Bonnes pratiques parlementaires : 8 exemples dans le monde

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Bonnes pratiques parlementaires : 8 exemples dans le monde

Comment le parlement s’organise-t-il dans le monde? Comment noue-t-il une relation avec ses élus ? Nous nous sommes intéressés à huit exemples qui pourraient offrir une nouvelle perspective à l’Assemblée nationale malgache.

Le parlement rwandais : priorité aux femmes

Le pays de Paul Kagame se distingue des autres pays du monde par l’honneur qu’il attribue aux femmes dans son parlement. En effet, le pays est en tête du classement mondial des pays qui comptent le plus de femmes au sein de la chambre des députés, soit 51 sièges sur les 80. Il conviendrait de noter que la situation n’est pas arrivée par hasard. Le pays a adopté des lois qui favorisent la parité, suite au génocide de 1994. La Constitution de 2003 inscrit comme principe fondamental « l’égalité homme-femme avec l’attribution d’au moins 30% des postes aux femmes dans les instances de prise de décision de l’État ». Ce quota est assuré par le système électoral qui aide les femmes rwandaises à s’imposer. Le dernier scrutin en est une parfaite manifestation. 27 des 53 sièges attribués au suffrage universel ont été conquis par des femmes.

Congrès américain : l’appartenance idéologique et l’alternance comme mots d’ordre

Le parlement américain s’affiche comme étant un modèle en termes de respect de l’appartenance idéologique et de l’alternance dans le jeu de pouvoir. En effet, le paysage politique des États-Unis d’Amérique a connu certains changements ces dernières années. Les dernières élections à mi-mandat ont donné la Chambre des représentants au parti démocrate. Tandis que le Sénat se retrouve entre les mains des républicains. On est également face à un système qui respecte la séparation des pouvoirs. En ce sens que l’on pourrait voir la Chambre des représentants actuelle comme un pavé dans la mare de l’administration Trump. Il conviendrait de noter que le Parti républicain a été majoritaire à la Chambre des représentants depuis les élections de 2010. La carte politique américaine vient donc d’être modifiée par la montée en force des démocrates dans cette institution.

Angleterre : l’exemple type de la séparation des pouvoirs

« Garantir les droits et libertés des citoyens contre l’arbitraire du pouvoir exécutif ». Tel est l’objectif principal du principe de séparation des pouvoirs en tant que système de gouvernement. Ce système est né en Angleterre en 1690 avec John Locke et qui se situe au cœur même du courant du constitutionnalisme. La création d’une constitution dans le but de limiter les pouvoirs attribués aux gouvernants est une conséquence manifeste du principe. C’est de là qu’est partie la distinction entre les types de pouvoirs existants au sein de l’État. À savoir, le pouvoir législatif qui devrait se limiter à la création des lois et le pouvoir exécutif qui devrait exécuter et faire appliquer les lois votées. Le troisième pouvoir, fédératif a, quant à lui, une mission de garant de la paix. Ce troisième pouvoir s’intéresse également aux relations qu’entretient l’État avec les autres entités sur la scène internationale.

Le Bundestag : un modèle en contrôle des actions gouvernementales

Le Bundestag ou la Chambre des députés constitue la clé de voûte du système politique allemand. En effet, ses parlementaires disposent de nombreux moyens pour assurer le contrôle sur le gouvernement. Ils usent de ces moyens durant les sessions parlementaires en plénières ou lors des travaux de commissions, ou encore par le biais des commissions d’enquête qui assurent le contrôle ponctuel de l’action gouvernementale sur des sujets précis. Audition d’experts, rassemblement de preuves puis rédaction de rapports qui seront débattus au sein du Bundestag. Tout est mis en œuvre par ces élus pour contrôler les actions gouvernementales.

Accessibilité des informations parlementaires : le Zimbabwe donne l’exemple

Dans l’optique de proximité, le parlement Zimbabwéen a opté pour la mise en place des centres d’informations parlementaires (PCIC) dans les 120 circonscriptions existantes. C’est un moyen pour les citoyens de se rapprocher un peu plus de leurs élus. Cela leur permet également de se tenir plus au courant de ce qui se passe au niveau du parlement. En effet, toutes les informations parlementaires sont diffusées au niveau de ces centres. La mise en place des centres d’informations parlementaires permet également la détention de base des données socio-économiques de chaque circonscription.

Saint-Kitts-et-Nevis : un modèle de transparence

Les parlementaires de cet État ont choisi la transparence pour se démarquer. Ce, en permettant à leurs électeurs de s’informer sur ce qui se passe au sein du Parlement et en laissant ces derniers les évaluer à travers un « face-à-face » public. Une réunion durant laquelle les citoyens les interrogent sur leurs activités législatives. Retransmis en direct à la radio et à la télévision, le Face-à-face traduit le précepte même de la démocratie par la spontanéité des questions posées aux parlementaires. Une des meilleures pratiques en termes de reddition des comptes et d’initiation du public aux travaux du parlement.

La Nouvelle Zélande : le citoyen au cœur du travail législatif

L’exemple du parlement Néo-zélandais inspire par l’attention qu’il attribue aux électeurs dans le travail de leurs représentants. Le système incite, invite et permet aux citoyens de participer dans l’élaboration des lois qui régissent leur vie. Ce parlement permet aux diverses parties prenantes de la vie publique, simples particuliers ou personnes morales, de faire des propositions dans la presse ou autres médias, y compris sur le site web du parlement. Une participation citoyenne qui se révèle d’une importance capitale dans le processus parlementaire et dans la vie démocratique Néo-Zélandaise en générale. Ainsi, une commission auprès de la chambre des représentants reçoit des plaintes et propositions citoyennes. Entendus lors des enquêtes parlementaires, les citoyens peuvent faire part de leurs points de vue sur différentes questions portant sur leur quotidien.

Parlement Roumain : offrir un libre accès à l’information

« Qui détient l’information, détient le pouvoir ». Accéder aux informations, notamment celles relatives aux travaux des institutions publiques telles que le Parlement, est un droit. Permettre aux citoyens d’y accéder est d’une importance capitale dans un système démocratique. Pourtant, ce n’est pas toujours aisé. Le Parlement roumain, tenu de respecter la loi générale sur la liberté d’accès à l’information, a ainsi essayé de contourner ce problème. Ce, en mettant en place des services spécialisés. Ces derniers sont chargés de fournir aux citoyens, de façon systématique et à la demande, toutes les informations relatives aux travaux législatifs.

photo : www.iknowpolitics.org

Recueillis par Karina Zarazafy