Élections et financements des partis politiques : facteurs de corruption

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Élections et financements des partis politiques : facteurs de corruption

Depuis sa création en 1995 et sa révision méthodologique en 2012, l’IPC développé par Transparency international est devenu la principale référence en matière de mesure de la corruption dans le monde.

Système politique
L’IPC note 180 pays et territoires selon leurs niveaux perçus de corruption dans le secteur public, en s’appuyant sur 13 évaluations d’experts et enquêtes menées auprès de chefs d’entreprises. Cet indice utilise une échelle de zéro (fortement corrompu) à 100 (très peu corrompu). Pour 2019, d’après les résultats publiés par Transparency International, l’IPC révèle que plus des deux tiers des pays, ainsi que bon nombre des économies les plus avancées du monde, stagnent ou montrent des signes de recul dans leurs efforts de lutte contre la corruption. Par ailleurs, plus des deux tiers des pays ont un score inférieur à 50, le score moyen se situant seulement à 43/100. « La frustration face à la corruption du gouvernement et le manque de confiance dans les institutions témoignent de la nécessité d’une plus grande intégrité politique, explique Delia Ferreira Rubio, présidente de Transparency International. Les gouvernements doivent s’attaquer de toute urgence au rôle corrupteur des grosses sommes d’argent dans le financement des partis politiques et à l’influence indue qu’elles exercent sur nos systèmes politiques. »

La frustration face à la corruption du gouvernement et le manque de confiance dans les institutions témoignent de la nécessité d’une plus grande intégrité politique

Corruption et intégrité politique
La quête d’une intégrité politique, garante de probité et d’éthique en politique, figure parmi les priorités actuelles du mouvement Transparency International. L’intégrité politique regroupe diverses préoccupations et exigences liées à la qualité des élections et de l’exercice du pouvoir (au service de l’intérêt général); la consultation des citoyens dans le processus de prise de décisions politiques; la transparence des sources de financements politiques; l’interaction des dirigeants avec les citoyens; l’accessibilité des données publiques et politiques; le pluralisme politique, etc. l’analyse des résultats de l’IPC 2019 conforte ce choix stratégique de l’organisation. En effet, les recherches menées montrent que les pays qui réalisent un bon score (70/100 en moyenne) sont régis par des lois strictes en matière de transparence et de régulation des fonds de campagne et de consultation des citoyens avant toute prise de décision politique. Les pays où le financement politique n’est pas réglementé, ou qui disposent d’un faible dispositif en la matière, ne réalisent respectivement qu’une moyenne de 34 et 35. 60% des pays qui ont considérablement amélioré leur score IPC depuis 2012 ont atteint ce résultat en renforçant la réglementation du financement politique et notamment des campagnes.

Les recherches menées montrent que les pays qui réalisent un bon score (70/100 en moyenne) sont régis par des lois strictes en matière de transparence et de régulation des fonds de campagne

Déséquilibre du pouvoir
Les pays ayant des processus de consultation plus larges et plus ouverts, ont un score moyen de 61/100, contre seulement 32/100 pour les autres. Une grande majorité de pays, dont le score de l’IPC a considérablement diminué depuis 2012, parmi lesquels figure Madagascar, n’engagent pas les acteurs politiques, sociaux et économiques les plus pertinents dans la prise de décision politique. Il est aussi intéressant de noter que les pays qui obtiennent de mauvais résultats à l’IPC connaissent un déséquilibre du pouvoir dans lequel quelques individus nantis contrôlent le gouvernement, les caisses de l’État et la prise de décision politique. La perception selon laquelle « les riches achètent les élections » y est également forte auprès de la population.

La perception de la corruption à Madagascar
Madagascar réalise un score de 24/100, soit un recul d’un point par rapport au score réalisé en 2018 (25/100), 8 points de moins qu’en 2012, date de la révision méthodologique opérée par l’IPC, et un score inférieur à la moyenne du continent africain (32/100). Le pays se place au 158e rang sur les 180 pays étudiés, dépassé d’un point par rapport à 2018 par l’Azerbaïdjan, le Cameroun, le Tadjikistan, le Mozambique, l’Ouzbékistan et l’Angola. C’est le pire score réalisé par le pays depuis le changement méthodologique du calcul de l’IPC opéré en 2012, à égalité avec 2017. C’est également le pire classement de la Grande île depuis la création de l’indice révisé en 2012. De plus, en 2012, le score de Madagascar à l’IPC était meilleur que ceux des Comores et du Mozambique. En 2019, cette tendance est radicalement inversée. Sept sources de données indépendantes ont été utilisées dans le calcul du score malgache de l’IPC 2019, à savoir le World economic forum EOS, le World bank CPIA, le Global insight country risk ratings, le Bertelsmann foundation transformation index, l’African development bank CPIA, le World justice project rule of law index, le PRS international country risk guide et le Varieties of democracy (V-Dem) project. Techniquement, le recul d’un point de Madagascar peut être imputé au mauvais score réalisé par le pays au WJP rule of law index (16 en 2019 contre 19 en 2018) et qui traduit donc un recul de l’État de droit et à l’intégration du score du World economic forum EOS dans le panel de sources de l’IPC, avec un score également défavorable pour le pays (17/100) en 2019.

C’est le pire score réalisé par le pays depuis le changement méthodologique du calcul de l’IPC opéré en 2012, à égalité avec 2017

Copinage politique
Mais sur le fond, le recul du score d’un point de Madagascar s’explique par le manque d’intégrité politique qui prévaut dans le pays. Les problèmes récurrents auxquels le pays fait face mettent en lumière le manque de transparence et de redevabilité politique. Peut être citée de façon non-exhaustive  l’opacité des sources de financement politique, qui constitue un frein à la construction d’une relation de confiance entre politiciens et citoyens et qui constitue une porte ouverte aux financements illicites. L’année 2018, année de référence de l’IPC 2019, a été une année électorale caractérisée par les dépenses de campagne faramineuses aux sources souvent opaques réalisées par les principaux candidats aux présidentielles. Transparency international – initiative Madagascar avait à l’époque questionné les 36 candidats sur l’origine de ces fonds, mais seuls 6 – à l’envergure relativement modeste – ont joué le jeu de la transparence. Le non-plafonnement des fonds de campagne accentue les inégalités des chances entre compétiteurs politiques et favorise l’augmentation exponentielle des risques de corruption électorale et d’achats de vote.

Le non-plafonnement des fonds de campagne accentue les inégalités des chances entre compétiteurs politiques

Sponsors
La non-publication des déclarations de patrimoine des élus constitue un manque flagrant de transparence vis-à-vis des électeurs/administrés et la perte d’un moyen de vérification de la probité des élus. L’omniprésence et l’influence de certains opérateurs privés sur le régime fragilisent l’État et favorisent sa phagocytose par le privé, tout en accélérant la cartellisation de l’économie. La persistance de la protection politique et du corporatisme qui l’accompagne, constituent des sources d’impunité pour les corrompus qui opèrent à visage découvert sans craindre de représailles, car « amis d’untel » ou « sponsors d’untel ». Ce copinage politique entretient de plus l’immuabilité de ces pratiques malsaines au fil des régimes.

Transparency international – Initiative Madagascar