Statut de l’opposition : le chef de l’opposition parlementaire sacralisé

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Statut de l’opposition : le chef de l’opposition parlementaire sacralisé

Le projet de texte institue une opposition parlementaire. « Nous nous sommes basés sur la Constitution et sur les avis de la Haute cour constitutionnelle dans la rédaction du texte. Nous avons scrupuleusement respecté l’esprit du texte fondamental », avance l’élu. La proposition de loi qu’il a présentée exclut l’éventualité pour une personnalité non parlementaire d’être désignée chef de l’opposition officiel. « Ce qui est tout à fait normal », estime-t-il. Ce passage précis a fait grincer les dents des élus du Tiako i Madagasikara (Tim), qui ont préféré s’abstenir durant le vote. Pour Olivier Antonny José Randriamanantena, député du Tim élu à Antsirabe II, le but de la manœuvre était clair. Il (visait) « à empêcher Marc Ravalomanana d’être le chef de l’opposition officiel à Madagascar », avait-il déclaré, en compagnie d’autres parlementaires Tim durant une conférence de presse.
« La désignation du Chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale relève du fonctionnement de l’Assemblée, et que dès lors, les partis politiques en tant que tels ne sont autorisés à y intervenir, les groupes parlementaires étant les seuls organes de l’Assemblée nationale autorisés à invoquer les droits qui leur sont conférés et à les mettre en œuvre », avait tranché la Haute cour constitutionnelle (HCC), dans un avis publié en janvier 2017. La Loi Brunelle a été votée à 88 voix en faveur et deux abstentions. Le texte prévoit quelques prérogatives pour le chef de l’opposition parlementaire.
Il aura droit à la couverture médiatique des manifestations liées à l’accomplissement de sa mission conformément à la loi. Il peut prendre la parole pour une durée de quinze minutes lors des sessions réservées aux questions au gouvernement. Il a aussi un rang protocolaire équivalent à celui de vice-Président de l’Assemblée nationale, entre autres. Il peut aussi proposer la nomination de deux membres au sein du Haut conseil pour la défense de la démocratie et de l’État de droit et d’un membre du Conseil national de la justice. L’examen de la loi a été ajourné par le Sénat. « Je suppose que les sénateurs vont apporter des amendements sur la loi. C’est la raison pour laquelle ils prennent leur temps », explique Brunelle Razafitsiandraofa.

Raoto Andriamanambe