. La Constitution elle-même soumet ces élus à cette déclaration. Elle dispose en son article 41 que « (…) préalablement à l’accomplissement de fonctions ou de missions et à l’exercice d’un mandat, toutes les personnalités visées au précédent alinéa (concernant les institutions) déposent auprès de la Haute Cour Constitutionnelle une déclaration de patrimoine. » Or, lors de la précédente législature, les députés ne se sont prêtés à la déclaration que sous la contrainte, et longtemps après leurs prises de fonction. Il est pourtant à noter qu’un défaut de déclaration est soumis à une sanction pénale. Le Code pénal, en son article 183.2 souligne : « Sera punie d’un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d’une amende de 50 millions d’ariary, toute personne assujettie à une déclaration de patrimoine qui, deux mois après un rappel dûment envoyé par le Bianco à la personne assujettie, sciemment, n’aura pas fait la déclaration de son patrimoine (…) ».

Sanction pénale

Cette disposition est complétée par la loi n° 2016-020 du 1er juillet 2016 sur la lutte contre la corruption qui dispose en son article 5 : « sans préjudice des dispositions de l’article 183.2 du Code pénal, le manquement à l’obligation de déclaration de patrimoine constitue, pour tout assujetti, une faute assimilée à un manquement au devoir de probité et d’intégrité de tout fonctionnaire, magistrat ou militaire ainsi que tout employé de l’État sous quelque forme que ce soit, assujetti à l’obligation de déclaration de patrimoine ». Les données relatives aux déclarations de patrimoine ne sont pas publiques. La divulgation des contenus de ces déclarations est également passible d’une sanction pénale. Ce qui laisse aux citoyens une infime marge de manœuvre dans la surveillance et l’évaluation des faits et agissements de leurs élus.

Règne de l’impunité

Selon Clément Jaona, président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), « c’est la Haute cour de justice (HCJ) qui perpétue l’impunité en ce qui concerne ces parlementaires ». D’après ses explications, cette haute instance juridique a instauré le principe selon lequel un parlementaire ne peut être traduit en justice que si les 2/3 des parlementaires de la chambre à laquelle il appartient ont voté pour ladite traduction en justice. Un quorum presque jamais atteint. Notre interlocuteur nous révèle une autre facette des pratiques peu recommandables. Pour la plupart, les parlementaires indépendants étaient majoritairement des hommes d’affaires et des opérateurs économiques. « Les affairistes, pour la plupart, n’enregistrent jamais leurs biens en leur nom. Ils le font toujours au nom d’une tierce personne », souligne-t-il. Ce qui ne permet aussi bien aux citoyens qu’aux différents organismes de contrôle ni d’en faire le suivi ni d’engager une quelconque poursuite. Les prochaines législatives comptent pourtant 517 candidatures indépendantes sur les 803 candidatures retenues. Ce qui nous amène à nous demander si ces candidats sont réellement là dans la volonté de servir l’intérêt commun ou dans le but de s’enrichir encore plus en bénéficiant de tous les avantages que procure le statut de parlementaire, étant donné que les mécanismes mis en place pour asseoir une meilleure transparence semblent insuffisants, voire inefficaces.

Karina Zarazafy