Assemblée nationale, un bilan mi-figue, mi-raisin

Home Politique Assemblée nationale, un bilan mi-figue, mi-raisin
Assemblée nationale, un bilan mi-figue, mi-raisin

Son retour en force au perchoir de l’Assemblée nationale après sa destitution en mai 2014, a été une surprise avec 100% des suffrages exprimés lors de la session extraordinaire : 147 votants, y compris ceux de l’opposition ont légitimé la présidence de cette ancienne garde de Sceaux durant la Transition et ancienne ministre de l’Aménagement du Territoire et des Services Fonciers de l’ancien gouvernement de Christian Ntsay. Elle préside actuellement une Assemblée nationale composée de 151 députés dont 84 députés issus de la plateforme du président de la République Andry Rajoelina (IRD), 16 députés du Tiko i Madagasikara (Tim) et 51 députés indépendants. Les tractations durant la session spéciale ont conduit à la formation de trois blocs bien distincts qui constituent les actuels groupes parlementaires.

Les tractations durant la session spéciale ont conduit à la formation de trois blocs bien distincts

Activités parlementaires
Bien que la dernière législature fût le théâtre de scandales et de manigances politiques renforçant l’aversion de la population envers cette institution, 55 députés ont été reconduits à leur fonction contre 96 têtes nouvellement élues. La population ne peut qu’espérer une meilleure conduite de ces parlementaires « redoublants » et un renouveau en termes de dynamique avec l’arrivée des nouveaux députés fraichement élus. C’est ce qu’espère également la présidente de la chambre basse en énonçant dans ses discours d’ouverture de session la nécessité de « redorer l’image de l’Assemblée nationale ».
D’ailleurs, la nomination des membres du bureau permanent, avec Mamy Rabenirina issu du groupe parlementaire Tim, démontre une bonne entente entre les deux partis dans l’Hémicycle.
La volonté est bien là, des réformes tant au niveau de l’Administration qu’au niveau des parlementaires sont palpables. En parlant de l’administration, les décisions en ce qui concerne les ressources humaines n’ont pas encore été prises. On a pu constater que durant l’ancien mandat, l’Administration était en sureffectif. Les locaux n’ont pas pu accueillir ce recrutement massif, qui, selon les dires, était surtout « un recrutement dû au clientélisme ». Néanmoins, des dispositions favorisant l’accès des citoyens aux informations sur les travaux parlementaires ont commencé avec le mandat de l’occupante actuelle du perchoir : la refonte totale du site web de l’institution avec un accès aux contacts des parlementaires, une porte ouverte au sein même de la Chambre basse pour que la population prenne connaissance des divers services qui leur sont dédiés, la publication de la revue trimestrielle Akon’ny Antenimierampirenena, qui est un magazine informant la population des activités parlementaires hors session.

Néanmoins, des dispositions favorisant l’accès des citoyens aux informations sur les travaux parlementaires ont commencé avec le mandat de l’occupante actuelle du perchoir 

Indiscipline
En ce qui concerne les mesures prises pour les parlementaires, la création de la commission d’évaluation des politiques publiques permettra aux députés d’assurer leur rôle en tant qu’interpellateurs du gouvernement. Par la même occasion, le code de l’éthique et de la déontologie parlementaire se retrouve dans les priorités de l’Assemblée nationale. Faisant suite au règlement intérieur voté le 19 août et déclaré conforme à la Constitution le 23 août par la Haute cour constitutionnelle (HCC), l’article 215 dispose : « L’Assemblée nationale se dote de code d’éthique et de déontologie de ses membres ».
Cette disposition a permis d’ouvrir une brèche sur le moyen de rompre l’indiscipline parlementaire. Ce qui a mené à une proposition de résolution portant sur le Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale, présentée par le député Djohary Lee Andrianambinina durant la deuxième session parlementaire, mais ajournée pour cause d’incompréhension et de réticence. Une loi à suivre de près, et même de très près. Le code n’épargnerait pas l’absentéisme dans une discipline rigoureuse, à en croire l’article 25 sur l’assiduité. Un absentéisme qui a conduit également à l’ajournement de la Loi de finances, qui finalement, a été votée en trois jours à sa réception. Parmi les 18 lois qui figuraient dans l’ordre du jour de la session budgétaire, se trouve le texte portant sur le statut de l’opposition et des partis d’opposition présentée par Jean Brunelle Razafitsiandraofa, vice-président de l’ancienne province de Fianarantsoa et issu du groupe parlementaire pro-pouvoir. L’amendement de cette loi a été considéré par le camp opposé comme une « dévalorisation de l’opposition tout en lui ôtant ses pouvoirs ». Cette loi fut ajournée comme tant d’autres pendant que les priorités étaient recentrées vers d’autres lois telles que celle relative à la lutte contre les violences basées sur le genre et les faux débats qui en découlaient.

Parmi les 18 lois qui figuraient dans l’ordre du jour de la session budgétaire, se trouve le texte portant sur le statut de l’opposition et des partis d’opposition

« Mora mora »
Pour le moment, la nouvelle locataire du perchoir de l’Assemblée nationale veut arrondir les angles et ne fonce pas tête baissée. Elle prend le temps de s’imprégner des tendances au sein de la Chambre basse afin d’avoir le recul nécessaire pour mieux viser et ajuster son tir. Mais au vu des évènements de cette première année, n’est-il pas plus judicieux de battre le fer tant qu’il est encore chaud ? L’indiscipline parlementaire se renforce au fur et à mesure où les années d’exercice se succèdent. Et la latence et le concept du « mora mora » ne riment pas forcément avec « lentement mais sûrement » dans une institution dynamique que la discipline partisane est bien trop importante. D’autant plus que la majorité est du côté du chef de l’État et que les travaux parlementaires ne reflètent pas forcément le vote en toute conscience. Cela a été le cas pour cette Loi de finances de 100 pages examinée et adoptée en trois jours.